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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Expert en évaluation de biens mobiliers
Expert évaluateur en biens mobiliers
Experte en évaluation de biens mobiliers
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers

Vertaling van "bien qu'effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
valeur caf de l'ensemble des biens effectivement importés par un pays

total c.i.f.value of all the goods actually imported by a country


biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers

personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les pe ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que certains ne soient effectivement pas en mesure d’exercer pleinement un emploi, même sur un lieu de travail aménagé, d’autres pourraient réintégrer le marché du travail moyennant des mesures d’activation bien adaptées.

While some may not be able to work fully, even with suitably adapted workplaces, others could find a way back to the labour market through well designed activation policies.


Bien que nombre d'entreprises reconnaissent l'importance grandissante d'investir dans la R D, elles ne le feront que dans la mesure où elles peuvent effectivement en exploiter les résultats et espérer un retour suffisant pour contrebalancer le risque inhérent à ce genre d'investissement.

Although many enterprises recognise the increased importance of investing in RD, they will do so only to the extent that they can exploit results effectively and expect sufficient returns to balance the risk inherent in such investment.


Les lignes directrices de la SEE spécifient que la stratégie doit être effectivement mise en oeuvre au niveau régional et local aussi bien qu'au niveau national et la Commission a demandé un plus grand engagement des acteurs concernés.

The EES Guidelines specify that the strategy should be implemented effectively at regional and local level as well as at national level, and the Commission has called for greater involvement of relevant actors.


(2) Dans la présente partie, « coût amortissable » des biens pour le contribuable signifie, sauf s’il est prévu autrement, ce que les biens ont effectivement coûté au contribuable ou le montant auquel il est censé en vertu du paragraphe 13(7) de la Loi avoir acquis les biens, selon le cas.

(2) In this Part, “depreciable cost” to a taxpayer of property means, except as otherwise provided, the actual cost of the property to the taxpayer or the amount at which he is deemed under subsection 13(7) of the Act to have acquired the property, as the case may be.


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6 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article et de l’article 8, l’article 3 ne s’applique pas aux biens destinés à être utilisés comme biens désignés et qui sont introduits dans les limites du plateau continental du Canada après le 30 juin 1983 conformément à un contrat écrit conclu avant le 6 janvier 1983, si ces biens sont effectivement utilisés ou consommés dans ces limites.

6 (1) Subject to this section and section 8, section 3 does not apply in respect of goods for use as designated goods that are brought within the limits of the continental shelf of Canada after June 30, 1983 pursuant to a written contract entered into prior to January 6, 1983, when the goods are used or consumed within the limits of the continental shelf of Canada.


Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l’achat d’un éventail très li ...[+++]

A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very limited range of goods or services, such as where the scope of use is effectively limited to a closed num ...[+++]


Pour faciliter la preuve à l'effet que certains biens proviennent effectivement d'activités illégales, il devient donc impératif d'envisager, comme c'est présentement le cas dans de nombreux pays, un renversement du fardeau de la preuve.

In order to facilitate proof that certain goods are indeed the proceeds of illegal activities, reversing the burden of proof must therefore be considered, as is currently the case in many countries.


C'est donc dire que le premier ministre ou le ministre pourrait dire : « Très bien, vous avez bien fait. Effectivement, vous avez violé la loi et les règles, mais c'était la bonne chose à faire».

It means that the Prime Minister or the minister could say, “Okay, you've done fine, you've done good.


Lorsque la totalité ou une partie de ces biens n'est pas effectivement consommée par cet acquéreur, ces biens non consommés sont réputés avoir été utilisés et consommés à l'endroit où il a établi le siège de son activité économique ou possède un établissement stable pour lequel les biens sont livrés.

Where all or part of the goods are not in fact consumed by this customer, these non consumed goods are deemed to have been used and consumed at the place where he has established his business or has a fixed establishment for which the goods are supplied.


Le paragraphe 462.37(2) prévoit que, si, au cours de la procédure décrite au paragraphe 462.37(1), il n’est pas possible de prouver le lien entre l’infraction et les biens, mais que le juge est convaincu au‑delà de tout doute raisonnable que les biens sont effectivement le produit d’activités criminelles, il peut en ordonner la confiscation.

Subsection (2) provides that where, in the proceedings described in subsection (1), the connection between the offence and the property is not established, but the judge is satisfied beyond a reasonable doubt that the property is proceeds of crime, the judge may order its forfeiture.


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