Traduction de «biais d'une société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Atelier sur l'acquisition de technologies étrangères par le biais des sociétés transnationales
Workshop on Acquisition of Foreign Technology for Transnational Corporations

biais de vérification [ biais lié aux investigations | biais d’élaboration du diagnostic | biais lié au bilan clinique ]
workup bias [ verification bias ]

biais de l'accéléromètre [ biais | biais accélérométrique ]
accelerometer bias [ bias ]

biais lié aux facteurs confondants | biais lié aux facteurs de confusion
bias due to confounding

Biais de Berkson | Biais de sélection
Berkson's bias

Biais de constatation | Biais de détermination
Ascertainment bias

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

Effet toxique de substances nocives absorbées par le biais de fruits de mer
Toxic effect of noxious substances eaten as seafood

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour contribuer à lutter contre les abus et contournements des règles (p. ex. par le biais de sociétés boîtes aux lettres), la directive 2014/67/UE établit une liste des éléments factuels pour contribuer à évaluer si une situation spécifique est considérée comme un véritable détachement (article 4).
To help fight abuse and circumvention of the rules (e.g. via so-called letter-box companies), Directive 2014/67/EU contains a list of factual elements to help the assessment of whether a specific situation qualifies as a genuine posting (Article 4).

32. attire l'attention sur le fait que les travailleurs de nombreuses entreprises européennes confrontées à une menace de fermeture en deviennent propriétaires, notamment par le biais de sociétés coopératives; demande l'examen de nouvelles lignes de soutien éventuelles par le biais du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et de la Banque européenne d'investissement en faveur des entreprises qui se consacrent à des secteurs clés au titre de la stratégie «Europe 2020»;
32. Draws attention to the fact that, faced with the threat of closure, workers in many European companies can take over the ownership of those companies through cooperative societies; calls for consideration to be given to possible new lines of support through the European Globalisation Adjustment Fund and the European Investment Bank for companies involved in key sectors under the Europe 2020 strategy;

32. attire l'attention sur le fait que les travailleurs de nombreuses entreprises européennes confrontées à une menace de fermeture en deviennent propriétaires, notamment par le biais de sociétés coopératives; demande l'examen de nouvelles lignes de soutien éventuelles par le biais du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et de la Banque européenne d'investissement en faveur des entreprises qui se consacrent à des secteurs clés au titre de la stratégie "Europe 2020";
32. Draws attention to the fact that, faced with the threat of closure, workers in many European companies can take over the ownership of those companies through cooperative societies; calls for consideration to be given to possible new lines of support through the European Globalisation Adjustment Fund and the European Investment Bank for companies involved in key sectors under the Europe 2020 strategy;

Les sociétés de gestion des droits d’auteurs nationales ne disparaîtront pas; les auteurs resteront membres de sociétés locales et leurs revenus seront toujours distribués par le biais de sociétés de gestion des droits d’auteur affiliées aux nouvelles plates-formes de licence.
National collecting societies would not disappear; authors would still be members of local collecting societies and revenues would still be distributed through collecting societies affiliated to the new licensing platforms.

1. Chaque État membre d’accueil d’une société de gestion veille à ce que, lorsqu’une société de gestion agréée dans un autre État membre exerce son activité sur son territoire par le biais d’une succursale, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion puissent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion, procéder elles-mêmes ou par l’intermédiaire de personnes qu’elles mandatent à cet effet à la vérification sur place des informations visées à l’article 109.
1. Each management company’s host Member State shall ensure that where a management company authorised in another Member State pursues business within its territory through a branch the competent authorities of the management company’s home Member State may, after informing the competent authorities of the management company’s host Member State, themselves or through the intermediary they instruct for the purpose, carry out on-the-spot verification of the information referred to in Article 109.

Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de crédit-bail, l'externalisation et les opérations similaires.
Examples of such off-balance-sheet arrangements include risk and benefit-sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing and the like.

Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de location simple, l'externalisation et autres opérations similaires.
Examples of such off-balance-sheet arrangements include risk and benefit-sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing, and the like.

Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de location simple, l'externalisation et autres opérations similaires.
Examples of such off balance sheet arrangements include risk and benefit sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing, and similar.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...
(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.

Le registre de la société doit fournir sans délai, par le biais du système d'interconnexion des registres, les informations relatives à l'ouverture et à la clôture de toute procédure de liquidation ou d'insolvabilité de la société ainsi qu'à la radiation de la société du registre si cela entraîne des effets juridiques dans l'État membre du registre de la société.
The company’s register must make available without delay, through the registers interconnection system, information on any winding-up or insolvency proceedings of the company and on the striking-off from the register, if this has legal consequences in the register Member State.