Traduction de «biais d'aides financières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aide-opérateur de machine à couper en biais [ aide-opératrice de machine à couper en biais ]
bias cutting machine operator helper

aide-conducteur de machine à couper en biais [ aide-conductrice de machine à couper en biais ]
bias-machine-operator helper

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

aide financière au démarrage | aide au démarrage | aide financière de départ
start-up aid | financial aid to start new projects

aide au retour financière | aide financière au retour
financial return assistance

programme d'aide financière aux jeunes entrepreneurs | programme d'appui financier aux jeunes entrepreneurs
financial assistance program for young entrepreneurs | young entrepreneur financing program | financial support program for young business people

programme d'aide financière | programme de soutien financier | programme d'appui financier | programme de support financier
financial support program | financial assistance program | financial aid program

Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]
Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]

aide financière au démarrage
early stage financing

Biais de constatation | Biais de détermination
Ascertainment bias

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement s'occupe d'apporter une aide financière aux provinces sinistrées par le biais de l'Accord d'aide financière en cas de catastrophe, le mécanisme qui permet au gouvernement d'apporter une aide financière à des administrations provinciales et territoriales pour les aider à se relever d'une catastrophe naturelle.
The government is working to provide financial assistance to affected provinces through the disaster financial assistance arrangements, which is the mechanism through which the government provides financial assistance to provincial and territorial governments for response and recovery from natural disasters.

Si vous habitez à Lloydminster et que vous vivez à l'ouest de Main Street, vous avez droit à une aide financière de l'Alberta, par le biais de l'INCA, si vous êtes aveugle, mais vous n'avez pas droit à l'aide pour la canne blanche, ce qui est probablement l'aide la plus importante quand on a ce handicap.
If you are a resident of Lloydminster and live on the west side of Main Street, you are entitled to some financial assistance from the province of Alberta, through the CNIB, if you're a blind person. However, you're not entitled to assistance for the white cane, which is probably my most important disability support.

(Le document est déposé) Question n 486 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne l’aide financière accordée par Exportation et développement Canada (EDC): a) pour les exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011, quelle est la valeur totale des prêts accordés pour les activités générales d’une entreprise; b) quelle est la procédure applicable à la diligence raisonnable concernant les prêts pour activités générales d’une entreprise; c) quelles sont les normes utilisées pour évaluer les répercussions négatives potentielles sur le plan environnemental, social et des droits de la personne des activités financées par le biais de prêts pour activités générales d’une entreprise; d) quelles sont les sources d’information utilisées pour évaluer les normes d’observation mentionnées à la sous-question c); e) que fait EDC pour surveiller l’observation par ses clients des normes mentionnées à la sous-question c), quelles sont les mesures prises en cas de non-observation; f) pour toutes les initiatives d’allégement de la dette destinées à réduire la dette souveraine pour chacun des exercices de 1999-2000 à 2010-2011, (i) combien de paiements ont été reçus du gouvernement du Canada, (ii) quel a été le montant du paiement, (iii) quels pays ont reçu une aide à l’allégement de la dette; g) quelle est la valeur totale des prêts, lignes de crédit, garanties et assurances accordés par EDC à des entreprises constituées en personnes morales dans des paradis fiscaux selon la définition de l’OCDE en 2009, 2010 et 2011; h) pour tous les prêts, lignes de crédit, garanties et assurances accordés à des entreprises pour l’exploration, l’extraction, le transport et le traitement du pétrole, du gaz et du charbon pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011, (i) quel est le nom du client pour chaque transaction, (ii) quelle est la valeur de chaque transaction, (iii) quel est le pays d’exploitation pour chaque transaction; i) pour toutes les facilités de crédit et tous les prêts à Talisman Ener ...
(Return tabled) Question No. 486 Ms. Hélène Laverdière: With respect to financial assistance issued by Export Development Canada (EDC): (a) for the fiscal years 2009-2010 and 2010-2011, what is the total value of general corporate purpose loans; (b) what is the due diligence procedure regarding general corporate purposes loans; (c) what standards are used to assess the potential adverse environmental, social and human rights impacts associated with corporate activities that are funded through general corporate purpose loans; (d) what sources of information are used in order to assess the compliance standards referenced in subquestion (c); (e) what is EDC’s process for monitoring ongoing compliance by its clients with the standards referenced in subquestion (c), and what steps are taken in the event of non-compliance; (f) for all debt relief initiatives designed to reduce sovereign debt for each of the fiscal years from 1999-2000 to 2010-2011, (i) how many payments were received from the Government of Canada, (ii) what is the amount of payment, (iii) what countries received debt relief; (g) what is the total value of loans, lines of credit, guarantees and insurance provided by EDC to companies incorporated in tax havens as defined by the OECD in 2009, 2010 and 2011; (h) for all loans, lines of credit, guarantees and insurance to companies for exploration, extraction, transportation and processing of oil, gas and coal, for the fiscal years 2009-2010 and 2010-2011, (i) what is the name of the client for each transaction, (ii) what is the value of each transaction, (iii) what is the country of operation for each transaction; and (i) for all credit facilities and loans to Talisman Energy Inc. since 2006, (i) what is the dollar amount of each transaction, (ii) what is the description of each transaction, (iii) what is the country of investment for each transaction, (iv) are any applications currently being assessed?

Aux fins du présent règlement, cette catégorie comprend les crédits accordés aux ménages ou aux sociétés non financières soit par le biais de cartes ayant une fonction de débit différé, c’est-à-dire des cartes auxquelles est attachée une facilité de remboursement différé, telle que définie ci-dessous, soit par le biais de cartes de crédit, c’est-à-dire des cartes auxquelles sont attachées une facilité de remboursement différé et une prorogation de crédit.
For the purpose of this Regulation, this category comprises credit granted to households or non-financial corporations either via delayed debit cards, i.e. cards providing convenience credit as defined below, or via credit cards, i.e. cards providing convenience credit and extended credit.

À la demande des autorités irlandaises, le Conseil a octroyé une assistance financière à l’Irlande par le biais de la décision d’exécution 2011/77/UE (2) afin de soutenir un ambitieux programme de réformes économiques destiné à rétablir la confiance, à permettre à l’économie de renouer avec une croissance durable et à préserver la stabilité financière de l’Irlande, de la zone euro et de l’Union.
Upon a request by Ireland, the Council granted financial assistance to it by means of Implementing Decision 2011/77/EU (2) in support of a strong economic and reform programme aiming at restoring confidence, enabling the return of the economy to sustainable growth, and safeguarding financial stability in Ireland, the euro area and the Union.

est conscient du fait que le système de financement européen actuel à l'appui de la normalisation européenne est souvent source de frustrations du fait de changements intervenant dans les réglementations, du coût élevé que représentent les audits et des retards dans l'autorisation des paiements; souligne qu'il est urgent de réduire ces coûts et la lourde charge administrative qui l'emporte parfois sur les bénéfices du soutien financier accordé, tout en respectant les réglementations financières de l'Union européenne; demande à la Commission et à toutes les parties prenantes de garantir la viabilité financière du système, notamment par le biais de partenariats public-privé et d'une programmation financière pluriannuelle, ce qui est essentiel pour garantir l'efficacité et l'efficience du système dans le contexte de la concurrence mondiale; estime que la Commission et les OEN pourraient renforcer leur coopération pour garantir un cadre stable et convivial pour la contribution financière de l'Union à la normalisation européenne, ce qui accroîtra de manière significative l'efficacité du système;
Is aware that the current system of EU funding in support of European standardisation often leads to frustration in terms of rule changes, the high cost of auditing and delays in the authorisation of payments; stresses that there is an urgent need to reduce these costs and the high administrative burden that at times outweigh the benefits of the financial support provided, while respecting EU financial rules; calls on the Commission and all stakeholders to ensure the financial sustainability of the system, including through public-private partnerships and through multiannual financial planning, which is essential to ensure its effectiveness and efficiency in global competition; considers that the Commission and the ESOs could improve their cooperation in order to guarantee a stable and user-friendly framework for the EU financial contribution to European standardisation which will increase significantly the efficiency of the system;

Compte tenu du rôle de la BEI et du FEI comme entités financières reconnues par le traité, lorsque des opérations d'ingénierie financière sont organisées avec le concours de ceux-ci par le biais de fonds à participation, il devrait être possible de leur attribuer directement un contrat.
Taking account of the status of the EIB and EIF as financial entities recognised by the Treaty, when financial engineering operations are organised involving them as holding funds, it should be possible to directly award them a contract.

Compte tenu du rôle de la BEI et du FEI comme entités financières reconnues par le traité, lorsque des opérations d’ingénierie financière sont organisées avec le concours de ceux-ci par le biais de fonds à participation, il devrait être possible de leur attribuer directement un contrat.
Taking account of the status of the EIB and EIF as financial entities recognised by the Treaty, when financial engineering operations are organised involving them as holding funds, it should be possible to directly award them a contract.

Qu'il s'agisse de l'aide financière directe aux étudiants par le biais des bourses d'études du millénaire ou d'aide indirecte par le truchement du régime fiscal, il existe un lien direct entre le besoin des nouvelles mesures fédérales et le retrait de l'aide du gouvernement fédéral aux provinces.
Whether in the case of direct financial assistance to students through millennium scholarships or indirect assistance through the tax system, there exists a direct link between the need for new federal measures and the withdrawal of federal government assistance to the provinces.

Individuellement ou collectivement, que pensez-vous d'une simplification du code fiscal, de la politique fiscale, d'une uniformisation de ce code et d'une aide financière directe dans des domaines tels que la pauvreté chez les enfants, si l'on part du principe que les impôts sont destinés à recouvrer de l'argent et qu'en dehors de cela, ils devraient être relativement neutres, et que les dépenses sociales, qui sont extrêmement importantes pour assurer l'égalité des chances, devraient être effectuées par le biais d'une aide financière directe du gouvernement, une aide financière ciblée qui reconnaît, par exemple, que l'éradication de la pauvreté chez les enfants est nécessaire?
How do you feel, individually or collectively, about a simplification of the tax code, of tax policy, a flattening of the tax code and direct funding for areas like child poverty, for instance, based on the premise that taxes are designed to raise revenues and should be relatively neutral beyond that, and that social spending, which is extremely important to ensure equality of opportunity, should be paid for through government funding, direct funding, targeted funding that recognizes, for instance, a problem like child poverty that needs to be eradicated?