Vertaling van "bien que l'utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

utilisation du sol [ utilisation d'un bien-fonds | utilisation de la terre | utilisation des terres | usage d'un bien-fonds | utilisation des sols | utilisation du territoire ]
land use [ use of land | utilization of land | land utilization | agricultural land use ]

bien immobilier d'usage général [ bien immobilier d'usage polyvalent | bien d'utilisation générale | bien à destination générale ]
general purpose property

usage abusif de biens publics [ utilisation abusive de biens publics ]
abuse of public property [ misuse of public property | misusing public property ]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]
Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]

Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]
Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]

droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers
right to use immovable properties on a timeshare basis

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

utilisation de biens
use of property

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Par dérogation au paragraphe 1, l'autorité compétente peut autoriser le transit de biens énumérés à l'annexe II, s'il est prouvé que, dans le pays vers lequel ils sont exportés, ces biens seront utilisés exclusivement à des fins d'exposition publique dans un musée, en raison de leur signification historique".
2. By way of derogation from paragraph 1, the competent authority may authorise a transit of goods listed in Annex II, if it is demonstrated that, in the country to which the goods will be exported, such goods will be used for the exclusive purpose of public display in a museum in view of their historic significance'.

a) si un bien est utilisé ou détenu par un contribuable au cours d’une année d’imposition en partie dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise au Canada, le coût du bien pour le contribuable est réputé, pour l’année, être égal à la proportion du coût du bien pour lui (déterminé compte non tenu du présent paragraphe) que représente la proportion dans laquelle le bien est utilisé ou détenu au cours de l’année dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise au Canada par rapport à l’utilisation ou à la détention totale du bien au cours de l’année;
(a) if a property is partly used or held by a taxpayer in a taxation year in the course of carrying on business in Canada, the cost of the property to the taxpayer is deemed for the year to be equal to the same proportion of the cost to the taxpayer of the property (determined without reference to this subsection) that the proportion of the use or holding made of the property in the course of carrying on business in Canada in the year is of the whole use or holding made of the property in the year; and

b) les frais admissibles engagés en contrepartie de l’utilisation ou du droit d’utiliser des biens sont réputés, sous réserve de l’alinéa c), être engagés au cours de la période où les biens sont utilisés ou le droit d’utiliser les biens existe;
(b) where an eligible expense is incurred as consideration for the use of or the right to use property, the expense shall, subject to paragraph (c), be deemed to be incurred from time to time during the period of use of or the existence of the right to use the property; and

(9.8) Pour l’application des paragraphes (9) et 14(1), de l’alinéa 20(1)b), du paragraphe 73(3) et de l’alinéa d) des définitions de « bien agricole admissible » et « bien de pêche admissible » au paragraphe 110.6(1), le bien d’un particulier est réputé, à un moment donné, être utilisé par le particulier dans le cadre d’une entreprise agricole ou de pêche, selon le cas, exploitée au Canada si, à ce moment, le bien est utilisé principalement dans le cadre d’une telle entreprise au Canada :
(9.8) For the purposes of subsections (9) and 14(1), paragraph 20(1)(b), subsection 73(3) and paragraph (d) of the definitions “qualified farm property” and “qualified fishing property” in subsection 110.6(1), a property of an individual is, at a particular time, deemed to be used by the individual in a fishing or farming business, as the case may be, carried on in Canada if, at that particular time, the property is being used, principally in the course of carrying on a fishing or farming business in Canada, by

(7) Lorsque, au cours d’une année d’imposition, un prêt pour lequel une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite a utilisé ou a permis que soient utilisés des biens de la fiducie comme garantie cesse d’exister, et que la juste valeur marchande des biens ainsi utilisés a été incluse, en vertu du paragraphe (10), dans le calcul du revenu du contribuable qui est le rentier en vertu du régime, peut être déduite, dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition, la somme qui resterait après que :
(7) Where in a taxation year a loan, for which a trust governed by a registered retirement savings plan has used or permitted to be used trust property as security, ceases to be extant, and the fair market value of the property so used was included by virtue of subsection 146(10) in computing the income of the taxpayer who is the annuitant under the plan, there may be deducted, in computing the income of the taxpayer for the taxation year, an amount equal to the amount, if any, remaining when

39. estime que la prochaine révision du SEAE constitue le cadre approprié pour effectuer une analyse détaillée de la compatibilité entre les ressources disponibles, les fonctions qui doivent être exercées par le SEAE et toute modification requise pour garantir le niveau d'efficacité le plus élevé de ses opérations; estime qu'une évaluation des biens immobiliers utilisés par le SEAE devrait intégrer des comparaisons avec d'autres missions diplomatiques sur le même site plutôt qu'entre des installations du SEAE dans des pays très différents; estime que pour l'évaluation des biens immobiliers, les contrats doivent faire l'objet d'un suivi actif au bénéfice de l'Union et être modifiés au besoin; l'évaluation doit également indiquer clairement si le bien immobilier est utilisé à d'autres fins, outre les fins résidentielles, ainsi que la part du bien immobilier qui y est affectée, pour quelle durée et la façon dont elle est utilisée; estime également qu'on ne doit pas relever d'écart entre les logements, que ceux-ci doivent être similaires sans présenter d'abus, de sorte que la qualité de vie en ce qui concerne les logements soit comparable de lieu en lieu, tout comme la disponibilité et le coût des biens immeubles; demande qu'un plan pluriannuel soit présenté pour les bâtiments de l'Union et la sécurité des collaborateurs et des bâtiments dans tous les pays tiers ayant des représentations de l'Union;
39. Believes that the forthcoming review of the EEAS is the forum where a detailed analysis can be made of the compatibility between the resources available and the functions to be carried out by the EEAS and any changes required to ensure the highest level of efficiency in its operations; believes that an evaluation of property in use by the EEAS should involve comparisons with other diplomatic missions in the same location rather than between EEAS facilities in very different countries; believes that, in evaluating the price of property, contracts should be actively monitored in relation to the benefit accruing to the Union and that changes should be made where necessary; considers that, in this evaluation, it should be made clear whether the property is used for purposes other than housing, and stipulated which part of the property is being used and for how long and how; believes also that there should not be any differences between housing which should be similar, without abuses occurring, so that the quality of life as regards housing is similar from one region to another, depending on the availability and cost of the properties; calls for a multiannual plan to be submitted for Union buildings and staff safety and building security in all third countries with Union delegations;

37. estime que la prochaine révision du SEAE constitue le cadre approprié pour effectuer une analyse détaillée de la compatibilité entre les ressources disponibles, les fonctions qui doivent être exercées par le SEAE et toute modification requise pour garantir le niveau d'efficacité le plus élevé de ses opérations; estime qu'une évaluation des biens immobiliers utilisés par le SEAE devrait intégrer des comparaisons avec d'autres missions diplomatiques sur le même site plutôt qu'entre des installations du SEAE dans des pays très différents; estime que pour l'évaluation des biens immobiliers, les contrats doivent faire l'objet d'un suivi actif au bénéfice de l'Union et être modifiés au besoin; l'évaluation doit également indiquer clairement si le bien immobilier est utilisé à d'autres fins, outre les fins résidentielles, ainsi que la part du bien immobilier qui y est affectée, pour quelle durée et la façon dont elle est utilisée; estime également qu'on ne doit pas relever d'écart entre les logements, que ceux-ci doivent être similaires sans présenter d'abus, de sorte que la qualité de vie en ce qui concerne les logements soit comparable de lieu en lieu, tout comme la disponibilité et le coût des biens immeubles; demande qu'un plan pluriannuel soit présenté pour les bâtiments de l'Union et la sécurité des collaborateurs et des bâtiments dans tous les pays tiers ayant des représentations de l'Union;
37. Believes that the forthcoming review of the EEAS is the forum where a detailed analysis can be made of the compatibility between the resources available and the functions to be carried out by the EEAS and any changes required to ensure the highest level of efficiency in its operations; believes that an evaluation of property in use by the EEAS should involve comparisons with other diplomatic missions in the same location rather than between EEAS facilities in very different countries; believes that, in evaluating the price of property, contracts should be actively monitored in relation to the benefit accruing to the Union and that changes should be made where necessary; considers that, in this evaluation, it should be made clear whether the property is used for purposes other than housing, and stipulated which part of the property is being used and for how long and how; believes also that there should not be any differences between housing which should be similar, without abuses occurring, so that the quality of life as regards housing is similar from one region to another, depending on the availability and cost of the properties; calls for a multiannual plan to be submitted for Union buildings and staff safety and building security in all third countries with Union delegations;

En ce sens, l'utilisation de l'incorporation par renvoi peut être une méthode intéressante, mais encore faut-il pouvoir bien la définir et bien l'utiliser.
In that sense, incorporation by reference may be an interesting option, but we must be able to define it and use it properly.

La Commission propose donc de clarifier cette disposition en stipulant que l'exercice initial du droit à déduction lors de l'acquisition d'un bien immobilier utilisé simultanément à des fins commerciales et non commerciales est limité à la proportion de l'utilisation effective du bien immobilier à des fins commerciales.
Accordingly, the Commission proposes to clarify the rule by stipulating that the initial exercise of the right of deduction the acquisition of immovable property that is used simultaneously for business and non-business purposes shall be limited to the proportion of the property's effective use for business purposes.