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Arrangement de Wassenaar
Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens et services
COCOM
Comité consultatif des biens immobiliers
Comité consultatif sur la gestion des biens
Comité consultatif sur la gestion des biens du MAECI
Comité des biens de surplus relevant du patrimoine
GCBI
Groupe consultatif des biens immobiliers
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers

Vertaling van "bien qu'un comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe consultatif des biens immobiliers [ GCBI | Comité consultatif des biens immobiliers ]

Real Estate Advisory Panel [ REAP | Real Estate Advisory Committee ]


Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]


Comité consultatif sur la gestion des biens [ Comité consultatif sur la gestion des biens du MAECI ]

Property Advisory Committee [ DFAIT Property Advisory Committee ]


biens et services [ bien économique ]

goods and services


Comité institué aux termes de l'Accord sur les biens de surplus relevant du patrimoine [ Comité des biens de surplus relevant du patrimoine ]

Canadian Heritage Assets Committee [ Canadian Heritage Surplus Assets Committee ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les pe ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le système bien structuré de comité scientifique désormais établi au niveau communautaire pour l'évaluation des risques en ce qui concerne la santé des consommateurs et la sécurité alimentaire a été cité au chapitre 3.2.

The well-structured system of scientific committees now established at the Community level for risk assessments in consumer health and food safety has been mentioned in section 3.2.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE3627 - EN - Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de l’enseignement supérieur» [COM(2017) 247 final] et sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Le développement des écoles et un enseignement d’excellence pour bien débuter d ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE3627 - EN - Opinion of the European Economic and Social Committee on the communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on a renewed EU agenda for higher education (COM(2017) 247 final) — Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on school development and excellent teaching for a great start in life (COM(2017) 248 final)


Bien que les comités sénatoriaux soient formidables à cet égard, on ne peut jamais compter entièrement sur l'équité, par exemple; on ne peut pas forcer un comité sénatorial ou un comité de la Chambre des communes à être équitable de la même façon qu'un tribunal administratif, car il s'agit d'un processus politique — et c'est très bien ainsi.

Although Senate committees are wonderful in this regard, one can never depend on fairness, for example. You cannot force a Senate or House of Commons committee to be fair in the sense of an administrative tribunal because it is a political process — and it should be.


Selon un principe bien établi, les comités obéissent aux ordres du Sénat et les comités directeurs et sous-comités obéissent aux ordres du comité principal.

It is a very well established principle that committees obey the Senate and that steering committees and subcommittees obey the full committee.


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1. Le conseil des autorités de surveillance peut mettre en place des comités internes ou des groupes d’experts pour l’exécution de tâches spécifiques qui lui sont attribuées et prévoir la délégation de certaines tâches et décisions bien définies aux comités internes ou aux groupes d’experts, au conseil d’administration ou au président.

1. The Board of Supervisors may establish internal committees or panels for specific tasks attributed to the Board of Supervisors, and may provide for the delegation of certain clearly defined tasks and decisions to internal committees or panels, to the Management Board or to the Chairperson.


1. Le conseil des autorités de surveillance peut mettre en place des comités internes ou des groupes d’experts pour l’exécution de tâches spécifiques qui lui sont attribuées et prévoir la délégation de certaines tâches et décisions bien définies aux comités internes ou aux groupes d’experts, au conseil d’administration ou au président.

1. The Board of Supervisors may establish internal committees or panels for specific tasks attributed to the Board of Supervisors, and may provide for the delegation of certain clearly defined tasks and decisions to internal committees or panels, to the Management Board or to the Chairperson.


Il faudra donc un comité de révision et un comité d'appel et, bien sûr, ces comités sont constitués de personnes nommées par décret et touchent un salaire de 100 000 $ à 200 000 $ ou plus, et ainsi de suite (1025) Nous savons tous que des dispositions de droit administratif s'appliquent et que si des problèmes se posent en ce qui concerne le conseil, le comité de révision ou le comité d'appel, il est possible d'avoir recours également à la Cour fédérale.

Now we would need a review panel and an appeal panel and, of course, these panels, these commissions, are filled by people who are appointed by orders in council, all at a salary of somewhere between $100,000 and $200,000 or more, and it continues (1025) We all know there is administrative law that comes into play so that if there is some issue with respect to the commission, the review panel or the appeal panel, they can go to the Federal Court as well.


[2] Premier rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur l’application du règlement (CEE) n°3911/92 du Conseil concernant l’exportation de biens culturels et de la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre, COM (2000)325 final du 25 mai 2000.Deuxième rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économiqu ...[+++]

[2] First report from the Commission to the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee on the implementation of Council Regulation (EEC) No 3911/92 on the export of cultural goods and Council Directive 93/7/EEC on the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State [COM(2000) 325 final, 25 May 2000].Second report from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee on the application of Council Directive 93/7/EEC on the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State [COM(2005) 675 final] ...[+++]


Le Comité de la régie interne savait fort bien que le comité ferait rapport le 7 juin, et il a appliqué à ce sous-comité les mêmes règles sévères qu'à tous les comités sénatoriaux qui travaillent toute l'année.

Internal Economy new darn well that committee would report on June 7 and it applied to that committee the same stringent rules it applies to all committees of the Senate that work year-round.


Les organes chargés de la mise en oeuvre de l'accord européen sont les suivants: - le conseil d'association, qui se tient au niveau ministériel, - le comité d'association, qui réunit des hauts fonctionnaires et s'occupe de l'application concrète des diverses dispositions de l'accord européen, - des sous-comités et des groupes de travail sont également prévus pour assister le comité d'association dans des domaines bien définis, - un comité parlementaire, constitué de membres du parlement letton et du Parlement européen.

The bodies which will deal with the implementation of the EA are the following: - the Association Council which meets at the level of ministers, - the Association Committee which meets at senior civil servant level and deals with the concrete implementation of the various provisions of the EA. - sub-committees and working groups are further foreseen in order to assist the Association Committee with regard to specific areas. - a Parliamentary Committee which will consist of members of the Latvian Parliament and the European Parliament.


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