Vertaling van "bien que l'investissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

biens de capital | biens de production | biens d'équipement | biens d'investissement | capitaux fixes | moyens de production durables
capital equipment | capital goods | capital-intensive goods | durable means of production | investment goods | producer's goods

bien de production [ bien d'investissement | capital fixe | capital productif | moyen de production ]
intermediate goods [ industrial goods | Industrial goods(STW) ]

biens de production | biens d'équipement | biens d'investissement
capital goods

industrie des biens d'équipement | industrie productrice des biens d'investissement
capital goods industry | industry producing capital goods | investment-good industry

biens d'équipement [ biens d'investissement ]
capital goods [ capital equipment ]

stock de biens d'équipement [ stock de biens de production | stock de biens d'investissement ]
capital inventory

bien d'investissement et de consommation
goods investment and consumption

directeur des investissements immobiliers | directrice de l'acquisition de biens immobiliers | directeur de l'acquisition de biens immobiliers | directeur de l'acquisition de biens immobiliers/directrice de l'acquisition de biens immobiliers
director of property acquisition services | land acquisition specialist | property acquisitions manager | property transactions supervisor

investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]
investment [ capital expenditure | capital investment requirement | Financial investment(STW) ]

politique d'investissement
investment policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les charges correspondant à la «consommation» de biens d'investissement sont représentées par les amortissements; de ce fait, les dépenses correspondant à l'acquisition de biens d'investissement ne sont pas considérées comme charges de l'exploitation.
The costs relating to ‘consumption’ of capital assets are represented by depreciation, hence expenditure on acquisition of capital assets should not be treated as a farm cost.

(3) Il demeure entendu que, pour l’application de la présente loi, une fiducie distincte existe à l’égard de tous les biens ou investissements détenus par un fiduciaire en vertu d’un contrat de fiducie pour le bénéfice d’une personne, d’un groupe ou d’une catégorie de personnes, nonobstant le fait qu’en vertu du même contrat de fiducie des biens ou des investissements différents sont détenus pour le bénéfice d’autres personnes ou d’autres groupes ou catégories de personnes.
(3) For greater certainty, for the purposes of this Act, a separate trust exists with respect to all assets, investments or property held by a trustee under a trust instrument for the benefit of a person, group or class of persons, notwithstanding that under the same trust instrument different assets, investments or property are held for the benefit of a different person, group or class of persons.

La Commission remarque que cette aide n’a pas financé des dépenses courantes au sens défini ci-dessus, mais bien un investissement en capital fixe (achat de mines et de terrains) et a permis l’exemption de l’obligation de payer les taxes requises pour cet investissement (taxes sur la vente).
The Commission notes that the aid in question did not finance current expenses in the above sense but an investment in fixed capital (acquisition of mines and land) and a waiver of the due taxes for the above investment (acquisition taxes).

On voit bien que la principale motivation du gouvernement canadien pour conclure cette entente de libre-échange ne concerne pas du tout le commerce, mais bien les investissements, essentiellement les investissements et seulement les investissements: il veut protéger les investissements des entreprises canadiennes et protéger les investisseurs.
It is clear that the main motivation for the Canadian government to enter into this free trade agreement is not about trade at all, it is about investments, essentially investments and only investments: it wants to protect the investments of Canadian corporations and to protect investors.

s'assurer que les mesures relatives à la détermination de l'assujetti et au transfert d'activités ne soient pas utilisées à des fins de fraude ou d'évasion fiscales; permettre aux États membres de garantir que le recours à des parties liées aux fins de bénéficier d'avantages fiscaux n'engendre pas de pertes de recettes fiscales; assurer l'imposition de la valeur de l'or d'investissement lorsque, en raison de son ouvraison, l'or perd son statut d'or d'investissement; permettre aux États membres d'inclure certains services de nature comparable à un bien d'investissement dans le régime qui permet la régularisation des déductions appliquées aux biens d'investissement, pendant toute la durée de vie de l'actif; mettre les États membres à même de désigner le bénéficiaire des opérations comme responsable du paiement et de la comptabilisation de la taxe sur la valeur ajoutée afin de simplifier les règles et de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales enregistrées dans certains secteurs ou à l'occasion de certains types d'opérations.
ensure that measures relating to the taxable person and the transfer of a business are not exploited to evade and avoid tax; allow member states to ensure that there is no loss of tax revenue through the use of connected parties to derive tax benefits; ensure taxation of investment gold where, by virtue of being worked, it lost its status of investment gold; allow member states to include certain services with the nature of capital items in the scheme which allows the adjustment of deductions for capital items over the lifetime of the asset; allow member states to designate the recipient of supplies as the person responsible for paying and accounting for VAT in order to simplify the rules and counter tax evasion and avoidance in identified sectors and on certain types of transactions.

Il convient de souligner que certains services de nature comparable à un bien d’investissement peuvent être couverts par le régime permettant la régularisation des déductions appliquées aux biens d’investissement, pendant toute la durée de vie de l’actif, en fonction de son utilisation effective.
It should be emphasised that certain services with the nature of capital items may be included in the scheme which allows the adjustment of deductions for capital items over the lifetime of the asset, according to its actual use.

les durées maximales des autorisations accordées aux fournisseurs de services portuaires (10, 15 et 36 ans, selon si les services à fournir n'impliquent aucun investissement significatif, ou s'ils impliquent des investissements mobiliers ou bien des investissements immobiliers, avec possibilité de prolongation d'une autorisation existante pour une durée de dix ans dans certaines conditions);
the maximum duration of authorisations for providers of port services (10, 15 or 36 years, depending on whether the services to be supplied involve either no significant investment, or investment in moveable or immovable assets, with the possibility of extending an existing authorisation for ten years under certain circumstances);

Le financement communautaire peut couvrir aussi bien les investissements liés à une action spécifique, à l'exception de l'achat de biens immobiliers, que les dépenses courantes (y compris les dépenses administratives, d'entretien et de fonctionnement).
Community financing may cover both investment, linked to a specific activity, with the exception of the purchase of real estate, and recurrent expenditure (including administrative, maintenance and operating expenditure).

Mais la vie de Joe, c'est aussi la responsabilité individuelle de ses nombreux employés partout au Canada atlantique, dans leurs collectivités, parce qu'il était très fier d'investir dans le matériel de ses usines, convaincu qu'en faisant de tels investissements - qui n'étaient pas des dépenses pour des produits de luxe personnels, mais bien des investissements pour ce qu'il jugeait être le bien de ses employés -, il contribuait au bien commun.
Joe's story is also about individual responsibility to his many employees throughout Atlantic Canada and in the communities in which they lived, because he took great pride in putting money into equipment for his plants, believing that that kind of investment - not expenditures on personal luxuries, but on investments that he thought were for the good of his employees - was his contribution to the common good.

7. Sous réserve de la consultation prévue à l'article 29, chaque État membre a la faculté, pour des raisons conjoncturelles, d'exclure partiellement ou totalement du régime des déductions les ou certains biens d'investissement ou d'autres biens.
7. Subject to the consultation provided for in Article 29, each Member State may, for cyclical economic reasons, totally or partly exclude all or some capital goods or other goods from the system of deductions.