Traduction de «besoins de trésorerie propres de l'office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

besoins de trésorerie propres de l'Office
cash requirements of the Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour répondre aux besoins de trésorerie d’un office interinstitutionnel, des comptes bancaires ou des comptes courants postaux peuvent être ouverts en son nom par la Commission, sur proposition du comité de direction.
To meet the cash requirements of an interinstitutional Office, bank accounts or post office giro accounts may be opened in its name by the Commission, acting on a proposal from the management committee.

sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 609/2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie
on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EU, Euratom) No 609/2014 on the methods and procedure for making available the traditional, VAT and GNI-based own resources and on the measures to meet cash requirements

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0609 - EN - Règlement (UE, Euratom) n ° 609/2014 du Conseil du 26 mai 2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (refonte) // RÈGLEMENT (UE, Euratom) N - 609/2014 DU CONSEIL // REGLEMENT ABROGE AVEC LISTE DE SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES // TABLEAU DE CORRESPONDANCE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0609 - EN - Council Regulation (EU, Euratom) No 609/2014 of 26 May 2014 on the methods and procedure for making available the traditional, VAT and GNI-based own resources and on the measures to meet cash requirements (Recast) // COUNCIL REGULATION (EU, Euratom) No 609/2014 // REPEALED REGULATION WITH LIST OF ITS SUCCESSIVE AMENDMENTS // CORRELATION TABLE

Règlement (UE, Euratom) n ° 609/2014 du Conseil du 26 mai 2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (refonte)
Council Regulation (EU, Euratom) No 609/2014 of 26 May 2014 on the methods and procedure for making available the traditional, VAT and GNI-based own resources and on the measures to meet cash requirements (Recast)

Ressources propres traditionnelles, ressource propre fondée sur la TVA, ressource propre fondée sur le RNB, et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie Rapport: Anne E. Jensen, Jean-Luc Dehaene (A7-0268/2014) Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (refonte) [05603/2014 - C7-0037/2014 - 2011/0185(CNS)] Commission des budgets
Traditional, VAT- and GNI based own resources and measures to meet cash requirements Report: Anne E. Jensen, Jean-Luc Dehaene (A7-0268/2014) Report on the draft Council regulation on the methods and procedure for making available the traditional, VAT and GNI-based own resources and on the measures to meet cash requirements (recast) [05603/2014 - C7-0037/2014 - 2011/0185(CNS)] Committee on Budgets

Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (refonte)
Proposal for a Council regulation on the methods and procedures for making available the traditional and GNI-based own-resources and the measures to meet cash requirements (recast)

La proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie fait partie des textes relatifs à la réforme du système des ressources propres présentés par la Commission en 2011.
The proposal for draft Council Regulation on the methods and procedures for making available the traditional and GNI-based own resources and the measures to meet cash requirements is part of the package on the reform of the own resources system presented by the Commission in 2011.

sur le projet de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (refonte)
on the draft Council regulation on the methods and procedure for making available the traditional, VAT and GNI-based own-resources and on the measures to meet cash requirements (recast)

Règlement (UE, Euratom) no609/2014 du Conseil du 26 mai 2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (refonte) (JO L 168 du 7.6.2014)
Council Regulation (EU, Euratom) No 609/2014 of 26 May 2014 on the methods and procedure for making available the traditional, VAT and GNI-based own resources and on the measures to meet cash requirements (recast) (OJ L 168, 7.6.2014).