Vertaling van "bien qu'il quitte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

joueur qui quitte le jeu [ joueuse qui quitte le jeu | joueur qui quitte le match | joueuse qui quitte le match | joueur qui quitte la partie | joueuse qui quitte la partie ]
player who leaves the game [ player who leaves the match | player who comes out of the game | player who comes out of the match ]

franc et quitte [ libre et quitte | franc et quitte de toute charge ]
free and clear [ free from all debts | clear and free ]

rendre quitte | tenir quitte
to discharge

jeune ayant quitté l'école prématurément | jeune ayant quitté prématurément l'éducation et la formation | sortant précoce
early leaver | early leaver from education and training | early school leaver

franc et quitte de toutes charges [ libre et quitte de toutes charges ]
free from incumbrances

a quitté après l’inscription
Left post registration

a quitté après le triage
Left after triage

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

NEN du pancréas bien différencié
Neuroendocrine tumour of pancreas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient également faciliter la restitution des biens culturels à l'État membre dont ces biens ont illicitement quitté le territoire, quelle que soit la date d'adhésion de cet État à l'Union, et devraient veiller à ce que la restitution de ces biens n'occasionne pas de coûts déraisonnables.
Member States should also facilitate the return of cultural objects to the Member State from whose territory those objects have been unlawfully removed regardless of the date of accession of that Member State, and should ensure that the return of such objects does not give rise to unreasonable costs.

Les États membres devraient pouvoir restituer des biens culturels autres que ceux classés ou définis comme des trésors nationaux, pour autant qu'ils respectent les dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre avant le 1er janvier 1993.
It should be possible for Member States to return cultural objects other than those classified or defined as national treasures provided that they respect the relevant provisions of the TFEU, as well as cultural objects unlawfully removed before 1 January 1993.

Il convient également de porter le délai pour introduire une action en restitution à trois ans à compter de la date à laquelle l'État membre dont le bien culturel a quitté illicitement le territoire a eu connaissance du lieu où se trouvait le bien culturel et de l'identité de son possesseur ou détenteur.
The time-limit for bringing return proceedings should also be extended to three years after the Member State from whose territory the cultural object was unlawfully removed became aware of the location of the cultural object and of the identity of its possessor or holder.

En conséquence, il convient d'exiger que les autorités centrales coopèrent efficacement entre elles et échangent des informations concernant les biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre en utilisant le système d'information du marché intérieur (IMI) prévu par le règlement (UE) no 1024/2012 du Parlement européen et du Conseil (6).
Therefore, the central authorities should be required to cooperate efficiently with each other and to exchange information relating to unlawfully removed cultural objects through the use of the Internal Market Information System (‘IMI’) provided for by Regulation (EU) No 1024/2012 of the European Parliament and of the Council (6).

[2] Premier rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur l’application du règlement (CEE) n°3911/92 du Conseil concernant l’exportation de biens culturels et de la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre, COM (2000)325 final du 25 mai 2000.Deuxième rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur l’application de la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre, COM (2005)675 final.
[2] First report from the Commission to the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee on the implementation of Council Regulation (EEC) No 3911/92 on the export of cultural goods and Council Directive 93/7/EEC on the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State [COM(2000) 325 final, 25 May 2000].Second report from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee on the application of Council Directive 93/7/EEC on the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State [COM(2005) 675 final].

En tout état de cause, l’action en restitution se prescrit dans un délai de 30 ans à compter de la date où le bien culturel a quitté illégalement le territoire du pays de l’UE requérant, sauf dans le cas de biens faisant partie des collections publiques et de biens ecclésiastiques à l’égard desquels le délai dépend de la législation nationale ou d’accords bilatéraux entre pays de l’UE.
Such proceedings may in any case not be brought more than 30 years after the object is unlawfully removed from the territory of the requesting EU country, except in the case of objects forming part of public collections or ecclesiastical goods in respect of which the time-limit is governed by national legislation or bilateral agreements between EU countries.

Résolution du Conseil du 21 janvier 2002concernant le rapport de la Commission sur l’application durèglement (CEE) no 3911/92relatif à l’exportation de biens culturels et de la directive 93/7/CEE relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre [Journal officiel C 032 du 5.2.2002].
Council Resolution of 21 January 2002 on the Commission report on the implementation of Regulation (EEC) No 3911/92 on the export of cultural goods and Directive 93/7/EEC on the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State [Official Journal C 32 of 5.2.2002].