Traduction de «bien qu'ils relèvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité institué aux termes de l'Accord sur les biens de surplus relevant du patrimoine [ Comité des biens de surplus relevant du patrimoine ]
Canadian Heritage Assets Committee [ Canadian Heritage Surplus Assets Committee ]

relevé des charges grevant le bien-fonds
search for encumbrances

biens relevant du secteur de la communication
communication merchandise

biens et services [ bien économique ]
goods and services

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

Mesures correctives / Activités de gestion des risques dans le cas des sites contaminés ne relevant pas du MAINC pour lesquels les biens d'une tierce partie ne sont probablement pas disponibles
Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where 3rd Party Assets are Likely Not Available

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, le traité comprend également cinq annexes relatives aux domaine des recherches concernant l'énergie nucléaire visé à l'article 4 du traité, aux secteurs industriels visés à l'article 41 du traité, aux avantages susceptibles d'être octroyés aux entreprises communes au titre de l'article 48 du traité, aux listes des biens et produits relevant des dispositions du chapitre 9, relatif au marché commun nucléaire et au programme initial de recherches et d'enseignement visé à l'article 215 du traité.
Furthermore, the Treaty also includes five annexes dealing with the fields of research concerning nuclear energy referred to in Article 4 of the Treaty, the industrial activities referred to in Article 41 of the Treaty, the advantages which may be conferred on joint undertakings under Article 48 of the Treaty, a list of goods and products subject to the provisions of Chapter 9 on the nuclear common market, and the initial research and training programme referred to in Article 215 of the Treaty.

Ceci ne signifie pas que la Commission ne fait rien sur les questions de bien-être animal relevant de la compétence de l'Union.
This does not mean that the Commission does not act on animal welfare issues which are under the remit of the Union.

L'Agence coopère avec la Commission en ce qui concerne les activités menées dans le cadre de l'Union douanière, lorsque ces dernières, y compris la gestion des risques en matière douanière, bien que ne relevant pas du champ d'application du présent règlement, peuvent favoriser la mise en œuvre de cette union.
The Agency shall cooperate with the Commission in relation to activities carried out under the Customs Union where these activities, including customs risk management, although outside the scope of this Regulation, may support its implementation.

(2) Pour l’application du présent article, « biens » s’entend des biens publics qui relèvent de l’autorité du ministre et des biens non publics, ainsi que des biens appartenant à des forces de Sa Majesté ou à des forces coopérant avec elles.
(2) For the purposes of this section, “property” means any public property under the control of the Minister, non-public property and property of any of Her Majesty’s Forces or of any forces cooperating therewith.

On dit que le domaine municipal relève des provinces. Eh bien, oui, il relève des provinces, mais Ottawa n'est pas juste une ville.
It is said that municipalities are a matter of provincial jurisdiction, well, yes, it is a matter of provincial jurisdiction, but Ottawa is not just any city.

Nous savons assez bien ce qui relève des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral, mais lorsqu'il s'agit des coûts, s'il y a des choses dans ce rapport qui relèvent de ces deux niveaux de compétence.Il serait utile de connaître ces aspects, étant donné que les recommandations peuvent toucher les deux paliers de gouvernement — même si nous ne voulons pas empiéter sur les compétences provinciales.
We're pretty clear on what's provincial and what's federal, but I think when we look at the cost, if there's anything there that can be attributed to those two jurisdictions.Because where recommendations can be made at both levels really although you don't want to infringe on provincial jurisdictions it's nice to have that knowledge.

[113] Il y a lieu de noter que les crédits relatifs aux biens immobiliers ne relèvent pas de la directive 2008/48/CE sur les contrats de crédit aux consommateurs et que la Commission a adopté, le 31 mars 2011, une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel.
[113] It should be noted that credits related to immovable property are not covered by Directive 2008/48/EC on Consumer Credit and that the Commission adopted a proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on credit agreements relating to residential property on 31 March 2011.

Cette procédure devrait rester optionnelle pour les médicaments qui, bien que ne relevant pas des catégories mentionnées précédemment, représentent néanmoins une innovation thérapeutique.
This procedure should remain optional for medicinal products which, although not belonging to the abovementioned categories, are nevertheless therapeutically innovative.

Je cite un exemple, l'exemple de la fermeture du Collège de la Garde côtière de Sydney, alors que l'Institut de marine de Rimouski au Québec et d'autres instituts dans d'autres provinces pourraient fort bien occuper exactement les mêmes fonctions, et ceci nous coûte un dédoublement de 10 millions de dollars par année dans des institutions provinciales qui pourraient fort bien prendre la relève.
My case in point is the closing of the Coast Guard college in Sydney, while the Quebec Marine Institute in Rimouski or, for that matter, other institutes in other provinces could have very easily done the same work. This duplication is costing $10 million per year to provincial institutions which could easily have taken over the job.