Vertaling van "base s'appliquera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

concepteur de base de données | conceptrice de base de données | développeur de base de données/développeuse de base de données | responsable de base de données
data base developer | data base developers | database developer | database developers

conceptrice de bases de données | designer de base de données | concepteur de bases de données | concepteur de bases de données /conceptrice de bases de données
data base designers | database designers | data architect | database designer

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données
data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator

convertisseur en bande de base | émetteur-récepteur en bande de base | ETCD en bande de base | modem en bande de base | modem numérique
digital modem

base militaire [ base aérienne | base militaire étrangère | base navale ]
military base [ air base | foreign base | military base abroad | naval base ]

banque de données jurisprudentielles | base de données HUDOC | base de données jurisprudentielles | base de données sur la jurisprudence
case-law database | HUDOC Database

base géodésique | ligne de base | segment de base
baseline | BA [Abbr.]

S&C base de données Infotel [ Subventions et contributions - base de données Infotel ]
G&C Infoline Database

Directive(s) sur la politique de la base
Base Policy Directive(s)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de l’article 15 du règlement de base, l’obligation de débarquement en mer du Nord s’appliquera à certaines pêcheries et espèces démersales qui définissent l’activité de pêche à partir de 2016, et à toutes les autres espèces faisant l'objet de limites de captures à partir du 1er janvier 2019.
Pursuant to Article 15 of the Basic Regulation the landing obligation in the North Sea will apply to certain demersal fisheries and species that define the fishery from 2016, and all other species subject to catch limits from 1 January 2019.

Le régime de paiement de base: afin d'abandonner progressivement les différents systèmes du régime de paiement unique de l'UE-15 (qui repose sur des références historiques ou le paiement par hectare ou une combinaison «hybride» des deux) et le système simplifié de paiement à la surface (SAPS) en vigueur dans la plupart des États membres de l'UE-12, un nouveau «régime de paiement de base» s'appliquera après 2013 (Le lien suivant donne accès à des informations sur les modèles existant actuellement dans chaque État membre: [http ...]
The Basic Payment Scheme: In order to move away from the different systems of the Single Payments Scheme in the EU-15 (which allows for historical references, or a payment per hectare, or a "hybrid" combination of the two) and the Single Area Payments Scheme (SAPS) in most of the EU-12, a new “Basic Payment Scheme” will apply after 2013 (See [http ...]

Sur la base des expériences réalisées dans les CCI et de leurs résultats, l'EIT appliquera un programme de simplification dans des domaines clés tels que les accords contractuels, les rapports simplifiés, ainsi que les montants et les taux forfaitaires, afin de réduire la charge administrative des CCI.
Through the KICs' experimentation and experience, the EIT will deliver a simplification agenda in key areas such as contractual agreements, simplified reporting, lump sums and flat rates in order to reduce the administrative burden for the KICs.

Dès lors, la présente mesure s'appliquera à la phase suivant la délivrance du brevet par l'Office européen des brevets qui sera chargé, sur la base de la convention de Munich révisée, d'examiner toute demande de brevet communautaire, de délivrer les brevets communautaires et de les administrer.
Accordingly, this measure will apply to the phase following the grant of the patent by the European Patent Office, which will be responsible, on the basis of the revised Munich Convention, for examining all Community patent applications, granting Community patents and administering them.

Le nouveau crédit s'appliquera au Canada à la fois aux dépenses relatives à la prospection de base et aux dépenses d'aménagement préalable à la production pour les diamants, les métaux de base et précieux ainsi que les minéraux industriels qui deviennent des métaux de base ou précieux après raffinage.
The new credit will apply to both Canadian grassroots exploration and pre-production development expenditures for diamonds, base or precious metals, and industrial minerals that become base or precious metals through refining.

élaborer une proposition qui s'appliquera sur une base horizontale et qui précisera les définitions à utiliser dans les procédures d'évaluation de la conformité.
the preparation of a proposal, for horizontal application, clarifying the definitions to be applied in conformity assessment procedures.

La Commission élaborera une proposition qui s'appliquera sur une base horizontale et qui précisera les définitions à utiliser dans les procédures d'évaluation de la conformité.
The Commission will prepare a proposal, to be applicable on a horizontal basis, clarifying the definitions to be applied in conformity assessment procedures.

les États membres dans lesquels l'ensilage du maïs n'est pas une culture traditionnelle pourront bénéficier d'aides à l'ensilage d'herbe dans le cadre des paiements directs pour les cultures arables et définir des sous-zones de base spécifiques pour l'ensilage d'herbe (sans modifier la superficie de base nationale) auxquelles s'appliquera le rendement de base pour les céréales.
member states where maize silage is not a traditional crop, shall have the possibility of making grass silage eligible for the arable crops area payment and of defining specific sub-base areas for grass silage (without changing the total national base area) to which the basic cereals reference yield applies.

En même temps, il prendra sa décision sur les propositions de la Commission concernant les nouveaux Länder allemands (p.m. La proposition de la Commission étend l'application à compter du 1er janvier 1997 au territoire des nouveaux Länder allemands de l'ensemble des dispositions relatives au régime de primes applicables dans le reste de la Communauté, à savoir détermination d'un quota individuel de droits à la prime à la vache allaitante pour chaque producteur et application de la limite des 90 têtes pour l'octroi de la prime aux bovins mâles.) Prime de désaisonnalisation Maintien de la prime de désaisonnalisation avec un coefficient d'abattage saisonnier de 35%. Ce chiffre est à appliquer séparément en ce qui concerne l'Irlande et l'Irlande du Nord, mais si le prix de déclenchement est dépassé dans l'une ou l'autre partie de l'Irlande, la prime de désaisonnalisation s'appliquera dans l'ensemble de l'Irlande. Le coût de cette mesure sera financé à partir de la réserve ESB. Viande ovine et caprine - Maintien du prix de base à son niveau actuel, la saisonnalisation dudit prix de base restant inchangée. - Accélération de l'ouverture de la procédure de stockage privé moyennant la possibilité pour la Commission d'introduire une procédure fixant à l'avance le montant de l'aide. - Extension jusqu'à l'an 2000 de la dérogation accordée aux nouveaux Länder allemands pour l'application du nombre maximum de primes à la brebis. Les droits à la prime inutilisés seront alloués entièrement à la réserve. Viande de porc Statu quo pour ce secteur, à savoir un prix de base de 1509,39 Ecus/tonne pour la qualité type de porc abattu (définition inchangée), valable pour la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997.
At the same time, it will decide on the Commission proposal regarding the new German Länder (For the record: the Commission proposal extends to the territory of the new German Länder as of 1 January 1997 all the provisions relating to the premium arrangements applicable throughout the rest of the Community, namely determination of an individual quota of rights to the suckler cow premium for each producer and application of the 90-head limit for allocation of the premium for male bovine animals. Deseasonalization premium The deseasonalization premium has been maintained, with a seasonal slaughter coefficient of 35%. This figure is to be applied separately to Ireland and Northern Ireland, but if the activating price is exceeded in either, the deseasonalization premium will apply throughout both Ireland and Northern Ireland. The cost of this measure will be financed from the BSE reserve. Sheepmeat and goatmeat - The basic price is to remain at its current level; seasonal adjustment will continue unchanged. - The opening of the private storage procedure will be speeded up, with the Commission being able to introduce a procedure to fix the amount of aid in advance. - The derogation granted to the new German Länder for the application of the limits on ewe premiums is extended until 2000. Unused premium rights will be entirely allocated to the reserve. Pork The status quo for this sector is maintained, namely a basic price of ECU 1509,39 per tonne for the standard quality of pork slaughtered (definition unchanged), valid for the period from 1 July 1996 to 30 June 1997.

3. Exceptions au mécanisme de graduation Trois séries d'exceptions au mécanisme de base de la graduation sont prévues. Deux visent à le compléter et la troisième à en exempter certains pays. a) exclusion à terme des pays les plus avancés (article 6) Le premier cas est celui des pays les plus avancés pour lesquels il est envisagé à terme (le 1er janvier 1998) une exclusion complète du schéma, y compris donc pour les secteurs non affectés au départ par le mécanisme de base, selon des critères qui restent à définir dans une proposition que la Commission soumettra au Conseil en 1997. b) clause "part du lion" (article 5, paragraphe 1) Le mécanisme de graduation s'appliquera également, même si les critères du mécanisme de base ne sont pas remplis, aux pays dont la part dans les exportations de produits éligibles dans un secteur déterminé dépasse 25 %.
3. Exceptions There will be three types of exception to the graduation mechanism, consisting of two complementary measures and a third exempting certain countries (a) eventual exclusion of the most advanced countries (Article 6) The most advanced countries are due to be excluded from the scheme altogether by 1 January 1998, including in the sectors not initially affected by the basic mechanism, in accordance with criteria that will be defined in a proposal the Commission will submit to the Council in 1997 (b) "lion's share" clause (Article 5 (1)) The graduation mechanism will also be applied to countries whose share of exports of eligible products in a given sector is greater than 25%, even if the criteria of the basic mechanism are not met.