Vertaling van "bien qu'aucun transfert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

projet d'acte de transfert foncier [ projet d'acte de transfert immobilier | projet d'acte de transfert de bien-fonds ]
draft transfer of land

régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items

report de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens | transfert de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens
reverse charge | transfer of the liability to the receiver of the goods

Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels | Ordonnance sur le transfert des biens culturels [ OTBC ]
Ordinance of 13 April 2005 on the International Transfer of Cultural Property | Cultural Property Transfer Ordinance [ CPTO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels | Loi sur le transfert des biens culturels [ LTBC ]
Federal Act of 20 June 2003 on the International Transfer of Cultural Property | Cultural Property Transfer Act [ CPTA ]

transfert de biens [ transport de biens ]
transfer of property

transfert de propriété [ transfert de biens immobiliers | acte de transport | acte de transfert | acte de cession ]
conveyance of real estate

transfert de valeurs patrimoniales | transfert de biens
transfer of assets | transfer of property

transferts de biens existants
transfers of existing goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, aucun ne disposait d'un organisme prêt à recevoir des fonds, si bien qu'aucun transfert de ressources communautaires SAPARD n'a pu être effectué en direction d'un pays candidat avant la fin de l'année.
However, no applicant country had a SAPARD agency ready to receive funds and therefore no Community SAPARD monies could be transferred to any applicant country by the year-end.

Aucun transfert de ce type n'est effectué si le transfert est lancé avant que le solde indicatif de l'état de conformité pour l'année donnée n'ait été déterminé.
Such transfer shall not be carried out where the transfer is initiated before the determination of the compliance status figure for the given year.

Les registres consistent en des bases de données normalisées et sécurisées contenant des éléments de données communs qui permettent de suivre la délivrance, la détention, le transfert et l'annulation des unités concernées, de garantir l'accès du public et la confidentialité en tant que de besoin et de s'assurer qu'aucun transfert n'est incompatible avec les obligations résultant de la directive 2003/87/CE, du protocole à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (le «protocole de Kyoto») et de la décision no 406/2009/CE.
Registries are standardised and secured electronic databases containing common data elements to track the issue, holding, transfer and cancellation of the relevant units, to provide for public access and confidentiality as appropriate and to ensure that there are no transfers which are incompatible with the obligations resulting from Directive 2003/87/EC, the Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (the Kyoto Protocol) and Decision No 406/2009/EC.

Aucun transfert ni aucune compensation de fonds à destination ou en provenance de la RPDC ne peuvent être effectués, à l'exception des transactions qui relèvent du champ d'application du point 3) et ont été autorisées conformément au point 4)».
No transfer or clearing of funds to or from the DPRK shall take place, except for transactions that fall within the scope of point (3) and have been authorised in accordance with point (4)’.

1)Aucun transfert ni aucune compensation de fonds à destination ou en provenance de la RPDC ne peuvent être effectués, à l'exception des transactions qui relèvent du champ d'application du point 3) et ont été autorisées conformément au point 4).
(1)No transfer or clearing of funds to or from the DPRK shall take place, except for transactions that fall within the scope of point (3) and have been authorised in accordance with point (4).

D. considérant qu'après avoir rejeté l'accord TFTP temporaire, une majorité du Parlement européen a malheureusement donné son approbation à l'accord actuel bien qu'il ne prévoie aucune clause de sauvegarde visant à garantir qu'aucun transfert de données en vrac n'ait lieu ni qu'aucun contrôle judiciare indépendant ne fasse défaut;
D. whereas, after rejecting the temporary TFTP Agreement, unfortunately the majority of the European Parliament only gave its consent to the current TFTP Agreement even though it did not provide safeguards to ensure the prevention of the transfer of bulk data and lacked independent judicial control;

Bien qu’aucune preuve de ces envois n’ait été trouvée, ce qui a été clair dès le début de mon enquête c’est que nous aurions tout avantage à procéder plus régulièrement à des inspections de cargaisons et sans doute décourager ainsi ceux qui sont impliqués dans des transferts illicites de déchets.
Although no evidence was found for the shipments, what was clear from the outcome of my enquiries was that we could benefit from more regular inspections of cargo, as this would act as a deterrent to those involved in the illegal shipment of waste.

Ce dernier principe, qu'on appelle opt-out , n'engendre bien sûr aucun coût et aucune difficulté puisque, bien souvent, un simple clic suffit pour se désabonner d'un fichier non désiré.
This 'opt-out' of course costs nothing and requires no effort other than a simple click of the mouse, which is often sufficient for you to delete yourself from a database you do not want to be in.

Ce dernier principe, qu'on appelle opt-out, n'engendre bien sûr aucun coût et aucune difficulté puisque, bien souvent, un simple clic suffit pour se désabonner d'un fichier non désiré.
This 'opt-out' of course costs nothing and requires no effort other than a simple click of the mouse, which is often sufficient for you to delete yourself from a database you do not want to be in.

L'histoire budgétaire fait bien les choses. Nous utilisons la quasi-totalité de la marge et cette action est ainsi financée, sans aucune diminution, sans aucun transfert, à partir d'autres crédits. Tout cela est très satisfaisant.
Budgetary history works in our favour in this case and by using almost this entire margin, this initiative can be financed without any reduction or transfer from other appropriations, which is highly satisfactory.