Traduction de «besoin pour s'acquitter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accomplir un devoir [ remplir un devoir | remplir une obligation | s'acquitter d'une obligation | s'acquitter d'une fonction ]
discharge a duty

exercer des fonctions [ remplir des fonctions | accomplir des tâches | s'acquitter de fonctions | s'acquitter des fonctions | assumer des fonctions ]
perform duties [ carry out duties | complete duties | discharge duties ]

payer une facture [ régler une facture | acquitter une facture | s'acquitter d'une facture ]
pay a bill

s'acquitter de
discharge

ne pas s'acquitter du fardeau de la preuve
fail to discharge the burden of proof

s'acquitter d'une somme due
pay a payment due (to)

régler une obligation | s'acquitter d'une obligation
discharge an obligation

obligation de s'acquitter de la taxe spéciale
duty to pay a special charge

couvrir ses engagements, s'acquitter de ses dettes
pay (to - one's debts)

besoin de financement de la balance des paiements | besoin de la balance des paiements | besoin de soutien à la balance des paiements | besoin résultant de la balance des paiements | besoin résultant de la situation de la balance des paiements
balance of payments need

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les moyens et les procédures utilisés par le dépositaire pour transmettre à la société de gestion ou d'investissement toutes les informations dont celle-ci a besoin pour s'acquitter de ses missions, y compris l'exercice des droits rattachés aux actifs, et pour permettre à la société de gestion ou d'investissement de disposer, en temps utile, d'une vue d'ensemble exacte des comptes de l'OPCVM.
the means and procedures by which the depositary transmits to the management company or the investment company all relevant information that it needs in order to perform its duties, including the exercise of any rights attached to assets, and to allow the management company or the investment company to have a timely and accurate overview of the accounts of the UCITS.

les moyens et les procédures utilisés par la société de gestion ou d'investissement pour transmettre au dépositaire toutes les informations dont celui-ci a besoin pour s'acquitter de ses missions, ou faire en sorte qu'il y ait accès; il s'agit entre autres des procédures visant à ce que le dépositaire reçoive les informations nécessaires des tiers désignés par la société de gestion ou d'investissement.
the means and procedures by which the management company or the investment company transmits all relevant information or ensures the depositary has access to all the information it needs to fulfil its duties, including the procedures ensuring that the depositary will receive information from other parties appointed by the management company or the investment company.

Dans un tel cas, l’AEMF veille à ce que toutes les entités concernées visées à l’article 12, paragraphe 2, aient un accès à tous les éléments des opérations de financement sur titres dont elles ont besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités et de leurs mandats respectifs.
In those cases, ESMA shall ensure that all the relevant entities referred to in Article 12(2) have access to all the details of SFTs they need to fulfil their respective responsibilities and mandates.

7. Par dérogation au paragraphe 3, points b) et c), lorsqu’un accord international ou une disposition légale d’un pays tiers portant obligation irréversible, contraignante et exécutoire à l’égard de référentiels centraux enregistrés ou établis dans des pays prévoit que les autorités visées à l’article 12, paragraphe 2, peuvent accéder directement, continûment et immédiatement à des données de tels référentiels dont elles ont besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités et de leur mandats respectifs, la Commission peut, après avoir consulté l’AEMF, conclure des accords de coopération avec les autorités correspondantes de pays tiers en ce qui concerne l’accès réciproque aux informations sur les opérations de financement sur titres et l’échange de ces informations détenues par des référentiels centraux de pays tiers, pour autant que le secret professionnel, y compris la protection des secrets d’affaires et des secrets commerciaux, que les autorités communiquent à des tiers, soit assuré.
7. By way of derogation from points (b) and (c) of paragraph 3, where direct, continuous and immediate access by the authorities referred to in Article 12(2) to the data they need to fulfil their respective responsibilities and mandate available at trade repositories registered or established in third countries is ensured by an international agreement or a legal disposition of the third country as a non-reversible, binding and enforceable obligation against those trade repositories, the Commission may, after consulting ESMA, conclude cooperation arrangements with the relevant third country authorities regarding mutual access to, and exchange of information on, SFTs held in trade repositories which are established in that third country, provided that professional secrecy, including the protection of business and trade secrets shared by the authorities with third parties, is guaranteed.

(-1 ter) Les ressources humaines et financières supplémentaires dont la Commission (Eurostat) aura besoin pour s'acquitter de ses nouvelles tâches pourraient être dégagées en tant que "dividendes de l'élargissement" à partir des effectifs excédentaires de la direction générale "Élargissement" de la Commission.
(-1b) The additional human and financial resources which the Commission (Eurostat) will need in order to fulfil its expanded remit could be released, in the form of an ‘enlargement dividend’, by the transfer of superfluous staff from the Commission’s Directorate-General for Enlargement.

2. Les accords financiers contiennent des dispositions autorisant la Commission et la Cour des comptes à accéder aux informations dont elles ont besoin pour s'acquitter de leurs tâches, le cas échéant en effectuant des contrôles sur place, conformément aux accords de vérification conclus avec les organisations internationales concernées.
2. Financial agreements shall contain provisions granting the Commission and the Court of Auditors access to the information required to perform their duties, if necessary on the spot, in accordance with the verification agreements concluded with the international organisations concerned.

Ce manuel doit contenir toutes les instructions, informations et procédures relatives à tout aéronef exploité, et dont le personnel d'exploitation a besoin pour s'acquitter de ses tâches.
Such manual must contain all necessary instructions, information and procedures for all aircraft operated and for operations personnel to perform their duties.

Ce manuel doit contenir toutes les instructions, informations et procédures relatives à tout aéronef exploité et dont le personnel d'exploitation a besoin pour s'acquitter de ses tâches.
Such manual must contain all necessary instructions, information and procedures for all aircraft operated and for operations personnel to perform their duties.

Le reste du personnel se compose d'agents recrutés par l'Agence en fonction de ses besoins pour s'acquitter de sa mission.
The remaining staff shall consist of other employees recruited by the Agency as necessary to carry out its tasks.

S'ils en ont besoin pour s'acquitter de leurs obligations, les opérateurs doivent avoir accès à certaines de ces informations.
Operators should have access to certain of such data where required for the fulfilment of their obligations.