Vertaling van "bien qu'il soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte bien documenté, et l'épisode actuel est caractérisé soit par la présence simultanée de symptômes maniaques et dépressifs, soit par une alternance rapide de symptômes maniaques et dépressifs.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, depressive, or mixed affective episode in the past, and currently exhibits either a mixture or a rapid alteration of manic and depressive symptoms.

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

bien que l'endettement soit plus lourd que
though more highly geared than

que le défunt soit décédé ab intestat ou qu'il ait disposé à cause de mort de tout ou partie de ses biens
whether the deceased died intestate or wholly or partially testate

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

le principe voulant que la fonction publique soit un bien public
Public Service is a public trust

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

tout bien immobilier détenu, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une société immobilière, à l’exception des résidences réservées à l’usage exclusif du membre de la Commission ou de sa famille.
any property owned either directly or through a real estate company, with the exception of homes reserved for their exclusive use and that of their family.

2. Au sens du paragraphe 1, l’envoi peut concerner soit un bien culturel isolé soit plusieurs biens culturels.
2. For the purposes of paragraph 1, a consignment shall mean either a single cultural object or a number of cultural objects.

Selon l'enquête Eurobaromètre publiée en mars 2016, une majorité absolue des Européens considère qu'il est très important de protéger le bien-être des animaux et souhaiterait que le bien-être animal soit mieux protégé.
As indicated by the Eurobarometer survey published in March 2016, an absolute majority of Europeans considers the protection of animal welfare very important and would like to see improvements in the way the welfare of animals is protected.

5. Dans les cas où le prix obtenu pour les biens immobiliers a une incidence sur le montant dû par le consommateur, les États membres disposent de procédures ou de mesures permettant que le meilleur prix pour les biens immobiliers saisis soit obtenu.
5. Where the price obtained for the immovable property affects the amount owed by the consumer Member States shall have procedures or measures to enable the best efforts price for the foreclosed immovable property to be obtained.

Le classement des véhicules L3e en sous-catégories selon que leur vitesse maximale par construction est soit inférieure ou égale à 130 km/h, soit supérieure à 130 km/h ne dépend pas de leur classement d'après les classes de performance de propulsion L3e-A1 (bien qu'il soit peu probable qu'ils atteignent 130 km/h), L3e-A2 ou L3e-A3.
Sub-classification of an L3e vehicle according to whether it has a design vehicle speed of less than or equal to 130 km/h or more than 130 km/h is independent of its sub-classification into the propulsion performance classes L3e-A1 (although not likely to achieve 130 km/h), L3e-A2 or L3e-A3.

La Cour constate, toutefois, que dans une situation où le remplacement du bien défectueux, en tant que seul mode de dédommagement possible, entraîne des coûts disproportionnés en raison de la nécessité d’enlever le bien non conforme du lieu où il a été installé et d’installer le bien de remplacement, la directive ne s’oppose pas à ce que le droit du consommateur au remboursement des frais d’enlèvement du bien défectueux et d’installation du bien de remplacement soit, si nécessaire, limité à un montant proportionné à l’importance du défaut de conformité et à la valeur qu’aurait le bien s’il était conforme.
The Court finds, however, that in the situation in which replacement of the defective goods, as the only possible remedy, involves disproportionate costs because of the need to remove the goods not in conformity from where they have been installed and to install the replacement goods, the directive does not preclude the consumer’s right to reimbursement of the cost of removing the defective goods and installing the replacement goods from being limited, where necessary, to an amount proportionate to the value the goods would have if there were no lack of conformity and the significance of the lack of conformity.

Bien qu’il soit établi que les problèmes de bien-être surgissent surtout lorsque la densité d’élevage dépasse les 30 kg/m², les exploitations qui satisfont à des exigences renforcées en matière de bien-être seront autorisées à détenir des poulets jusqu’à 38 kg/m² pour autant que les inspections menées lors de l’abattage confirment que les animaux n’ont pas souffert de problèmes particuliers de bien-être.
The evidence is that welfare problems are more likely above a stocking density of 30 kg/m2, but farms that meet enhanced welfare conditions will be allowed to stock up to 38 kg/m2 as long as inspections at slaughter continue to prove that the animals have not suffered particular welfare problems.

Cette entrée en vigueur signifie d'une part l'élimination de toutes les doubles impositions qui résultaient jusque là des deux systèmes différents appliqués par les Etats membres aux ventes de biens d'occasion: soit le régime de droit commun de la TVA où la taxe est payée sur la totalité du prix avec déductibilité de la TVA payée en amont, soit le régime dit de la marge où la TVA n'est acquittée que sur la marge du vendeur sans TVA déductible.
Firstly, this eliminates all forms of double taxation which previously stemmed from the application of two different systems by Member States to sales of second-hand goods: (i) the ordinary VAT arrangements under which tax is paid on the total price, with deduction of input tax, and (ii) the arrangements under which tax is paid on the vendor's profit margin with no deduction of VAT.

Il a noté que bien qu'il soit plus difficile pour les associations de citoyens d'agir soit par manque de moyens, soit par manque de structure, il serait tout à fait souhaitable qu'un meilleur équilibre soit atteint au niveau de la représentation des groupes d'intérêts en faveur d'une Europe sociale, d'une Europe de la sécurité.En conclusion, le Commissaire a souhaité que la conférence débouche sur l'expression forte et claire des préoccupations des associations de citoyens.
Although organizations were finding it more difficult to do their work, either through lack of resources or an inadequate structure, he very much hoped that a better balance could be found to ensure that special interest groupings were represented in respect of Community social policy, security policy, etc. In conclusion, Mr Van Miert said he hoped the concerns of the various citizens' associations would come out loud and clear at the conference.

Or, les reglements effectues au moyen de cartes de paiement portent generalement sur des achats de biens et services (soit a l'occasion d'un deplacement a l'etranger, soit a partir du pays de residence pour l'achat a l'etranger de biens de services), operations courantes qui se trouvent pleinement liberees en droit communautaire.
Payments involving cards are generally for the purchase of goods and services (either when a cardholder travels abroad or when he purchases foreign goods and services from his home country); these are ordinary transactions which are fully liberalized under Community law.