Vertaling van "baux et l'acquisition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Tribunal des baux | Tribunal des baux à loyer | Tribunal des baux à loyer et à ferme | Tribunal des baux et loyers
rent tribunal

Tribunal des baux à loyer (1) | Tribunal des baux à loyer et à ferme (2) | Tribunal des baux et loyers (3) | Tribunal des baux (4)
Rent Tribunal (1) | court for tenancy matters (2)

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

superviseur de l'administration de baux [ superviseure de l'administration de baux ]
lease administration supervisor

Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux [ Règlement sur les baux et permis d'occupation des parcs nationaux ]
National Parks Lease and Licence of Occupation Regulations (1991) [ National Parks Lease and Licence of Occupation Regulations ]

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

analyste en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions/conseillère en fusions-acquisitions | conseillère en fusions-acquisitions
acquisitions analyst | mergers analyst | mergers and acquisitions analyst | mergers and acquisitions professional

termes acquisitifs | termes d'acquisition | termes d'acquisition conventionnelle | termes d'acquisition par acte volontaire
words of purchase

acquisition par achat | acquisition par acte volontaire | acquisition par convention
acquisition by purchase

criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants | délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants | criminalité liée à l'acquisition de drogue | délinquance liée à l'acquisition de drogue | criminalité d'acquisition | criminalité d'approvisionnement
drug-related crime | crime associated with obtaining drugs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si nous incluions les baux de location-acquisition ou les obligations découlant de baux de la compagnie, alors la proportion détenue par des étrangers dépasserait sensiblement les 80 p. 100.
If we include the capital leases or the lease obligations the company has, that proportion rises substantially to over 80% held by foreigners.

Oui, on peut emprunter un montant d'argent basé sur l'hypothèque, mais quand j'ai fait une acquisition pour le compte de la bande et de la ferme avoisinante, le ranch Harper, les banques n'ont pas accepté de baux fonciers.
Yes, you can borrow money based on your mortgages, but when I purchased on behalf of the band and the neighbouring ranch, Harper Ranch, they wouldn't accept leases.

En vertu de l'une de ces exceptions, la règle générale ne devrait pas s'appliquer aux contrats concernant les droits réels immobiliers ou les baux d'immeubles sauf si le contrat se réfère au droit d'utiliser les biens immobiliers à temps partiel au sens de la directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des droits portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers
Under one such exception the general rule should not apply to contracts relating to rights in rem in immovable property or tenancies of such property unless the contract relates to the right to use immovable property on a timeshare basis within the meaning of Directive 94/47/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 1994 on the protection of purchasers in respect of certain aspects of contracts relating to the purchase of the right to use immovable properties on a timeshare basis

27. se félicite de l'élaboration d'une proposition de stratégie à long terme concernant la politique immobilière, en ce compris l'évolution prévisible des frais d'entretien, qui devrait être analysée au cours de la procédure 2009; juge particulièrement importante l'incidence financière des baux à loyer, d'une part, et des acquisitions, d'autre part; souhaite que les arguments plaidant en faveur des deux formules soient présentés et examinés au cours de l'année; se félicite de l'initiative interinstitutionnelle du secrétaire général visant à améliorer les conditions des marchés publics, et notamment à éviter les cartels ou les situations monopolistiques; attend des informations supplémentaires afin de pouvoir continuer à surveiller ce processus de très près;
27. Welcomes the preparation of a long-term strategy proposal for its buildings policy, including the expected development of maintenance costs, which should be analysed during the 2009 procedure; considers particularly important the financial implications stemming from rental arrangements, on the one hand, and acquisitions, on the other hand; wishes to see the arguments put forward and debated during the year; appreciates the Secretary-General's inter-institutional initiative to improve conditions concerning public procurement, especially to avoid cartel or monopolistic situations; awaits further information so that it can continue to follow the process very closely;

27. se félicite de l'élaboration d'une proposition de stratégie à long terme concernant la politique immobilière, en ce compris l'évolution prévisible des frais d'entretien, qui devrait être analysée au cours de la procédure 2009; juge particulièrement importante l'incidence financière des baux à loyer, d'une part, et des acquisitions, d'autre part; souhaite que les arguments plaidant en faveur des deux formules soient présentés et examinés au cours de l'année; se félicite de l'initiative interinstitutionnelle du Secrétaire général visant à améliorer les conditions des marchés publics, et notamment à éviter les cartels ou les situations monopolistiques; attend des informations supplémentaires afin de pouvoir continuer à surveiller ce processus de très près;
27. Welcomes the preparation of a long-term strategy proposal for its buildings policy, including the expected development of maintenance costs, which should be analysed during the 2009 procedure; considers particularly important the financial implications stemming from rental arrangements, on the one hand, and acquisitions, on the other hand; wishes to see the arguments put forward and debated during the year; appreciates the Secretary-General's interinstitutional initiative to improve conditions concerning public procurement, especially to avoid cartel or monopolistic situations; awaits further information so that it can continue to follow the process very closely;

Ils demandent également un fonds d'acquisition de 50 millions de dollars pour l'achat de terres privées qu'il faudra protéger, pour le rachat de baux de pâturage sur les terres publiques et le financement à fournir aux Premières nations locales pour des fins de conservation.
This includes a $50 million park acquisition fund to purchase private lands for protection, to buy out grazing leases on crown lands, and to provide conservation financing for local first nations.

La valeur des acquisitions et des cessions de baux ou autres contrats cessibles correspond aux montants versés aux locataires ou preneurs initiaux ou ultérieurs au moment de la vente ou du transfert des baux ou concessions à d'autres unités institutionnelles.
The value of the acquisitions or disposals of leases or other transferable contracts consists of payments made to the original or subsequent tenants or lessees when the leases or concessions are sold or transferred to other institutional units.

En ce moment, on estime avoir besoin de 70 000 mètres carrés pour atteindre le ratio de 75 p. 100 à 25 p. 100. L'expiration de certains baux et l'expansion prévue de plusieurs ministères au cours des cinq prochaines années sont deux facteurs qui devraient mener à l'acquisition de davantage de locaux à bureaux et la création de nouveaux emplois dans la région de Gatineau, comme le député l'a demandé.
Currently, it is estimated that we need another 70,000 square metres to meet the 75:25 target. The combination of expiring leases and the identified expansion from various government departments over the next five years will provide the opportunity to acquire more office space, and therefore jobs, in the Gatineau region that the member has asked about.

Selon les statistiques que j'ai entendues par l'entremise du Groupe de travail MacKay, 47 p. 100 des acquisitions des automobiles neuves sont des crédits-baux et non des achats.
According to the statistics I've heard through the MacKay task force, 47% of new car acquisitions are leased and not purchased.