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ABS
Abus d'une substance psycho-active
Abus de biens sociaux
Abus de marché
Abus de procédure
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du processus judiciaire
Abus financier
Abus matériel
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens et services
DAM
Delirium tremens
Directive sur les abus de marché
Démence alcoolique SAI
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Exploitation financière
Exploitation matérielle
Exploitation économique
Hallucinose
Jalousie
Manipulation des cours
Mauvais traitements matériels
Mauvais traitements relatifs aux biens
Mauvais voyages
Paranoïa
Poursuite abusive
Procédure abusive
Psychose SAI
Recel d'abus de biens sociaux
Recours abusif
Règlement relatif aux abus de marché
Résiduel de la personnalité et du comportement
Usage abusif de biens publics
Usage abusif de la pro
Utilisation abusive de biens publics

Traduction de «bien que l'abus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exploitation financière [ exploitation matérielle | exploitation économique | mauvais traitements matériels | mauvais traitements relatifs aux biens | abus matériel | abus financier ]

financial abuse [ financial exploitation | financial mistreatment | material abuse | material exploitation | exploitation | property abuse | economic abuse ]


recel d'abus de biens sociaux

illegal receipt of corporate funds




abus de biens sociaux | ABS [Abbr.]

misuse of corporate funds | misuse of corporate property


usage abusif de biens publics [ utilisation abusive de biens publics ]

abuse of public property [ misuse of public property | misusing public property ]


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


biens et services [ bien économique ]

goods and services


abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]

market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que la Commission partage la préoccupation des États membres quant à une éventuelle utilisation abusive du droit au regroupement familial, la possibilité d’exiger une période d’attente ne peut pas être utilisée dans le seul but de prévenir les abus.

While the Commission shares the MSs’ concern about possible misuse of the right to family reunification, the option to require a waiting period may not be used for the sole purpose of preventing misuse.


Des exemples de cas dans lesquels de tels instruments peuvent être utilisés pour commettre des abus de marché incluent des informations privilégiées concernant une action ou une obligation, qui peuvent être utilisées pour acquérir un instrument dérivé de cette action ou obligation, ou bien un indice dont la valeur dépend de cette action ou obligation.

Examples of where such instruments can be used for market abuse include inside information relating to a share or bond, which can be used to buy a derivative of that share or bond, or an index the value of which depends on that share or bond.


Des exemples de cas dans lesquels de tels instruments peuvent être utilisés pour commettre des abus de marché incluent des informations privilégiées concernant une action ou une obligation, qui peuvent être utilisées pour acquérir un instrument dérivé de cette action ou obligation, ou bien un indice dont la valeur dépend de cette action ou obligation.

Examples of where such instruments can be used for market abuse include inside information relating to a share or bond, which can be used to buy a derivative of that share or bond, or an index the value of which depends on that share or bond.


Bien que la Commission partage la préoccupation des États membres quant à une éventuelle utilisation abusive du droit au regroupement familial, la possibilité d’exiger une période d’attente ne peut pas être utilisée dans le seul but de prévenir les abus.

While the Commission shares the MSs’ concern about possible misuse of the right to family reunification, the option to require a waiting period may not be used for the sole purpose of preventing misuse.


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Bien que, cependant, ces doutes raisonnables constituent un motif suffisant pour ouvrir une enquête, lorsque celle-ci a eu lieu et a conduit à la conclusion qu'il s'agit d'un mariage de complaisance, les droits conférés par la législation sur la libre circulation ne peuvent être refusés que si l'abus est prouvé par les autorités nationales, dans le respect des règles de preuve en vigueur[12].

Whilst, however, such reasonable doubts are sufficient as grounds for launching an investigation, once an investigation has taken place and has led to the conclusion that the marriage is of convenience, rights under free movement rules can be refused only where this is duly established by the national authorities, in compliance with the relevant evidential standard[12].


L'acquis dans ce domaine couvre la protection des intérêts économiques des consommateurs dans un certain nombre de secteurs spécifiques (publicité trompeuse et comparative, indication des prix, crédit à la consommation, clauses contractuelles abusives, vente à distance et démarchage à domicile, voyages à forfait, utilisation à temps partiel de biens immobiliers, actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation), ainsi que la sécurité générale des biens de ...[+++]

The acquis in this area covers protection of the economic interests of consumers in a number of specific sectors (misleading and comparative advertising, price indication, consumer credit, unfair contract terms, distance and doorstep selling, package travel, timeshare, injunctions for the protection of consumers' interests, certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees), as well as general safety of consumer goods (liability for defective products, dangerous imitations and general safety of goods) and distance marketing of consumer financial services.


Les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, y compris la pédopornographie, constituent des violations graves des droits fondamentaux, en particulier des droits de l’enfant à la protection et aux soins nécessaires à son bien-être, tels qu’ils sont consacrés dans la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant de 1989 et dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Sexual abuse and sexual exploitation of children, including child pornography, constitute serious violations of fundamental rights, in particular of the rights of children to the protection and care necessary for their well-being, as provided for by the 1989 United Nations Convention on the Rights of the Child and by the Charter of Fundamental Rights of the European Union


Les victimes d’infractions aux règles sur les ententes et les abus de position dominante n’ont bien souvent pas accès aux éléments de preuve qui leurs sont nécessaires pour démontrer les dommages subis, en particulier l’étendue de ceux-ci.

Victims of antitrust damages often do not have access to evidence which is necessary to prove their claim, in particular the amount of damages.


EST CONSCIENT que les facteurs déterminants de la santé mentale et du bien-être, tels que l'exclusion sociale, la pauvreté, le chômage, les mauvaises conditions de logement et de travail, les problèmes d'enseignement, la maltraitance des enfants, le défaut de soins, les mauvais traitements et les inégalités fondées sur le sexe, ainsi que les facteurs de risque tels que l'abus d'alcool et de drogue, sont multiples et souvent extérieurs aux systèmes de soins de santé, et que par conséquent, pour améliorer la santé mentale et le bien-être de la population, il y a ...[+++]

RECOGNISES that the determinants of mental health and well-being, such as social exclusion, poverty, unemployment, poor housing and bad working conditions, problems in education, child abuse, neglect and maltreatment, gender inequalities as well as risk factors such as alcohol and drug abuse are multifactorial, and can often be found outside health systems, and that therefore improving mental health and well-being in the population requires innovative partnerships between the health sector and other sectors such as social affairs, housing, employment and education;


L'acquis dans ce domaine couvre la protection des intérêts économiques des consommateurs dans un certain nombre de secteurs spécifiques (publicité trompeuse et comparative, indication des prix, crédit à la consommation, clauses contractuelles abusives, vente à distance et démarchage à domicile, voyages à forfait, utilisation à temps partiel de biens immobiliers, actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation), ainsi que la sécurité générale des biens de ...[+++]

The acquis in this area covers protection of the economic interests of consumers in a number of specific sectors (misleading and comparative advertising, price indication, consumer credit, unfair contract terms, distance and doorstep selling, package travel, timeshare, injunctions for the protection of consumers' interests, certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees), as well as general safety of consumer goods (liability for defective products, dangerous imitations and general safety of goods) and distance marketing of consumer financial services.


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