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Biens autres que les biens d'équipement
Directive sur les pertes de fonds et de biens
Propriétaire du navire ou des autres biens en danger
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Vertaling van "bien d'autres auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels

rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de cons ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceive ...[+++]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Loi sur la dissolution de la Corporation de disposition des biens de la Couronne [ Loi portant dissolution de la Corporation de disposition des biens de la Couronne et modifiant la Loi sur les biens de surplus de la Couronne et d'autres lois en conséquence ]

Crown Assets Disposal Corporation Dissolution Act [ An Act to dissolve the Crown Assets Disposal Corporation and to amend the Surplus Crown Assets Act and other Acts in consequence thereof ]


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.


Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]

Directive on Losses of Money or Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]


biens autres que les biens d'équipement

noncapital goods


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


propriétaire du navire ou des autres biens en danger

owner of the casualty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il a également reconnu que les lois des Nisga'a sur les biens fonciers auraient préséance sur toute autre loi au Canada.

He also admitted that the Nisga'a laws on land matters would take precedence over all other laws in Canada.


Rofin-Sinar et Coherent étaient en étroite concurrence avant l'opération; les fournisseurs restants, y compris les producteurs asiatiques, auraient été incapables, du fait de leur bien moindre envergure, de maintenir une concurrence suffisante pour éviter les hausses de prix et une réduction du choix; d'autres technologies laser et non-laser n'exerçaient pas une pression concurrentielle suffisante sur ce marché.

Rofin-Sinar and Coherent had been competing closely before the transaction; the remaining considerably smaller alternative suppliers, including Asian manufacturers, would have been unable to maintain sufficient competition to avoid price increases and reduced product choice; other laser and non-laser technologies were not exercising sufficient competitive constraint on this market.


Les États membres auraient la faculté d’utiliser l’ensemble du système, l’une ou lautre fonction, ou bien aucune.

Member States would be free to use the entire system, either of the functions, or none at all.


5. estime que, bien que la DG BUDG ait été occupée par d'autres aspects financiers de l'agenda de réforme de la Commission (révision du règlement financier et rapports d'activité des directeurs généraux), des mesures plus pratiques auraient pu et auraient dû être prises au cours des dix‑huit mois pour répondre aux critiques urgentes de la Cour des comptes concernant l'état de la comptabilité;

5. Considers that, although DG BUDG was occupied with other financial aspects of the Commission reform agenda - revision of the Financial Regulation and activity reports of Directors General - more practical steps could and should have been taken in the intervening 18 months to address the urgent concerns of the Court of Auditors on the state of the accounting system;


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Au Kosovo et en Serbie, comme en Bosnie-Herzégovine et en d’autres endroits de l’ex-Yougoslavie, des dizaines de milliers de vies humaines et des biens innombrables auraient pu être épargnés si la communauté internationale avait été capable de réagir de façon adéquate plus tôt, tout au début du conflit.

In Kosovo and Serbia, as in Bosnia-Herzegovina and other parts of former Yugoslavia, tens of thousands of human lives and countless property could have been saved if the international community had been capable of appropriate reaction earlier, when the conflict broke out.


Pour en revenir à ce que j'ai dit dans mon explication de vote précédente, et bien que cela soit un document que j'approuve dans son ensemble, j'ai relevé ici aussi une carence : on ne prévoit pas de permettre l'accès à ces moyens de communication électroniques - c'est-à-dire à la télévision, à l'Internet, à la téléphonie mobile - à des tarifs raisonnables pour les personnes âgées et les retraités qui touchent une pension modeste et auraient le droit d'accéder à ces moyens de communication électronique sans ...[+++]

Going back to what I said in the last explanation of vote, although this is a document that I approve of in its entirety, here too, unfortunately, I have noticed something missing: there is no provision to allow access to these means of electronic communication – i.e. television, the Internet, mobile telephones – at rates suited to those who are elderly or pensioners, receive modest pensions and should be entitled to have access to these means of electronic communication without any further financial burden, and even with stat ...[+++]


Si la Présidente, et bien entendu les collègues, se limitaient à une question, selon mes calculs, neuf autres personnes auraient pu prendre la parole.

If the President, and indeed colleagues, would limit themselves to one question, by my mathematics nine further speakers might have been called.


Ils n'auraient pas accepté moins que cela, l'auraient ressenti comme une discrimination, si bien qu'aucune autre décision que celle prise à Luxembourg en 1997 n'aurait plus été possible sur un plan réaliste.

They would not have accepted less and would have seen it as discrimination, meaning that, in Luxembourg in 1997, there was no longer any realistic alternative to the resolution taken in any case.


Elle prévoit deux catégories de revendicateurs: d'une part, les sociétés américaines possédant des biens à Cuba et, d'autre part, les anciens Cubains et autres, maintenant citoyens américains, qui possédaient des biens, lesquels auraient été confisqués, expropriés ou nationalisés par Cuba, alors même qu'ils n'étaient pas des citoyens américains à l'époque.

It provides two categories of claimants: U.S. companies who own Cuban property; and former Cubans or others, now U.S. citizens, who held property which they claim was confiscated, expropriated or nationalized by Cuba, even though they were not U.S. citizens at the time.


En effet, ces autorisations ont pu être utilisées pour couvrir erronément le transfert de biens culturels vers d'autres Etats membres, alors que de telles autorisations, conformément au règlement communautaire, n'auraient dû être employées que pour les exportations à destination de pays tiers.

This is because authorisations may have been used mistakenly to cover the transfer of cultural goods to other Member States when, in fact, under Community Regulations, such licences ought to have only been used for exports to third countries.




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bien d'autres auraient ->

Date index: 2021-11-05
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