Vertaling van "bien qu'il prélève " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

prélèvement en l'état d'un bien
withdraw an unprocessed commodity | withdraw an unprocessed good

biens et services [ bien économique ]
goods and services

opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique
direct debit | direct debit payment

prélèvement sur bien
levy on goods

régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements
levy system

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]
preauthorized payment

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

Système des autres prélèvements [ SAP | Système pour les autres prélèvements | Système visant les autres prélèvements ]
Other Levies System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si cela ne viole pas la présomption d'innocence de prendre des empreintes digitales au moment de l'arrestation—parce que cela ne sert qu'à l'identification—je ne comprends pas bien pourquoi le prélèvement de substances corporelles à cette fin expresse violerait la présomption d'innocence plus que le prélèvement d'empreintes digitales.
If it's not a violation of the presumption of innocence by taking fingerprints at the time of arrest—because it refers to identification only—I'm at a loss to see how the taking of a bodily substance for that express purpose would violate the presumption of innocence further than what fingerprinting does.

Toutefois, la législation provinciale que l'Ontario est en train de mettre en place couvre par exemple les prélèvements d'eau souterraine aussi bien que les prélèvements d'eau de surface.
However, provincial legislation that is being put in place in Ontario, for example, covers groundwater removals as well as surface-water removals.

On entend par «paiement direct par les ménages» un paiement direct pour des biens et des services de santé prélevé sur les revenus principaux ou les économies du ménage, lorsque le paiement est effectué par l'utilisateur au moment d'acheter les biens ou d'utiliser les services.
‘Household out-of-pocket payment’ means a direct payment for healthcare goods and services from the household primary income or savings, where the payment is made by the user at the time of the purchase of goods or the use of the services.

en cas de contrats de crédit dont le but est d’acquérir ou de conserver des droits de propriété sur un bien immobilier, le crédit est réputé être octroyé pour une durée de vingt ans à partir de la date du prélèvement initial, et le paiement final effectué par le consommateur liquide le solde du capital, les intérêts et les autres frais éventuels; en cas de contrats de crédit dont le but n’est pas d’acquérir ou de conserver des droits de propriété sur un bien immobilier ou dont les prélèvements sont effectués au moyen de cartes à débit différé ou de cartes de crédit, cette durée est d’un an.
for credit agreements, the purpose of which is to acquire or retain rights in immovable property the credit is provided for a period of 20 years starting from the date of the initial drawdown, and that the final payment made by the consumer clears the balance of capital, interest and other charges, if any; in the case of credit agreements the purpose of which is not to acquire or retain rights in immovable property or which are drawn down by deferred debit cards or credit cards, this period shall be of one year.

24. «engagement conditionnel ou garantie»: un contrat de crédit qui sert de garantie à une opération distincte, mais auxiliaire, et dans lequel le capital garanti par un bien immobilier n’est prélevé que si l’un ou plusieurs des événements mentionnés dans le contrat se produisent.
‘Contingent liability or guarantee’ means a credit agreement which acts as a guarantee to another separate but ancillary transaction, and where the capital secured against an immovable property is only drawn down if an event or events specified in the contract occur.

Si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, mais prévoit parmi les divers modes de prélèvement une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé prélevé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de prélèvement.
If a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown in general but imposes, amongst the different ways of drawdown, a limitation with regard to the amount of credit and period of time, the amount of credit shall be deemed to be drawn down on the earliest date provided for in the credit agreement and in accordance with those drawdown limits.

Il y a toute une foule de gens qui adorent nous réglementer, mais ce sont là essentiellement les services de base, monsieur (1205) M. Marcel Proulx: Et ce que vous dites, c'est que les services que vous obtenez de l'administration civile, par exemple, sont payés au fur et à mesure, en ce sens que si vous voulez enregistrer un avion, ils ne vous disent pas, très bien, nous avons prélevé des impôts des contribuables canadiens pendant six mois et nous allons donc vous donner ce service gratuitement.
There is a whole range of people who love to regulate us, but essentially those are the basic services, sir (1205) Mr. Marcel Proulx: And what you're saying is that the services you're getting from the civil administration, for example, are pay-as-you-go services in the sense that if you want to register a plane, they don't say to you, okay, we collected taxes from the Canadian taxpayer for six months so we're going to give it to you free.

Pour les honorables sénateurs qui ont le projet de loi sous les yeux ou qui décideront de l'examiner un peu plus tard, mon propos se limitera à ceci: le projet de loi S-20 modifie le projet de loi S-13 pour s'assurer que le Président de la Chambre à l'autre endroit accepte le projet de loi S-20 pas comme une mesure d'établissement d'une taxe, mais bien comme un prélèvement.
For those honourable senators who have the bill before them, or decide to look at it a little later one, I will limit myself to this comment: Bill S-20 amends S-13 in order to ensure that the Speaker in the other place accepts it, not as a measure that is establishing a tax, but rather one that involves a levy.

Bien que la situation se soit considérablement améliorée en ce qui concerne le double prélèvement de frais, les dispositions de la directive tendant à éliminer tout prélèvement au niveau du bénéficiaire (sauf instruction expresse du donneur d'ordre) ne sont pas totalement respectées par le secteur bancaire.
Although the situation concerning double charging has considerably improved, the provisions of the Directive which aim at completely abolishing the practice of levying charges on the beneficiary side (except on the originator's explicit order) are not completely complied with by the banking industry.

En effet, les revenus additonnels levés par les provinces n'entraînent pas de péréquation supplémentaire et l'effort exigé des provinces moins bien nanties pour prélever un dollar de plus par habitant est plus élevé que celui des autres provinces. Au Québec, par exemple, le manque à gagner résultant de l'ensemble des mesures prises au financement des programmes établis depuis 1982 s'élève à 1,8 milliard de dollars pour l'année financière 1993-1994.
In Quebec, for example, the loss in revenues resulting from all the changes made to the established programs financing since 1982 amounts to $1.8 billion for fiscal year 1993-94.