Traduction de «bien d'autres questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question bien claire [ question réglée ]
open and shut question

bien-fondé, questions de fond | fond d'une affaire, d'un litige
merits (of a case)

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]
Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]

Loi sur la dissolution de la Corporation de disposition des biens de la Couronne [ Loi portant dissolution de la Corporation de disposition des biens de la Couronne et modifiant la Loi sur les biens de surplus de la Couronne et d'autres lois en conséquence ]
Crown Assets Disposal Corporation Dissolution Act [ An Act to dissolve the Crown Assets Disposal Corporation and to amend the Surplus Crown Assets Act and other Acts in consequence thereof ]

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour toutes les autres catégories de biens culturels, la personne qui cherche à les introduire dans l'Union devra présenter aux services douaniers une déclaration signée (déclaration écrite sous serment) certifiant que les biens en question ont été exportés légalement depuis le pays tiers.
For all other categories of cultural goods, the person who seeks to bring them into the Union will have to submit to customs a signed standard statement, an affidavit, certifying that the goods in question have been exported legally from the third country.

Si l'exportation des biens en question nécessite une autorisation mais n'est pas interdite, l'interdiction du transit s'applique si le transporteur sait que les biens sont destinés à être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres mauvais traitements.
If the export of the relevant goods requires an authorisation but is not prohibited, the ban on transit applies if the transporter knows that the goods are intended to be used for capital punishment, torture or other ill-treatment.

L’article 5 définit des règles plus claires sur les pouvoirs de confiscation élargis, qui rendent plus facile la confiscation lorsqu’un juge est convaincu que les biens en question proviennent d’autres activités criminelles de la personne condamnée.
Article 5 sets out clearer rules on extended powers of confiscation, thus making confiscation easier when a judge is satisfied that the property in question has been obtained through other criminal activities by the convicted person.

462.43 (1) Le juge qui, à la demande du procureur général ou du titulaire d’un droit sur le bien en question ou d’office — à la condition qu’un avis soit donné au procureur général et aux personnes qui ont un droit sur le bien en question — , est convaincu qu’on n’a plus besoin d’un bien, saisi en vertu d’un mandat délivré sous le régime de l’article 462.32 ou bloqué en vertu d’une ordonnance rendue sous le régime de l’article 462.33 ou visé par un engagement contracté en vertu de l’alinéa 462.34(4)a), soit pour l’application des articles 462.37 ou 462.38 ou de toute autre disposition de la présente loi ou de toute autre loi fédérale qui traite de confiscation, soit pour une enquête, soit à titre d’élément de preuve dans d’autres procédures est tenu :
462.43 (1) Where property has been seized under a warrant issued pursuant to section 462.32, a restraint order has been made under section 462.33 in relation to any property or a recognizance has been entered into pursuant to paragraph 462.34(4)(a) in relation to any property and a judge, on application made to the judge by the Attorney General or any person having an interest in the property or on the judge’s own motion, after notice given to the Attorney General and any other person having an interest in the property, is satisfied that the property will no longer be required for the purpose of section 462.37, 462.38 or any other provision of this or any other Act of Parliament respecting forfeiture or for the purpose of any investigation or as evidence in any proceeding, the judge

462.32 (1) Sous réserve du paragraphe (3), le juge qui est convaincu, à la lumière des renseignements qui, à la demande du procureur général, lui sont présentés sous serment selon la formule 1, qu’il existe des motifs raisonnables de croire que des biens pourraient faire l’objet d’une ordonnance de confiscation en vertu des paragraphes 462.37(1) ou (2.01) ou 462.38(2) parce qu’ils sont liés à une infraction désignée qui aurait été commise dans la province où il est compétent et qu’ils se trouvent dans un bâtiment, contenant ou lieu situé dans cette province ou dans une autre province peut décerner un mandat autorisant la personne qui y est nommée ou un agent de la paix à perquisitionner dans ce bâtiment, contenant ou lieu et à saisir les biens en question ainsi que tout autre bien dont cette personne ou l’agent de la paix a des motifs raisonnables de croire qu’il pourrait faire l’objet d’une telle ordonnance.
462.32 (1) Subject to subsection (3), if a judge, on application of the Attorney General, is satisfied by information on oath in Form 1 that there are reasonable grounds to believe that there is in any building, receptacle or place, within the province in which the judge has jurisdiction or any other province, any property in respect of which an order of forfeiture may be made under subsection 462.37(1) or (2.01) or 462.38(2), in respect of a designated offence alleged to have been committed within the province in which the judge has jurisdiction, the judge may issue a warrant authorizing a person named in the warrant or a peace officer to search the building, receptacle or place for that property and to seize that property and any other property in respect of which that person or peace officer believes, on reasonable grounds, that an order of forfeiture may be made under that subsection.

Les États membres peuvent prévoir qu'il serait suffisant, par exemple, que la juridiction juge selon le critère de la plus grande probabilité ou suppose raisonnablement qu'il est nettement plus probable que les biens en question aient été obtenus par des activités criminelles plutôt que par d'autres activités.
Member States may provide that it could, for example, be sufficient for the court to consider on the balance of probabilities, or to reasonably presume that it is substantially more probable, that the property in question has been obtained from criminal conduct than from other activities.

2. L’exonération est également accordée dans les conditions mentionnées au paragraphe 1 en cas d’introduction de biens vers la résidence normale ou vers une autre résidence secondaire à la suite de l’abandon d’une résidence secondaire, à la condition que les biens en question aient été réellement en la possession de l’intéressé et affectés à l’usage de celui-ci avant l’établissement d’une seconde résidence.
2. The exemption shall also be granted, subject to the conditions mentioned in paragraph 1, where, following the relinquishment of a secondary residence, property is introduced to the normal residence or to another secondary residence, provided that the property in question has actually been in the possession of the person concerned, and that he has had the use of it, before establishment of a second residence.

Il revêt une importance cruciale non seulement pour notre industrie minière, mais également pour la survie de populations dans d'autres régions du monde (1600) L'hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, Lib.): Monsieur le Président, depuis mon arrivée au Parlement, j'ai assisté à bien des réunions et étudié bien des questions et je dois féliciter le député.
It is critically important not only for our mining industry but to save lives in other parts of the world (1600) Hon. Larry Bagnell (Parliamentary Secretary to the Minister of Natural Resources, Lib.): Mr. Speaker, since coming to Parliament I have attended many meetings and dealt with many items within the parliamentary system and I must commend the member.

Quatrièmement, en 1993, le Président de l'autre endroit avait statué sur des questions se rapportant au Règlement et convenu qu'il s'agissait bien de questions de privilège.
Fourth, in 1993, the Speaker of the other place ruled on matters relating to the orders of that place and agreed that they were indeed questions of privilege.

Il y a eu un caucus de tous les députés ministériels une semaine plus tard et on voudrait nous faire croire que ni le premier ministre, ni le vice-premier ministre et d'autres, qui doivent se préparer à répondre à des questions de leurs députés, n'ont été informés du fait que ce n'était plus une question théorique, mais bel et bien une question pratique parce que le problème s'était posé.
All the government members met a week later and the government would have us believe that neither the Prime Minister, nor the Deputy Prime Minister, nor others who must be prepared to answer questions from members of parliament, were told that this was no longer theoretical but a real issue, because the situation had occurred.