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Vertaling van "bien s'avérer opportun " (Frans → Engels) :

Un tel rôle des parlements nationaux s'avère opportun eu égard à l'impact que les mesures de résolution peuvent avoir sur les finances publiques, les établissements, leurs clients et leur personnel, ainsi que sur les marchés des États membres participants.

Such a role for national parliaments is appropriate given the potential impact that resolution actions may have on public finances, institutions, their customers and employees, and the markets in the participating Member States.


Un tel rôle des parlements nationaux s’avère opportun eu égard à l’impact que les mesures de surveillance peuvent avoir sur les finances publiques, les établissements de crédit, leurs clients et leur personnel, ainsi que sur les marchés des États membres participants.

This role for national parliaments is appropriate given the potential impact that supervisory measures may have on public finances, credit institutions, their customers and employees, and the markets in the participating Member States.


54. demande à la Commission d'évaluer le résultat de l'affaire portée devant l'OMC contre la Chine et de faire usage, à l'avenir, des mécanismes de l'OMC lorsque cela s'avère opportun;

54. Calls on the Commission to evaluate the outcome of the WTO case against China and to make future use of WTO mechanisms where appropriate;


À l’occasion du réexamen de la présente directive prévu à l’article 11, de nouveaux secteurs peuvent, si cela s’avère opportun, être retenus pour la mise en œuvre de la présente directive.

If deemed appropriate and in conjunction with the review of this Directive as laid down in Article 11, subsequent sectors to be used for the purpose of implementing this Directive may be identified.


Il pourrait s’avérer opportun, pour des raisons de rapport coût-efficacité, d’exempter, pour une durée limitée, les conducteurs de train opérant exclusivement sur le territoire d’un seul État membre de l’application des dispositions de la présente directive relatives à l’obligation faite à ces conducteurs d’être titulaires d’une licence et d’attestations complémentaires harmonisées conformes à la présente directive.

It might prove appropriate, for reasons of cost-effectiveness, to exempt for a limited period of time train drivers operating exclusively on the territory of one Member State from application of the provisions of this Directive pertaining to the obligation for such drivers to hold licences and harmonised complementary certificates in conformity with this Directive.


- Il pourrait s’avérer opportun, à l’avenir, d’envisager de faire figurer les principes de transparence et de responsabilité financière proposés dans le cadre pour un code de conduite dans des labels existants ou à élaborer.

- It may be appropriate in the future to consider including the transparency and accountability principles proposed in the Framework for a Code of Conduct in existing labels or in labels to be developed.


Il convient de définir les critères du financement des actions: qu'en règle générale, il est opportun que la Communauté ne prenne en charge qu'une partie des coûts des actions en vue de responsabiliser les organisations proposantes ainsi que les États membres intéressés; que toutefois, dans des cas exceptionnels, il peut s'avérer opportun de ne pas exiger la participation financière de l'État membre concerné afin de permettre l'application pratique des mesures ; que s'agissant de l'information sur les systèmes communautaires en mati ...[+++]

Financing rules must be set. As a general rule, so that proposing organisations and Member States assume their responsibilities, the Community should meet only part of the cost of measures. However, in exceptional cases it may be more suitable not to require any financial contribution from the relevant Member States so as to enable the measures to be implemented in keeping with the prevailing realities . In the case of information on some Community schemes (product origin, organic production, labelling) financing shared between the Community and Member States is justified by the need to provide information to the public on these relatively recent schemes. However, the Community mu ...[+++]


Il convient de définir les critères du financement des actions: qu'en règle générale, il est opportun que la Communauté ne prenne en charge qu'une partie des coûts des actions en vue de responsabiliser les organisations proposantes ainsi que les États membres intéressés; que toutefois, dans des cas exceptionnels, il peut s'avérer opportun de ne pas exiger la participation financière de l'État membre concerné; que s'agissant de l'information sur les systèmes communautaires en matière d'origine, de production biologique et d'étiquetag ...[+++]

Financing rules must be set. As a general rule, so that proposing organisations and Member States assume their responsibilities, the Community should meet only part of the cost of measures. However, in exceptional cases it may be more suitable not to require any financial contribution from the relevant Member States. In the case of information on some Community schemes (product origin, organic production, labelling) financing shared between the Community and Member States is justified by the need to provide information to the public on these relatively recent schemes.


L'agriculture est un secteur aux productions multiples et des dépenses publiques pourraient bien s'avérer nécessaires en vue de parvenir à couvrir tout le spectre de biens publics que ce secteur peut et devrait produire.

Agriculture is a multi-output industry and public expenditure may well be necessary to achieve the full range of public goods the industry can and should produce.


Il pourrait s'avérer opportun d'effectuer une étude comparative sur les disparités, génératrices de distorsions de concurrence, des législations sociales, fiscales et environnementales des États membres et des obligations administratives qui s'y rattachent.

It could thus be useful to compare the differences in social, fiscal and environmental legislation in the Member States, which hamper competition, and the associated administrative obligations.




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bien s'avérer opportun ->

Date index: 2023-06-15
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