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Information et informatique
ODel
Ordonnance sur les délégations parlementaires

Traduction de «beaucoup d'autres parlements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.


Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy


information et informatique | Relations avec le Parlement européen et autres institutions

information and IT | Relations with the European Parliament and other institutions


poste susceptible d'être réaffecté dans un des deux autres lieux de travail du Parlement européen

post that may be transferred to one of Parliament's other two places of work


Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (autre revenu sous forme de pension)

An Act to amend the Parliament of Canada Act (other pension income)


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]


Loi modifiant d'autres lois en vue de la mise en œuvre de certaines dispositions fiscales du budget déposé au Parlement le 25 février 1992

An Act to amend certain statutes to implement certain fiscal provisions of the budget tabled in Parliament on February 25, 1992
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Constitution investit donc le Parlement du Canada de la compétence voulue non seulement pour réglementer ses délibérations internes et établir ses règles de procédure, mais également pour adopter un grand nombre de dispositions législatives importantes du point de vue de la procédure, dont beaucoup se trouvent dans la Loi sur le Parlement du Canada , entre autres : le pouvoir de la Chambre et de ses comités de faire prêter serme ...[+++]

The Parliament of Canada has therefore the constitutional authority not only to regulate its internal proceedings and establish rules of procedure, but also to enact a large number of procedurally important statutory provisions, many of which are found in the Parliament of Canada Act. Of procedural significance for the House, this Act, for instance, provides for: the power of the House and its committees to administer oaths to witnesses appearing either at the Bar of the House or before a committee; procedures to be followed when Members resign or when seats are otherwise vacated; conflict of interest rules applicable to Members; a De ...[+++]


En outre, cette exigence recouvre partiellement celles prévues, d’une part, dans la directive 2003/71/CE, et, d’autre part, dans la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (11), et n’apporte pas beaucoup d’informations supplémentaires au marché.

Furthermore, that requirement overlaps partially with the requirements laid down in Directive 2003/71/EC and Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) (11) and it does not provide much additional information to the market.


En outre, cette exigence recouvre partiellement celles prévues, d’une part, dans la directive 2003/71/CE, et, d’autre part, dans la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché) , et n’apporte pas beaucoup d’informations supplémentaires au marché.

Furthermore, that requirement overlaps partially with the requirements laid down in Directive 2003/71/EC and Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) and it does not provide much additional information to the market.


Une des choses dont je parle souvent à mes électeurs, et beaucoup dans les écoles, est le travail que le Parlement accomplit dans des contextes autres que celui de la période des questions orales et même à l’extérieur de cette enceinte et le fait que les comités peuvent faire beaucoup de bonnes choses.

One of the things that I often talk to my constituents about, and I talk a lot in high schools about, is the work that Parliament does outside of question period and even outside of this chamber, and the fact that committees can do a lot of good work.


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Je crois que beaucoup de Canadiens d'un bout à l'autre du pays sont déçus de constater que le présent gouvernement ou n'importe quel autre gouvernement ne soit pas tenu d'inviter le Parlement et encore moins les Canadiens en général à s'exprimer au sujet de la signature des traités internationaux.

I think a lot of Canadians across the country are frustrated at the realization that there is very limited input, and in fact no requirement necessarily that there be any input, from this Parliament, let alone more broadly from Canadians, in relation to the signing by this government or any other government of international treaties.


Lorsque beaucoup de députés de ce Parlement - dans mon groupe et dans d'autres - ont été élus en 1979, ce continent était divisé, et personne n'aurait alors osé rêvé pouvoir souhaiter la bienvenue en ce Parlement européen - comme ce sera le cas dans quelques années - à des collègues venus de l'Europe centrale.

Mr President, this continent was divided. When many people, in both my own and other groups, were elected to this Parliament in 1979, no one would have dared to dream that, in a few years’ time, we should be able to welcome fellow MEPs from Central Europe here in the European Parliament.


Sur ce point, la Commission approuve également l’évaluation du Parlement européen, à savoir que malgré les réformes constitutionnelles et les autres propositions législatives, beaucoup reste à faire pour préserver solidement et durablement les droits de l’homme dans la réalité turque.

In this respect, the Commission agrees with the European Parliament's appraisal that, the constitutional reforms and further legislative initiatives announced, notwithstanding, a great deal still needs to be done if human rights really are to be securely and permanently protected in Turkey.


La France a plaidé avec force pour que ce volet soit substantiel, mais c'était aussi la volonté de beaucoup d'autres États membres, la volonté du Parlement européen, la volonté de nombre de parlementaires nationaux, ce dont la présidence du Conseil ne peut que se réjouir.

France argued forcefully for this section to be a substantial one, but it was also the will of many other Member States, the European Parliament and a good many Members of the national parliaments, which can only be gratifying to the Council Presidency.


Nulle part ailleurs, dans n'importe quel autre pays au monde on ne voit un groupe qui est dans le Parlement fédéral ici, un Parlement qui représente les populations du Canada, qui représente le peuple canadien d'un océan à l'autre (1355) Nulle part, dans n'importe quel autre pays du monde, ne voit-on des gens comme ceux du côté de l'opposition qui se lèvent avec beaucoup de fierté puis qui parlent comme quoi ils veulent déchirer le ...[+++]

Nowhere else in the world do you have a group like the one we have here in our federal Parliament, a Parliament representing the people of Canada, Canadians from coast to coast (1355) In no other country in the world do you see people like the members across the way, rise on their feet and announce with great pride their plans to tear apart the best country in the world. They want to tear apart and break up a great country, a fantastic country.


Même si je suis d'accord avec le député que l'industrie céréalière est importante pour le pays, au même titre que beaucoup d'autres, je ne peux pas accepter la notion que le Parlement légifère la protection de cette industrie au détriment des droits des autres citoyens canadiens.

While I agree with the member that the grain industry is an important aspect of this country, as many other industries are, I cannot accept the notion that Parliament legislates protection at the expense of the rights of other Canadian citizens.




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beaucoup d'autres parlements ->

Date index: 2023-08-05
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