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Actif de la faillite
Bien compris
Biens compris dans l'actif de la faillite
Compris
Intérêt bien compris
Intérêt bien entendu
Message bien reçu
Produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien
R

Vertaling van "bien compris qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
message bien reçu | bien compris | r | compris

roger | ROGER


intérêt bien entendu [ intérêt bien compris ]

best interest


actif de la faillite | biens compris dans l'actif de la faillite

assets in the bankruptcy


servir les intérêts, être profitable, conforme aux intérêts bien compris

interest (to be in the - of)


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as ...[+++]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]


Bénéfices, gains en capital et pertes provenant de la vente de biens immeubles, y compris les terres agricoles et les terres transmises par décès et la conversion de biens immeubles qui sont des biens en immobilisations en biens figurant dans un inventair

Profit, Capital Gains and Losses from the Sale of Real Estate, Including Farmland and Inherited Land and Conversion of Real Estate from Capital Property to Inventory and Vice Versa


produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien

proceeds of disposition to be received by him for the property


trafic illicite de biens culturels y compris antiquités et oeuvres d'art

illicit trafficking in cultural goods, including antiques and works of art | illicit trafficking in cultural goods, including antiquities and works of art
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Prime spéciale, prime à la vache allaitante (y compris lorsqu'elle est versée pour les génisses et y compris la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante lorsqu'elle est cofinancée), et prime à l'abattage

Special premium, suckler cow premium (including when paid for heifers and including the additional national suckler cow premium when part-financed), and slaughter premium


3. Toute personne qui, agissant sur la base des informations certifiées dans un certificat, effectue des paiements ou remet des biens à une personne désignée dans le certificat comme étant habilitée à accepter des paiements ou des biens est réputée avoir conclu une transaction avec une personne ayant le pouvoir d'accepter des paiements ou des biens, sauf si elle sait que le contenu du certificat ne correspond pas à la réalité ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.

3. Any person who, acting on the basis of the information certified in a Certificate, makes payments or passes on property to a person mentioned in the Certificate as authorised to accept payment or property shall be considered to have transacted with a person with authority to accept payment or property, unless he knows that the contents of the Certificate are not accurate or is unaware of such inaccuracy due to gross negligence.


3. Toute personne qui, agissant sur la base des informations certifiées dans un certificat, effectue des paiements ou remet des biens à une personne désignée dans le certificat comme étant habilitée à accepter des paiements ou des biens est réputée avoir conclu une transaction avec une personne ayant le pouvoir d'accepter des paiements ou des biens, sauf si elle sait que le contenu du certificat ne correspond pas à la réalité ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.

3. Any person who, acting on the basis of the information certified in a Certificate, makes payments or passes on property to a person mentioned in the Certificate as authorised to accept payment or property shall be considered to have transacted with a person with authority to accept payment or property, unless he knows that the contents of the Certificate are not accurate or is unaware of such inaccuracy due to gross negligence.


estime que le concept d'achat public avant commercialisation est important, mais craint qu'il ne parvienne pas à attirer les PME si son fonctionnement n'est pas bien compris, notamment dans un contexte transfrontalier; souligne que le principe essentiel régissant les achats publics avant commercialisation - à savoir, que l'autorité publique ne récolte pas tous les bénéfices de la recherche et du développement, mais que chaque entreprise conserve les droits de propriété sur les nouvelles idées qu'elle conç ...[+++]

Considers that the concept of pre-commercial procurement is important, but fears that it will be unsuccessful in drawing in SMEs unless it is clearly understood how pre-commercial procurement is to work, particularly in a cross-border context; points out that the key principle of pre-commercial procurement – namely that the public authority does not keep all benefits resulting from the research and development, but that each company retains the ownership rights in respect of the new ideas it generates – ensures legal certainty and th ...[+++]


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Prime spéciale, prime à la désaisonnalisation, prime à la vache allaitante (y compris lorsqu’elle est versée pour les génisses et y compris la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante lorsqu’elle est cofinancée), prime à l’abattage, paiement à l’extensification, paiements supplémentaires

Special premium, deseasonalisation premium, suckler cow premium (including when paid for heifers and including the additional national suckler cow premium when part-financed), slaughter premium, extensification payment, additional payments


Prime spéciale , prime à la désaisonnalisation, prime à la vache allaitante (y compris lorsqu’elle est versée pour les génisses et y compris la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante lorsqu’elle est cofinancée) , prime à l’abattage , paiement à l’extensification, paiements supplémentaires

Special premium , deseasonalisation premium, suckler cow premium (including when paid for heifers and including the additional national suckler cow premium when part-financed) , slaughter premium , extensification payment, additional payments


Prime spéciale , prime à la désaisonnalisation, prime à la vache allaitante (y compris lorsqu'elle est versée pour les génisses et y compris la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante lorsqu'elle est cofinancée) , prime à l'abattage , paiement à l'extensification, paiements supplémentaires

Special premium , deseasonalisation premium, suckler cow premium (including when paid for heifers and including the additional national suckler cow premium when co-financed) , slaughter premium , extensification payment, additional payments


1. Le présent règlement détermine les conditions dans lesquelles les autorités administratives chargées, dans les États membres, de l'application de la législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les livraisons de biens et les prestations de services, l'acquisition intracommunautaire de biens et l'importation de biens coopèrent entre elles ainsi qu'avec la Commission en vue d'assurer le respect de cette législation.

1. This Regulation lays down the conditions under which the administrative authorities in the Member States responsible for the application of the laws on VAT on supplies of goods and services, intra-Community acquisition of goods and importation of goods are to cooperate with each other and with the Commission to ensure compliance with those laws.


Tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3, 4, 5, 6 et 7) lorsque ce dommage est causé par la grêle ou la gelée, ainsi que par tout événement, tel le vol, autre que ceux compris sous 8.

All damage to or loss of property (other than property included in classes 3, 4, 5, 6 and 7) due to hail or frost, and any event such as theft, other than those mentioned under 8


A titre exceptionnel, et pour des motifs dûment justifiés, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut autoriser le fonctionnaire à exercer son activité à mi-temps si elle estime qu'une telle mesure correspond également à l'intérêt bien compris de l'institution.

Exceptionally, the appointing authority may, upon application setting out the reasons therefor, authorize an official to work half-time if it considers that this would be fully in the interests of the institution.




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bien compris qu'elles ->

Date index: 2021-10-09
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