Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assurance
Assurance de biens meubles
Assurance des biens
Assurance des biens meubles
Assurance des marchandises
Assurance flottante des biens meubles
Assurance flottante sur les biens meubles
Assurer
Avoir l'initiative du jeu
Bien économique
Biens et services
Contracter une assurance
Couvrir par une assurance
Prendre une assurance
S'assurer
S'assurer la rondelle
S'assurer le palet
Se couvrir par une assurance
Souscrire une assurance

Vertaling van "bien s'assurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assurance flottante sur les biens meubles [ assurance flottante des biens meubles ]

personal property floater


assurance de biens meubles [ assurance des biens meubles ]

personal property insurance [ moveable property insurance | movable property insurance ]


s'assurer | assurer | se couvrir par une assurance | couvrir par une assurance

insure


s'assurer | souscrire une assurance | contracter une assurance | prendre une assurance

buy insurance | take out insurance | insure | contract insurance


avoir l'initiative du jeu [ s'assurer la rondelle | s'assurer le palet ]

headman the puck




assurance des biens [ assurance des marchandises ]

property insurance


assurance des biens | assurance des marchandises

insurance of goods




biens et services [ bien économique ]

goods and services
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(i) les intérêts sur de l’argent emprunté et utilisé pour acquérir des biens d’assurance désignés pour l’année, ou des biens pour lesquels des biens d’assurance désignés sont des biens substitués, pour la période de l’année au cours de laquelle les biens d’assurance désignés étaient détenus par l’assureur relativement à l’entreprise,

(i) interest on borrowed money used to acquire designated insurance property for the year, or to acquire property for which designated insurance property for the year was substituted property, for the period in the year during which the designated insurance property was held by the insurer in respect of the business,


(D) le passage « bien qui lui appartenait à ce moment et qui est un bien d’assurance désigné relatif à l’entreprise d’assurance » à l’alinéa 138(11.91)c) était remplacé par « bien qui lui appartient, ou qu’il détient, à ce moment et qu’il utilise ou détient au cours de l’année donnée dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise d’assurance »;

(D) the reference in paragraph 138(11.91)(e) to “property owned by it at that time that is designated insurance property in respect of the business” were read as a reference to “property owned or held by it at that time that is used or held by it in the particular taxation year in the course of carrying on the insurance business”;


b) dans le cas où il y a perte totale d’une partie des marchandises ou des biens mobiliers assurés en vertu d’une police à valeur agréée, à la proportion de la valeur des marchandises ou des biens mobiliers spécifiée dans la police que la valeur assurable de la partie perdue représente par rapport à la valeur assurable de l’ensemble des marchandises ou des biens mobiliers, établie comme pour une police à découvert;

(b) where part of the goods or movables insured by a valued policy is totally lost, that proportion of the value of the goods or movables specified by the policy that the insurable value of the part lost bears to the insurable value of all the goods or movables, ascertained as in the case of an unvalued policy; and


b) dans le cas où il y a perte totale d’une partie des marchandises ou des biens mobiliers assurés en vertu d’une police à valeur agréée, à la proportion de la valeur des marchandises ou des biens mobiliers spécifiée dans la police que la valeur assurable de la partie perdue représente par rapport à la valeur assurable de l’ensemble des marchandises ou des biens mobiliers, établie comme pour une police à découvert;

(b) where part of the goods or movables insured by a valued policy is totally lost, that proportion of the value of the goods or movables specified by the policy that the insurable value of the part lost bears to the insurable value of all the goods or movables, ascertained as in the case of an unvalued policy; and


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(6) Le bien non réservé dont un assureur est propriétaire au cours d’une année d’imposition (sauf un bien qui compte parmi ses biens de placement pour l’année) et qu’il utilise ou détient pendant l’année dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise d’assurance au Canada est réputé compter parmi ses biens d’assurance désignés pour l’année relativement à l’entreprise.

(6) Non-segregated property owned by an insurer at any time in a taxation year (other than investment property of the insurer for the year) that is used or held by the insurer in the year in the course of carrying on an insurance business in Canada is deemed to be designated insurance property of the insurer for the year in respect of the business.


Si le marché offre bien des assurances contre ce type d’éventualité, du moins dans certains États membres, ces assurances spécialisées ne doivent pas être proposées dans le cadre d’une assurance de responsabilité spécifique de l'activité aérienne.

While insurance for such cases is available on the market, at least in some Member States, this is specialised insurance for financial failure which would not be offered in the context of aviation liability insurance.


Pour les chevaux, il est essentiel de bien s'assurer de la compatibilité sociale des groupes.

For horses it is essential that great care is taken to ensure social compatibility of groups


En ce qui concerne les structures administratives de l’organisme payeur, l’examen se limite à contrôler que celles-ci permettent bien d’assurer que la bonne application de la réglementation communautaire est vérifiée avant de procéder aux paiements.

This examination shall cover the paying agency’s administrative structure only as regards the question whether that structure is capable of ensuring that compliance with Community rules is checked before payments are made.


Les règles existantes ont fait la preuve de leurs mérites: elles permettent la libre circulation des biens et assurent la protection des consommateurs.

Existing rules have proven their merits in allowing free circulation of goods and consumers' protection.


2.67. Dans certains pays, ces différents types de risques peuvent tout aussi bien être assurés par des sociétés d'assurance vie que par des fonds de pension.

2.67. In some countries all these types of risks could be insured equally well by life insurance corporations as by pension funds.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

bien s'assurer ->

Date index: 2023-08-11
w