Traduction de «bibliothèque de dépôt universel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bibliothèque de dépôt universel
full depository library

bibliothèque de dépôt | bibliothèque dépositaire
deposit library | depositary library

bibliothèque de dépôt | bibliothèque dépositaire
depository library | deposit library

Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada
Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada

bibliothèque de dépot
deposit library

bibliothèque de dépôt
deposit library

statut de dépôt universel
full depository status

bibliothèque bénéficiant du dépôt légal
copyright library | depository library

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans certains documents qui doivent être rendues publiques dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission, l’examen, l’approbation, le dépôt et la revue du document d’enregistrement universel et de ses amendements ainsi que les conditions dans lesquelles le statut d’émetteur fréquent est perdu, la forme du prospectus, du prospectus de base et des conditions définitives, et les informations spécifiques à inclure dans un prospectus, les informations à inclure au minimum dans le document d’enregistrement universel, les informations allégées à inclure dans le prospectus simplifié en cas d’émissions secondaires et par les PME, le contenu allégé spécifique, la forme normalisée et l’ordre des parties du prospectus de croissance de l’Union et de son résumé spécifique, les critères d’évaluation et de présentation des facteurs de risque par l’émetteur, l’examen et l’approbation des prospectus et les critères d’équivalence généraux pour les prospectus établis par des émetteurs de pays tiers.
In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the minimum information content of certain documents to be made available to the public in connection with a takeover by means of an exchange offer, a merger or a division, the scrutiny, approval, filing and review of the universal registration document and any amendments thereto as well as the conditions under which the status of frequent issuer is lost, the format of the prospectus, the base prospectus and the final terms, and the specific information which must be included in a prospectus, the minimum information to be included in the universal registration document, the reduced information to be included in the simplified prospectus in cases of secondary issuances and by SMEs, the specific reduced content and standardised format and sequence of the EU Growth prospectus and its specific summary, the criteria for assessment and presentation of risk factors by the issuer, the scrutiny and approval of prospectuses and the general equivalence criteria for prospectuses drawn up by third country issuers.

7. À la suite du dépôt ou de l’approbation d’un document d’enregistrement universel, l’émetteur peut, à tout moment, actualiser les informations qu’il contient en déposant auprès de l’autorité compétente un amendement au document d’enregistrement universel.
7. Following the filing or approval of a universal registration document, the issuer may at any time update the information it contains by filing an amendment thereto with the competent authority.

Pour autant qu’il respecte les procédures en matière de dépôt, de diffusion et de stockage des informations réglementées et les délais définis aux articles 4 et 5 de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil , un émetteur devrait être autorisé à publier les rapports financiers annuels et semestriels exigés au titre de la directive 2004/109/CE dans le cadre du document d’enregistrement universel, à moins que les États membres d’origine de l’émetteur soient différents aux fins du présent règlement et de la directive 2004/109/CE et à moins que la langue du document d’enregistrement universel ne satisfasse pas aux conditions de l’article 20 de la directive 2004/109/CE.
Provided that an issuer complies with the procedures for the filing, dissemination and storage of regulated information and with the deadlines set out in Articles 4 and 5 of Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council , it should be allowed to publish the annual and half-yearly financial reports required under Directive 2004/109/EC as parts of the universal registration document, unless the home Member States of the issuer are different for the purposes of this Regulation and Directive 2004/109/EC and unless the language of the universal registration document does not fulfil the conditions of Article 20 of Directive 2004/109/EC.

b) les édifices dont la destination principale et effective est de conserver ou d’exposer les biens culturels meubles définis à l’alinéa a), tels que les musées, les grandes bibliothèques, les dépôts d’archives, ainsi que les refuges destinés à abriter, en cas de conflit armé, les biens culturels meubles définis à l’alinéa a);
(b) buildings whose main and effective purpose is to preserve or exhibit the movable cultural property defined in subparagraph (a) such as museums, large libraries and depositories of archives, and refuges intended to shelter, in the event of armed conflict, the movable cultural property defined in subparagraph (a);

Toutefois, le Groupe Communication Canada fournit une liste des librairies et des bibliothèques de dépôt où il est possible de les consulter ou de les acheter.
However, the Canada Communication Group provides a list of retail bookstores and depositary libraries where these appendices may either be consulted or purchased.

Le système de bibliothèque de dépôt offre gratuitement aux utilisateurs l'accès à toutes nos publications.
The depository libraries system offers users free access to all of our publications.

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La liste de distribution comprend les bibliothèques de dépôts qui reçoivent un exemplaire conformément au programme des services aux dépositaires; le Groupe Communications Canada; les abonnements du côté du Sénat; et les autres exemplaires sont conservés au centre de distribution pour que les citoyens ou les personnes travaillant dans la cité parlementaire puissent s'en procurer, s'ils le souhaitent.
This number includes copies that must go to the depository library services program; to the Canada Communication Group; to fill a number of Senate subscriptions; and the extra amount kept at the distribution centre for people who would like copies, those from the public or from within the parliamentary precincts.

le dépôt légal, les catalogues de bibliothèques et les fichiers d'autorités gérés par les bibliothèques et autres institutions.
legal deposit, library catalogues and authority files maintained by libraries and other institutions.

Une attention particulière sera consacrée aux travaux des bibliothèques nationales et de dépôt qui sont les acteurs majeurs engagés à contribuer à la construction d’une bibliothèque numérique européenne.
Special attention will be devoted to the work of the national and deposit libraries, predominant actors and committed to contributing to a European digital library.