Traduction de «base l'accord rend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord sur les produits de base [ accord de produit ]
commodity agreement

accord de produit | accord par produit | accord sur les produits de base
commodity agreement

prêt à taux préférentiel [ prêt accordé au taux préférentiel | prêt à taux de base | prêt accordé à taux de base ]
prime-rate loan

Protocole d’accord relatif au développement du réseau principal de transport régional pour l’Europe du Sud-Est | Protocole d'accord sur le développement du réseau de transport régional de base de l'Europe du Sud-Est
Memorandum of Understanding on the Development of the South East Europe Core Regional Transport Network

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les négociations sur les télécommunications de base [ GATS BTel ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Negotiations on Basic Telecommunications [ GATS BTel ]

Accord relatif aux principes de base pour les négociations en matière d'armes offensives stratégiques
Agreement Relating to Basic Principles of Negotiations on the Further Limitations of Strategic Offensive Arms

Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
Agreement Establishing the Common Fund for Commodities

accord d'interpénétration sur une base bilatérale
interpenetration agreement on a bilateral basis

Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne
Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L’autorité compétente ou la Commission rend la décision accordant l’autorisation de mise sur le marché accessible au public et l’enregistre dans la base de données visée à l’article 51.
2. The competent authority or the Commission shall make the decision granting the marketing authorisation publicly available and record it in the database referred to in Article 51.

Il convient également d’exclure du champ d’application de la présente directive certaines concessions de services attribuées à des opérateurs économiques lorsque ces concessions sont attribuées sur la base d’un droit exclusif dont jouit ledit opérateur en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives nationales publiées et qui a été accordé conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou aux actes de l’Union établissant des règles communes concernant l’accès au marché applicables aux activités visées à l’annexe II, étant donné qu’un tel droit exclusif rend impossible le recours à une procédure d’attribution par mise en concurrence.
It is also appropriate to exclude from the scope of this Directive certain services concessions awarded to economic operators, where they are awarded on the basis of an exclusive right which that operator enjoys under national laws, regulations or published administrative provisions and which has been granted in accordance with the TFEU and Union acts laying down common rules on access to the market applicable to activities referred to in Annex II, since such exclusive right makes it impossible to follow a competitive procedure for the award.

Il a recommandé que le gouvernement rende public le nombre de personnes admissibles aux divers programmes qui n'en font pas la demande, et qu'il accorde la pleine rétroactivité, incluant les intérêts, aux personnes faisant une demande de prestations du Régime de pensions du Canada en retard puisqu'il s'agit d'un programme basé sur des contributions.
It recommended that the government make public the number of eligible seniors who have not applied for the various program benefits and allow full retroactive benefits, plus interest, when someone applies late under the Canada pension plan since it is a contribution-based program.

14. Sur la base d'une analyse des nouvelles compétences octroyées par le traité de Lisbonne au Parlement européen en matière d'accords commerciaux, le rapporteur insiste sur le rôle accru que devrait jouer le Parlement européen en la matière, et demande que la Commission rende compte devant le Parlement européen des étapes de négociation et de la mise en œuvre des APV.
14. On the basis of an analysis of the new competences conferred on the European Parliament by the Lisbon Treaty with regard to trade agreements, your rapporteur emphasises the greater role that Parliament should play in this area, and calls on the Commission to report to Parliament on progress in negotiating and implementing the VPAs.

13. Sur la base d'une analyse des nouvelles compétences octroyées par le traité de Lisbonne au Parlement européen en matière d'accords commerciaux, le rapporteur insiste sur le rôle accru que devrait jouer le Parlement européen en la matière et demande que la Commission rende compte devant le Parlement européen des étapes de négociation et de la mise en œuvre des APV.
13. On the basis of an analysis of the new competences conferred on the European Parliament by the Lisbon Treaty with regard to trade agreements, your rapporteur emphasises the greater role that Parliament should play in this area, and calls on the Commission to report to Parliament on progress in negotiating and implementing the VPAs.

Sur la base de ce qui précède, votre rapporteur propose que la commission TRAN rende un avis favorable sur la conclusion de cet accord.
On the basis of the above your rapporteur suggests that the TRAN committee should give a favourable opinion on the conclusion of this Agreement.

L'Accord rend possible la participation des entités juridiques de chacune des parties soit aux programmes et projets de recherche égyptiens, soit aux actions du programme-cadre de la CE sur une base de réciprocité et dans le respect des modalités et conditions convenues dans le cadre de cet Accord.
The Agreement enables the legal entities of either party to participate in Egypt's research programmes and projects and in actions of the Community's Framework Programme on a reciprocal basis, subject to the terms and conditions agreed in connection with this Agreement.

Il est également destiné à résoudre les problèmes en suspens concernant les échanges, en tenant systématiquement compte des accords commerciaux existants pour les produits agricoles de base. L'accord rend également permanentes les mesures provisoires convenues avec les autorités suisses concernant la mise en œuvre de l'accord conclu en vue de maintenir le flux des échanges entre la Confédération suisse et les nouveaux États membres après l'élargissement de l'Union européenne au 1er mai 2004 et d'améliorer l'accès réciproque aux marchés des produits agricoles transformés.
It also intends to resolve outstanding problems affecting trade, all of them taking account of the existing trade arrangements for basic agricultural products The Agreement also renders permanent the transitional measures agreed with the Swiss authorities in connection with the implementation of the agreement reached in view to maintain the trade flow between the Swiss Confederation and the new Member States after enlargement of the European Union as of 1 May 2004 and to improve reciprocal market access for processed agricultural products.

Sur la base des considérations précitées, votre rapporteur suggère que la commission des transports et du tourisme rende un avis favorable sur la conclusion de cet accord.
On the basis of the above your rapporteur suggests that the Committee on Transport and Tourism should give a favourable opinion on the conclusion of this Agreement.