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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Ester en justice
Ferme intention
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Intention bien arrêtée
Intention d'entreprendre
Intention de création d'entreprise
Intention de créer une entreprise
Intention de fonder une entreprise
Intention entrepreneuriale
Intention malicieuse
Intention malveillante
Intention méchante
Le Code
Les Américains aiment bien intenter des poursuites.
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
L’art. 229 du Code criminel
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
TICE
Taux d'intention d'entreprendre
Taux d'intention de création d'entreprise
Taux d'intention de créer une entreprise
Taux d'intention entrepreneurial
Taux d'intention entrepreneuriale

Vertaling van "bien l'intention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ferme intention | intention bien arrêtée

settled intention


intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante

evil intent | ill-willed intent


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


intention de créer une entreprise | intention de fonder une entreprise | intention de création d'entreprise | intention entrepreneuriale | intention d'entreprendre

entrepreneurial intention | intention to create an enterprise | intention to start an enterprise


taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale

entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En particulier, de nombreux textes législatifs de l'Union relatifs au bien-être animal établissent l'obligation pour les États membres de proposer et de valider des activités de formation à l'intention des personnes travaillant avec des animaux.

In particular, many pieces of EU animal welfare legislation contain the obligation for the Member States to provide and validate training for people dealing with animals.


Enfin, la Commission organise régulièrement des activités de formation sur le bien-être animal à l'intention des fonctionnaires des États membres de l'UE et des pays tiers.

Finally, the Commission organises regular training activities on animal welfare for officials from Member States and non-EU countries.


Cela relèverait de la disposition générale concernant la publicité trompeuse et, si le Bureau estimait qu'il y a un problème grave à ce sujet, dans le cadre de la loi existante ou de la nouvelle loi, il pourrait fort bien intenter des poursuites pour pratique trompeuse.

It would be caught under the general misleading provision, and if the bureau felt there was a serious problem there, under the existing legislation or under the new legislation, they could and perhaps would proceed with a misleading practice case.


Alors que la simple accessibilité du site internet du responsable du traitement, d'un sous-traitant ou d'un intermédiaire dans l'Union, d'une adresse électronique ou d'autres coordonnées, ou l'utilisation d'une langue généralement utilisée dans le pays tiers où le responsable du traitement est établi ne suffit pas pour établir cette intention, des facteurs tels que l'utilisation d'une langue ou d'une monnaie d'usage courant dans un ou plusieurs États membres, avec la possibilité de commander des biens et des services dans cette autre ...[+++]

Whereas the mere accessibility of the controller's, processor's or an intermediary's website in the Union, of an email address or of other contact details, or the use of a language generally used in the third country where the controller is established, is insufficient to ascertain such intention, factors such as the use of a language or a currency generally used in one or more Member States with the possibility of ordering goods and services in that other language, or the mentioning of customers or users who are in the Union, may make it apparent that the controller envisages offering goods or services to data subjects in the Union.


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Le paiement de l'indemnité équitable visée à l'article 10 et des dépenses visées à l'article 11 ne porte pas atteinte au droit de l'État membre requérant d'intenter une action contre les personnes responsables de la sortie illicite du bien culturel de son territoire en vue d'obtenir le remboursement de ces montants.

Payment of the fair compensation and of the expenses referred to in Articles 10 and 11 respectively shall be without prejudice to the requesting Member State's right to take action with a view to recovering those amounts from the persons responsible for the unlawful removal of the cultural object from its territory.


Finalement, je crois qu'il faudrait confirmer si les employés qui ont été congédiés ont bel et bien intenté des poursuites contre l'organisation.

I'm glad there's some agreement on that. My final point is that I think it should be clarified whether in fact there is legal action against the organization by the employees who were dismissed.


Est coupable soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans, [.] quiconque, frauduleusement, se fait passer pour une personne, vivante ou morte: a) soit avec l’intention d’obtenir un avantage pour lui-même ou pour une autre personne; b) soit avec l’intention d’obtenir un bien ou un intérêt dans un bien; c) soit avec l’intention de causer un désavantage à la personne pour laquelle il se fait passer, ou à une autre personne.

Every one who fraudulently personates any person, living or dead: (a) with intent to gain advantage for himself or another person, (b) with intent to obtain any property or an interest in any property, or (c) with intent to cause disadvantage to the person whom he personates or another person .is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding ten years.


La procédure est conforme aux principes de la CEDH, bien que l'État soit dispensé de prouver l'«intention coupable» (intention délictueuse) de l'accusé.

Such offences comply with the ECHR even though the State is exempt from proving that the accused had “a guilty intention” (mens rea).


Les Américains aiment bien intenter des poursuites.

The Americans have a reputation for being crazy for litigation.


L’art. 229 du Code criminel [le Code]définit l’homicide coupable comme un meurtre : a) la personne qui cause la mort d’un être humain : (i) ou bien a l’intention de causer sa mort, (ii) ou bien a l’intention de lui causer des lésions corporelles qu’elle sait être de nature à causer sa mort, et qu’il lui est indifférent que la mort s’ensuive ou non; b) une personne, ayant l’intention de causer la mort d’un être humain ou ayant l’intention de lui causer des lésions corporelles qu’elle sait de nature à causer sa mort, et ne se souciant ...[+++]

Culpable homicide is defined as murder in section 229 of the Criminal Code: (a) where the person who causes the death of a human being (i) means to cause his death, or (ii) means to cause him bodily harm that he knows is likely to cause his death, and is reckless whether death ensues or not; (b) where a person, meaning to cause death to a human being or meaning to cause him bodily harm that he knows is likely to cause his death, and being reckless whether death ensues or not, by accident or mistake causes death to another human being, notwithstanding that he does not mean to cause death or bodily harm to that human being; or (c) where ...[+++]


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