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Vertaling van "base fob n'aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opérations modifiées sur la base de l'évaluation des importations de biens à la valeur fob

transactions recorded on the basis of imports of goods valued f.o.b.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un dumping ayant été constaté lors de la comparaison des valeurs normales aux prix à l'exportation, il a été conclu que l'application d'ajustements à ces prix à l'exportation exprimés sur une base FOB n'aurait pas eu d'incidence sur la conclusion de l'existence d'un dumping, car réduire les prix à l'exportation au moyen d'autres ajustements à la baisse n'aurait fait qu'accroître la marge de dumping.

As dumping was found when comparing the normal values to the export prices, it was concluded that applying adjustments to those export prices that were expressed on an FOB basis would not have affected the finding that there was dumping, as lowering the export prices by means of further downward adjustments would have only increased the dumping margin.


22. Étant donné que les fonds sont alloués au mécanisme en faveur des microprojets sur une base annuelle, on aurait pu s'attendre à ce qu'un cycle annuel régulier soit défini pour l'élaboration, la présentation et l'approbation des projets.

22. Given that funds are allocated to the SPF each year, it would have been expected that a regular annual cycle for project preparation, submission and approval could have been established.


Afin de mettre en place un régime qui aurait permis de rendre les principes du FEOGA compatibles avec ceux relatifs aux aides extérieures, la Commission aurait pu envisager de retourner devant le Conseil et le Parlement pour faire amender les bases juridiques concernées.

In order to create a system that would reconcile EAGGF rules with those for external aid, the Commission did consider returning to Council and Parliament to seek amendment of the relevant legal bases.


Il dit ceci: «Certes, nous n'avons pas trouvé et on ne nous a pas signalé que l'intégrité de la base de données aurait déjà été compromise ou qu'on aurait eu accès à celle-ci par suite de faiblesses du système de sécurité.

He said: “Certainly, we are not aware, nor has it been brought to our attention, that the database has ever been compromised or access inappropriately obtained by virtue of deficiencies in security safeguards.


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Certes, nous n'avons pas trouvé et on ne nous a pas signalé que l'intégrité de la base de données aurait déjà été compromise ou qu'on aurait eu accès à celle-ci par suite de faiblesses du système de sécurité.

Certainly we are not aware, nor has it been brought to our attention, that the database has ever been compromised or access inappropriately obtained by virtue of deficiencies in security safeguards.


Elle aurait vraiment demandé l'opinion des Canadiens de la base et elle aurait probablement conclu que le Canadien moyen ne souhaite pas que l'âge requis pour consentir à des relations sexuelles passe de 16 à 14 ans.

It probably would have come back and said that the average Canadian did not want the age of consensual sex to go from age 16 to 14.


En partant du principe qu'il est en mesure de répondre favorablement sur la base du dossier et des considérations d'intérêt public se rapportant à ses décisions de délivrance des licences, le ministère des transports rendrait une seule décision: 1) accordant la demande d'exemption pour la durée qui aurait été fixée d'ordinaire ou jusqu'à ce que la licence devienne effective, la durée la plus courte étant retenue; et 2) octroyant provisoirement (ordonnance de justification) une licence correspondante, de nouveau pour la durée standard ...[+++]

Assuming that the DOT is in a position to act favourably, based on the record and on the public interest considerations germane to its licensing decisions, the DOT would proceed to issue a single order (1) granting the exemption request for whatever duration would normally have been given, or until the permit authority becomes effective, whichever is shorter, and (2) tentatively deciding (i.e., show-cause) to award a corresponding permit, again for the standard duration that would normally have been given (such as indefinite for agree ...[+++]


Dans l’hypothèse où le Parlement aurait suspendu le paiement des indemnités sur la base de l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, il n’y aurait pas de sommes susceptibles de faire, par la suite, l’objet d’une compensation avec la dette du requérant envers le Parlement.

If the Parliament had suspended the payment of allowances on the basis of Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, there would not, according to the Parliament, have been sums that could subsequently be offset against the applicant’s debt to the Parliament.


Si le Comité économique et social européen approuve l'initiative de la Commission relative à la Communication concernant la lutte contre le dopage dans le domaine du sport, il regrette cependant qu'il n'ait pas été question d'élaborer un système communautaire de base. Celui-ci aurait pu constituer l'ossature d'une lutte anti-dopage et d'une protection de la santé des sportifs (rapporteur : M. Adrien BEDOSSA, Groupe III, France )

The Economic and Social Committee (ESC) welcomes the initiative taken by the Commission to combat doping in sport but regrets that more has not been done to construct a basic Community system that would be the framework for a structured fight against doping and a programme to protect sportspersons' health (Rapporteur: Mr ADRIEN BEDOSSA, Group III, France)


La combinaison verticale des activités de Aalborg et de Lafarge dans le domaine des tuiles à base de béton aurait posé de graves problèmes de concurrence, et Lafarge s'est donc engagée à céder ses activités dans ce secteur.

The vertical combination of Aalborg and Lafarge's concrete roofing tile business would have raised serious competition concerns, and Lafarge has made a commitment to divest its roofing tile business in order to resolve these concerns.




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Date index: 2023-10-01
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