Vertaling van "base initiale d'une fiducie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

base initiale d'une fiducie [ base initiale ]
initial base of a trust [ initial base ]

planification de base initiale
early baseline planning

fiducie imputée à base d'intention commune | fiducie imputée d'intention commune
common intention constructive trust

fiducie constructoire à base d'intention commune
common intention constructive trust

fiducie judiciaire à base d'acte de confiance préjudiciable
detrimental reliance constructive trust

fiducie réversive à base de transfert à titre gratuit
voluntary transfer resulting trust

longueur initiale entre repères | base de mesure | longueur de mesure
initial gage length | initial gauge length | gage line | gauge length | initial gage line | initial gauge line

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Afin de financer l'augmentation de la valeur des droits au paiement visée au paragraphe 4, les droits au paiement dont la valeur unitaire initiale est plus élevée que la valeur unitaire nationale ou régionale en 2019 voient la différence entre leur valeur unitaire initiale et la valeur unitaire nationale ou régionale en 2019 réduite sur la base de critères objectifs et non discriminatoires à définir par les États membres.
7. In order to finance the increases in the value of payment entitlements referred to in paragraph 4, where payment entitlements have an initial unit value higher than the national or regional unit value in 2019, the difference between their initial unit value and the national or regional unit value in 2019 shall be decreased on the basis of objective and non-discriminative criteria to be determined by Member States.

a) pour 1967, égal à l’excédent éventuel de 20 % de la base initiale de la fiducie sur le produit de disposition de ses placements initiaux non admissibles dont elle a disposé après le 21 décembre 1966 et avant 1968;
(a) for 1967, equal to the amount, if any, by which 20% of the initial base of the trust exceeds the proceeds of disposition of its initial non-qualified investments disposed of after December 21, 1966 and before 1968;

b) pour 1968, égal à l’excédent éventuel de 40 % de la base initiale de la fiducie sur le total des montants suivants :
(b) for 1968, equal to the amount, if any, by which 40% of the initial base of the trust exceeds the total of

c) pour 1969, égal à l’excédent éventuel de 60 % de la base initiale de la fiducie sur le total des montants suivants :
(c) for 1969, equal to the amount, if any, by which 60% of the initial base of the trust exceeds the total of

(ii) l’excédent éventuel de la base initiale de la fiducie sur le produit de disposition de ses placements initiaux non admissibles dont elle a disposé après le 21 décembre 1966 et avant la fin de l’année.
(ii) the amount, if any, by which the initial base of the trust exceeds the proceeds of disposition of its initial non-qualified investments disposed of after December 21, 1966 and before the end of the year,

d) pour 1970, égal à l’excédent éventuel de 100 % de la base initiale de la fiducie sur le total des montants suivants :
(d) for 1970, equal to the amount, if any, by which 100% of the initial base of the trust exceeds the total of

À l'heure actuelle, dans le cadre de la quatrième directive anti-blanchiment, les informations concernant les bénéficiaires effectifs des sociétés et fiducies sont déjà accessibles aux autorités compétentes et aux entités assujetties afin de les aider à s'acquitter de leurs obligations de vigilance à l’égard de la clientèle (à savoir une procédure consistant à identifier correctement le client sur la base de sources fiables et indépendantes telles qu'une carte d’identité ou un passeport).
Currently, under the fourth AMLD, the information about the beneficial ownership of companies and trusts is already accessible to competent authorities and obliged entities in view of facilitating the performance of their "customer due diligence obligations" (i.e. a procedure consisting in properly identifying the customer on the basis of reliable and independent sources, such as for example identity cards or passports).

Ces redevances supplémentaires sont calculées en se fondant sur une application pro rata temporis de toute redevance initiale correspondant aux droits d’utilisation d'origine qui avait été expressément calculée sur la base de la durée initialement prévue.
These additional fees shall be based on an application pro rata temporis of any initial fee for the original rights of use which was expressly calculated by reference to the originally foreseen duration.

Dans le cas des contrats de crédit dont le taux débiteur est fixé pour une période initiale de plusieurs années et peut ensuite être fixé pour une nouvelle période après négociation entre le prêteur et le consommateur, l’information comprend un avertissement indiquant que le TAEG est calculé sur la base du taux débiteur de la période initiale.
For credit agreements where the borrowing rate is fixed for a material initial period of several years and may then be fixed for a further period following negotiation between the creditor and the consumer, the information shall include a warning that the APRC is calculated on the basis of the borrowing rate for the initial period.

revoir et renforcer le profil professionnel de la profession d'enseignant (y compris des enseignants, des directeurs d'école et des formateurs d'enseignants), en coopération avec les parties prenantes concernées, par exemple en veillant à l'efficacité du système de formation initiale des enseignants et en mettant en place des systèmes cohérents et dotés de ressources suffisantes pour le recrutement, la sélection, la formation initiale des enseignants et le soutien à leur apporter en début de carrière, ainsi que le développement professionnel du personnel enseignant sur la base des compétences.
revising and strengthening the professional profile of the teaching profession (including teachers, school leaders and teacher educators), in cooperation with relevant stakeholders, for instance by ensuring effective initial teacher education and by providing coherent and adequately resourced systems for recruitment, selection, initial teacher education, early career support and competence-based continuing professional development of teaching staff.