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Bien affecté en garantie
Bien d'occasion
Bien de location
Bien donné en garantie
Bien donné en location à bail
Bien donné en nantissement
Bien en nantissement
Bien locatif
Bien nanti
Biens d'occasion
Gage
Matériel d'occasion

Vertaling van "bien donné l'occasion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bien d'occasion [ matériel d'occasion ]

used goods [ second-hand goods ]


gage | bien donné en nantissement | bien donné en garantie

pledge


bien affecté en garantie [ bien donné en garantie | bien nanti | bien en nantissement ]

collateral


bien locatif [ bien de location | bien donné en location à bail ]

rental property [ leasing property ]




régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité

special arrangements for second-hand goods, works of art, collectors' items and antiques




bien affecté en garantie | bien donné en garantie

collateral




Biens donnés en location à bail - Restrictions de la déduction pour amortissement, et le communiqué spécial

Leasing property - Capital cost allowance restrictions, and its Special Release
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avant d’ordonner à l’opérateur de prendre des mesures conformément aux points a), b) et c) du premier alinéa, l’autorité compétente lui donne l’occasion d’être entendu, à moins qu’une action immédiate ne soit nécessaire pour faire face à un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement.

Before ordering the operator to take action in accordance with (a), (b) and (c) of the first subparagraph, the competent authority shall hear the operator concerned, unless immediate action is necessary in order to respond to a risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards the GMOs and plant protection products, also to the environment.


En particulier, l'«entrepreneuriat social», qui vise essentiellement à contribuer au bien-être général de la société, est susceptible de susciter l'intérêt des jeunes et leur donne l'occasion d'apporter des solutions innovantes aux problèmes économiques, sociaux et environnementaux auxquels la société est actuellement confrontée.

In particular, the ‘social entrepreneurship’ model, primarily aimed at contributing to the general good of society, can appeal to young people and give them the chance to provide innovative responses to the current economic, social and environmental challenges.


En particulier, l'«entrepreneuriat social», qui vise essentiellement à contribuer au bien-être général de la société, est susceptible de susciter l'intérêt des jeunes et leur donne l'occasion d'apporter des solutions innovantes aux problèmes économiques, sociaux et environnementaux auxquels la société est actuellement confrontée.

In particular, the ‘social entrepreneurship’ model, primarily aimed at contributing to the general good of society, can appeal to young people and give them the chance to provide innovative responses to the current economic, social and environmental challenges.


Il y a lieu que les conseils donnés par la structure chargée du bien-être des animaux soient correctement documentés et puissent être consultés à l’occasion d’inspections.

The advice given by the animal-welfare body should be properly documented and open to scrutiny during inspections.


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Il y a lieu que les conseils donnés par la structure chargée du bien-être des animaux soient correctement documentés et puissent être consultés à l’occasion d’inspections.

The advice given by the animal-welfare body should be properly documented and open to scrutiny during inspections.


Si la Direction générale de la concurrence ne reconnaît pas d'emblée le bien-fondé de la demande de confidentialité ou qu'elle estime qu'elle doit revenir sur l'acceptation provisoire de cette demande et a donc l'intention de divulguer les informations en cause, elle donne à la personne ou entreprise considérée l'occasion de présenter ses observations.

Where the Directorate General for Competition does not agree with the confidentiality claim from the outset or where it takes the view that the provisional acceptance of the confidentiality claim should be reversed, and thus intends to disclose information, it will grant the person or undertaking in question an opportunity to express its views.


3. Si une partie reconnaît, unilatéralement ou par accord, les diplômes, l'expérience professionnelle, les autorisations d'exercer et les attestations professionnelles obtenus sur le territoire d'un pays tiers, elle donne comme il convient à l'autre partie l'occasion de démontrer que les diplômes, l'expérience professionnelle, les autorisations d'exercer et les attestations professionnelles obtenus sur le territoire de l'autre partie devraient aussi être reconnus, ou bien de conclure un acco ...[+++]

3. Where a Party recognises, unilaterally or by agreement, education, experience, licenses or certifications obtained in the territory of a third country, that Party shall afford the other Party an adequate opportunity to demonstrate that education, experience, licenses or certifications obtained in the other Party's territory should also be recognised or to conclude an agreement or arrangement of comparable effect.


Il est possible qu'un créancier privé n'aurait pas recouru à ce "moyen ultime" à la première occasion, mais il aurait réclamé sa créance à un moment donné et, en tout état de cause, bien avant la fin du délai de prescription.

A private creditor may not have used this ultimate remedy at the first occasion, but would at some point in time, and in any event well before the end of the limitation period, have enforced payment of the debt.


Quoi qu’il en soit, la transposition de la directive a donné l’occasion à ces États membres de rendre leur législation plus claire ou bien d’améliorer la protection prévue (par exemple, l’Autriche a augmenté l’indemnisation prévue dans ces situations et le Royaume-Uni a adapté ses règles relatives à la preuve). Elle a aussi permis d’accroître la visibilité du problème (au Royaume-Uni, par exemple, tant la législation que la jurisprudence couvrent à présent le harcèlement et le harcèlement sexuel).

Nonetheless, the transposition of the Directive gave those Member States the opportunity to improve legal clarity or otherwise step up the protection (for instance, AT increased compensation in such cases, while the UK adjusted the rules on evidence) and to give more visibility to the issue (in the UK, for example, both the legislation and the case-law now cover harassment and sexual harassment).


Puisque je représente le parti des retraités, je profite de cette occasion pour demander à ce Parlement de laisser circuler, bien sûr, ceux qui veulent visiter nos merveilleux pays européens, mais aussi de faciliter de toutes les manières possibles ceux qui, âgés, après avoir travaillé toute une vie, ont enfin le temps de se consacrer au tourisme culturel, une activité saine, intelligente et instructive qui nous donne à voir tant de beau ...[+++]

As representative of the Pensioners’ Party, I would like to take this opportunity to call upon Parliament, in addition to allowing the movement of people who wish to visit our beautiful European countries, to do everything possible to make it easier for those elderly people who have worked for a lifetime and now, at last, have the time to dedicate to healthy, intelligent, educational, cultural travel round the beautiful sights there are to see in Europe.




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bien donné l'occasion ->

Date index: 2024-06-11
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