Vertaling van "bien l'importance d'appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

achats en commun de biens importés [ achats en commun de produits d'importation | importation de produits en commun | importations en commun | passation commune de marchés à l'importation | passation en commun de marchés à l'étranger ]
joint import procurement

bien importable non importé
Nontraded tradable | Tradable but nontraded

produit importé [ bien importé ]
imported product

achat de produits d'importation [ achat de produits à l'étranger | achat à l'étranger | achat de biens importés ]
import procurement

impôt additionnel sur la valeur de tous les biens importés
additional tax on the value of all imported goods

bien importé à l'occasion d'un mariage
goods imported on the occasion of a marriage

bien importé
imported goods

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]
Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]

importation de biens
importation of goods (1) | import of goods (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'octroi de mer en vigueur dans les régions ultrapériphériques françaises est en principe appliqué tant aux biens importés dans ces régions qu'aux biens produits localement.
The octroi de mer tax applicable in the French outermost regions is in principle levied both on goods imported to those regions as well as on locally produced goods.

En vertu de la législation hongroise, les détaillants sont tenus d'appliquer les mêmes marges bénéficiaires aux produits agricoles et alimentaires nationaux et importés, ce qui pourrait décourager la vente de produits agricoles et alimentaires importés par rapport aux produits nationaux, car il peut ainsi être plus difficile pour les importateurs et les détaillants de proposer des produits importés, qui sont habituellement moins bien connus du consommateur national, à des prix plus intéressants.
Under Hungarian law, retailers are obliged to apply the same profit margins to domestic and imported agricultural and food products. This may discourage sales of imported agricultural and food products in comparison to domestic ones, as it may make it more difficult for importers and retailers to offer imported products, which are usually less well known to the domestic consumer, at more attractive prices.

Pour le moment, l'Union européenne applique des interdictions aux biens provenant d'Irak ou de Syrie, mais il n'existe pas de cadre global à son niveau pour l'importation des biens culturels.
At the moment, the EU applies prohibitions on goods from Iraq and Syria but there is no general EU framework for the import of cultural goods.

Des règles similaires s'appliquent au stockage de biens culturels dans une zone franche, auxquelles s'ajoute l'obligation de procéder à un audit officiel pour chaque objet archéologique destiné à l'importation dans le port franc.
Similar rules apply to the storage of cultural property in a free zone and in addition an official audit for every archaeological object bound for importation in the Freeport is also imposed.

(2) Sous réserve de la section 3, l’article 212.1 de la Loi et les autres dispositions de la partie IX de la Loi, sauf les sections IX et X de cette partie, concernant la taxe prévue à cet article s’appliquent aux biens meubles corporels, aux maisons mobiles non fixées à un fonds et aux maisons flottantes importés par une personne résidant dans une province déterminée le 1 juillet 2010 ou par la suite, ainsi qu’à de tels biens importés par une personne résidant dans une province déterminée avant cette date qui, à cette date ou par la suite, font l’objet d’une déclaration en détail ou provisoire prévue au paragraphe 32(1), à l’alinéa 32(2)a) ou au paragraphe 32(5) de la Loi sur les douanes ou sont dédouanés dans les circonstances visées à l’alinéa 32(2)b) de cette loi.
(2) Subject to Division 3, section 212.1 of the Act and the other provisions of Part IX of the Act (other than Divisions IX and X of that Part) relating to tax under that section apply to tangible personal property, a mobile home that is not affixed to land and a floating home, any of which is imported by a person resident in a specified province on or after July 1, 2010, and to such property that is imported by a person resident in a specified province before that day and that is, on or after that day, accounted for under subsection 32(1), paragraph 32(2)(a) or subsection 32(5) of the Customs Act or released in the circumstances set out in paragraph 32(2)(b) of that Act.

(2) Sous réserve de la section 3, l’article 212.1 de la Loi et les autres dispositions de la partie IX de la Loi, sauf les sections IX et X de cette partie, concernant la taxe prévue à cet article s’appliquent aux biens meubles corporels, aux maisons mobiles non fixées à un fonds et aux maisons flottantes importés par une personne résidant à l’Île-du-Prince-Édouard le 1 avril 2013 ou par la suite, ainsi qu’à de tels biens importés par une personne résidant dans cette province avant cette date qui, à cette date ou par la suite, font l’objet d’une déclaration en détail ou provisoire prévue au paragraphe 32(1), à l’alinéa 32(2)a) ou au paragraphe 32(5) de la Loi sur les douanes ou sont dédouanés dans les circonstances visées à l’alinéa 32(2)b) de cette loi.
(2) Subject to Division 3, section 212.1 of the Act and the other provisions of Part IX of the Act (other than Divisions IX and X of that Part) relating to tax under that section apply to tangible personal property, a mobile home that is not affixed to land and a floating home, any of which is imported by a person resident in Prince Edward Island on or after April 1, 2013, and to such property that is imported by a person resident in Prince Edward Island before that day and that is, on or after that day, accounted for under subsection 32(1), paragraph 32(2)(a) or subsection 32(5) of the Customs Act or released in the circumstances set out in paragraph 32(2)(b) of that Act.

Le projet de loi C-14 fait bien d'appliquer la règle à tous les meurtres commis en association avec une organisation criminelle, peu importe le moyen utilisé.
It is a good thing that Bill C-14 will apply the rule to all homicides committed in connection with a criminal organization, whatever means are used.

Ce qui est bien important, entre autres, c'est qu'il y ait un affidavit au soutien qui permette au juge de mesurer tout ce qu'il doit mesurer afin de voir si les conditions s'appliquent.
What is quite important, among other things, is that there must be a supporting affidavit enabling the judge to properly consider all the circumstances in order to determine if the applicable conditions are met.

3. Sans préjudice de l’article 2, paragraphe 2, les États membres ne peuvent appliquer, en vertu de la présente directive, des exonérations fiscales à l’intérieur de la Communauté moins favorables que celles qu’ils accorderaient pour les importations de biens personnels par des particuliers en provenance d’un pays tiers.
3. Without prejudice to Article 2(2), Member States may not, by virtue of this Directive, apply within the Community tax exemptions less favourable than those which they accord to imports by private individuals of personal property from third countries.

Les modifications proposées dans le projet de loi S-23 ne font pas que confier aux inspecteurs des douanes la responsabilité de contrôler les biens importés, elles leur donnent aussi le pouvoir de faire appliquer les lois relative à l'exportation, dans le but de veiller à ce que les produits exportés ne menacent en rien le Canada ou tout autre pays.
In addition to the responsibility to control imported goods, the amendments in Bill S-23 also give customs inspectors the authority to reinforce export laws. This is to ensure that exported goods do not pose a threat to Canada or any other country.