Traduction de «basée sur l'article paru aujourd » (Français → Anglais) :

Sa base juridique est constitué par l'article 100a (aujourd'hui article 95) du traité.
Its legal base was thus Article 100a (now Article 95) of the Treaty.

– (EN) Monsieur le Président, je voudrais simplement dire que le président Sarkozy doit répondre de bien des choses. Un article paru aujourd’hui dans l’Irish Times indique en effet qu’au terme de ses six mois mouvementés à la Présidence de l’Union européenne, les diplomates et les journalistes ont bien besoin de vacances!
- Mr President, I would just like to say that President Sarkozy has a great deal to answer for because the Irish Times today is reporting that the whirlwind six-month tenure as EU President is coming to an end, leaving diplomats and journalists in dire need of a holiday!

Je mentionnais tout à l'heure à Mme Hinton un article paru aujourd'hui dans The Hill Times de la plume du ministre des Anciens combattants sur l'ombudsman des anciens combattants et la nouvelle Déclaration des droits des anciens combattants qu'ils proposent et qui est, à mon avis, quelque chose de positif.
I was mentioning to Madam Hinton earlier an article in The Hill Times today written by the Minister of Veterans Affairs about the veterans ombudsman and the new veterans bill of rights that they're proposing, which I think is a good thing.

Premièrement, je voudrais tirer au clair les renseignements fournis dans un article paru aujourd'hui dans le Globe and Mail, selon lequel l'Agence du revenu du Canada aurait un message différent relativement à l'élimination de la limite de 30 p. 100 de la teneur étrangère des régimes enregistrés d'épargne-retraite.
First, I'd like to clarify the information we received in a Globe and Mail news report today, suggesting there is a different message coming out of the Canada Revenue Agency vis-à-vis the lifting of the 30% foreign content limit for registered retirement savings plans.

L'article paru aujourd'hui dans "The Lancet" sous le titre "Tobacco industry strategies for influencing European Community tobacco advertising legislation" (Stratégies de l'industrie du tabac pour influencer la législation européenne relative à la publicité sur les produits de tabac), met cette stratégie en lumière ( [http ...]
The « Lancet » in its article published today on "Tobacco industry strategies for influencing European Community tobacco advertising legislation" highlights this in detail ( [http ...]

Permettez-moi de citer Henry Siegman - un membre important du Council on Foreign Relations, New York, spécialiste du Moyen-Orient - dans son article paru aujourd'hui dans le Herald Tribune, que je recommande vivement aux députés.
Let me add to this an argument put by Henry Siegman – a senior fellow at the Council on Foreign Relations in New York and a distinguished expert on the Middle East – in the article in the International Herald Tribune today, which I strongly recommend to all Members of this House.

M. James Moore (Port Moody Coquitlam Port Coquitlam, Alliance canadienne): Monsieur le Président, selon un article paru aujourd'hui, non pas dans le Citizen d'Ottawa, mais bien dans le Leader-Post de Regina, la GRC et le SCRS enquêtent actuellement sur un suspect qui ne connaissait rien aux avions-citernes pour le traitement des récoltes, mais qui a essayé d'acheter un tel appareil juste avant les attentats du 11 septembre.
Mr. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Canadian Alliance): Mr. Speaker, today not the Ottawa Citizen but the Regina Leader-Post is reporting that the RCMP and CSIS are investigating a suspicious person who knew nothing about crop dusters trying to buy a crop duster just prior to the September 11 attack.

- (IT) Madame la Présidente, dans un article paru aujourd'hui dans un journal italien, le président Prodi rappelle les conclusions du Sommet de Göteborg en matière de développement durable comme un exemple de gestion de la mondialisation dans le sens de la redistribution de la richesse et de protection de l'environnement.
– (IT) Madam President, in an article in an Italian newspaper today, President Prodi refers to the conclusions of the Gothenburg Summit on sustainable development as an example of directing globalisation towards objectives of world redistribution of wealth and protection of the environment.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, je voudrais poser une question, personne ne sera surpris, basée sur l'article paru aujourd'hui dans le National Post, selon lequel le ministre du Commerce international aurait dit: [.] le Canada et les États-Unis sont près d'arriver à «une entente honorable» en ce qui concerne le projet de loi C-55 [.] Le sénateur Kinsella: Article par article!
Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, I have a question, to no one's surprise, based on the report in the today's National Post to the effect that the Minister of International Trade is quoted as saying:

Le Conseil a adopté, le 29 novembre 1996, un acte établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne (aujourd'hui l'article 31 du traité UE), le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
On 29 November 1996 the Council adopted an act drawing up, on the basis of Article K.3 (now Article 31) of the Treaty of the European Union, the Protocol on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice to the European Communities of the Convention on the use of information technology for customs purposes.