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Traduction de «base s'avèrent indispensables » (Français → Anglais) :

2. Lorsque le rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des États membres en matière pénale s'avère indispensable pour assurer la mise en œuvre efficace d'une politique de l'Union dans un domaine ayant fait l'objet de mesures d'harmonisation, des directives peuvent établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans le domaine concerné.

2. If the approximation of criminal laws and regulations of the Member States proves essential to ensure the effective implementation of a Union policy in an area which has been subject to harmonisation measures, directives may establish minimum rules with regard to the definition of criminal offences and sanctions in the area concerned.


L'intensification de l'effort visant à la substitution du pétrole par des sources alternatives d'énergie et la maîtrise de la consommation s'avère indispensable notamment dans le secteur des transports routiers dont la part dans la consommation de pétrole est passée de 18% à 50% entre 1973 et 2000.

Unless specific measures are taken to disengage the oil sector, especially in transport, oil dependence could reach 90% by 2020. Intensive efforts are needed to replace oil with other alternative sources of energy and to curb consumption, in the road transport sector where oil consumption has risen from 18% in 1973 to 50% in 2000.


1. Avant l’ouverture d’une enquête, l’Office a le droit d’accéder à toutes les informations pertinentes figurant dans des bases de données détenues par les institutions, les organes ou les organismes, lorsque cela s’avère indispensable pour évaluer la base factuelle des allégations.

1. Prior to the opening of an investigation, the Office shall have the right of access to any relevant information in databases held by the institutions, bodies, offices or agencies when this is indispensable in order to assess the basis in fact of allegations.


1. Avant l’ouverture d’une enquête, l’Office a le droit d’accéder à toutes les informations pertinentes figurant dans des bases de données détenues par les institutions, les organes ou les organismes, lorsque cela s’avère indispensable pour évaluer la base factuelle des allégations.

1. Prior to the opening of an investigation, the Office shall have the right of access to any relevant information in databases held by the institutions, bodies, offices or agencies when this is indispensable in order to assess the basis in fact of allegations.


Des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions peuvent également être établies lorsque le rapprochement des dispositions législatives et réglementaires en matière pénale des États membres s'avère indispensable pour assurer la mise en œuvre efficace d'une politique de l'Union qui a fait l'objet de mesures d'harmonisation.

Minimum rules with regard to the definition of criminal offences and sanctions may also be established when the approximation of criminal laws and regulations of the Member States proves essential to ensure the effective implementation of a Union policy which has been subject to harmonisation measures.


La subvention d'une action ne peut financer l'intégralité des coûts de l'action, sauf si cela s'avère indispensable à sa réalisation.

The grant may not finance the entire costs of the action, except if this proves essential for it to be carried out.


[5] Le rapport intitulé "Future bottlenecks in the information society" (Futurs goulots d'étranglement de la société de l'information") élaboré par l'Institut de prospective technologique du Centre commun de recherche de la Commission a conclu à l'existence d'un certain nombre de domaines émergeants qui n'entrent pas facilement dans le champ d'application de la directive et que, par conséquent, il pourrait s'avérer indispensable de revoir celle-ci à l'avenir.

[5] The report "Future bottlenecks in the information society" prepared for the Joint Research Centre of the Commission and the Institute for Prospective Technological Studies in June 2001 concludes that there are some emerging areas that do not fit easily with the provisions of the Directive and that it may therefore be necessary to revise it in the future.


Outre l'harmonisation technique avec les systèmes existants, elle s'avère indispensable pour pénétrer les marchés et développer les équipements au sol.

As well as assisting technical standardisation with existing systems, cooperation is essential for penetrating markets and developing ground based equipment.


La Commission a approuvé en décembre 2002 le troisième amendement au DOCUP relatif au Burgenland (objectif 1), qui concerne la liste des régimes d'aide de l'État en vue d'inclure tous ceux qui s'avèrent indispensables à la réalisation du programme.

The Commission approved the third amendment to the SPD of the Burgenland Objective 1 in December 2002. The change applies to the list of state aid schemes to include all the schemes currently necessary for implementation.


En outre, des mesures de contrôle s'avèrent indispensables notamment pour garantir le respect des dispositions en cause.

In addition, checks are essential to ensure compliance with the provisions in question.


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