Traduction de «base de l'encadrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribution de base aux frais d'encadrement | contribution de base
basic contribution to supervision costs

encadrement en ligne [ cyberencadrement | encadrement électronique | encadrement virtuel | encadrement par voie électronique ]
online coaching [ virtual coaching | cybermentoring | electronic coaching | e-coaching ]

cadres intermédiaires | cadres moyens | encadrement intermédiaire | gestionnaires intermédiaires | personnel d'encadrement intermédiaire
middle management | second line management | MM [Abbr.]

encadrement | personnel d'encadrement
supervisory staff

emploi d'encadrement | poste d'encadrement
management position | managerial post

agente d'encadrement en industrie graphique | superviseuse de production en imprimerie | agent d'encadrement en industrie graphique | superviseur de production en imprimerie/superviseuse de production en imprimerie
print senior technician | print studio supervisor | print studio supervisor | production supervisor in the printing industry

groupe encadré [ groupe encadré par un adulte ]
custodial group

agent d'apprentissage et d'encadrement [ agente d'apprentissage et d'encadrement ]
coach learning officer

frais d'encadrement | dépenses liées à l'encadrement | frais de prise en charge
supervision costs | care costs

personnel d'encadrement | personnel chargé de l'encadrement
care staff | care personnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. reste préoccupé par le nombre considérable de postes d'encadrement supérieur au SEAE, sans commune mesure avec l'ensemble des autres institutions de l'Union européenne et avec la diminution du personnel de l'ensemble des organes de l'Union; relève que la structure pléthorique de l'encadrement supérieur doit être réformée d'urgence; relève également l'absence de référentiel de compétences pour le personnel d'encadrement, qui servirait de base pour évaluer les candidats présélectionnés; souligne que les compétences dans le domaine des affaires étrangères doivent rester le critère principal de sélection des candidats;
2. Remains concerned about the considerable number of high-grade posts in the EEAS, which is out of all proportion to the number of such posts in the Union institutions as a whole and the reduction in the number of staff across all the Union institutions; notes the associated problem of a top-heavy managerial structure which requires urgent reform; also notes the absence of a competency framework for managers as basis for the evaluation of pre-selected candidates; emphasises that competence in the field of foreign affairs must remain the main criterion for hiring decisions;

La présente directive fixe des principes de base pour encadrer la conduite d’essais cliniques de médicaments.
This Directive establishes the basic principles framing the conduct of clinical trials on medicinal products.

Les mesures accordées dans le cadre des accords FOGASA II et TGSS ainsi que la mise en œuvre de l’accord FOGASA I ne sauraient être justifiées sur la base des encadrements de 1992 ou de 1996.
The measures adopted within the framework of the FOGASA II and TGSS agreements and the implementation of the FOGASA I agreement are not justified on the basis of the guidelines of 1992 or 1996.

Compte tenu de la nécessité de règles contraignantes qui définissent les compétences de la Commission et des États membres, ainsi que d'une base légale encadrant leurs missions respectives, il y a lieu de se féliciter de la proposition de règlement de la Commission.
Given the need for binding rules that define the competences of the Commission and the Member States and to give the work statutory basis, the Commission Proposal for a Regulation is to be welcomed.

En ce qui concerne les aides d’État, les nouvelles mesures prévues par l’encadrement temporaire des aides d’État[4] , adopté en décembre 2008 et légèrement adapté le 25 février 2009, avaient pour but de permettre aux États membres d’accorder une aide aux entreprises qui éprouvent des difficultés à trouver des liquidités. Parmi les instruments autorisés par cet encadrement figurent notamment les prêts subventionnés, les garanties subventionnées et les prêts subventionnés pour la fabrication de produits verts, y compris de voitures «vertes». Dans ce contexte, il convient de souligner que les aides accordées sur la base de ces encadrements respectent pleinement les règles du marché intérieur en vue d’éviter toute distorsion et toute fragmentation. L’encadrement ne concerne que les entreprises dont les difficultés ne sont pas antérieures à la crise. Dans le cas des sociétés dont les difficultés sont dues principalement à des problèmes structurels, et non à la crise actuelle, toute aide d’État est subordonnée à l’existence d’un plan de restructuration qui en assure la viabilité à long terme, conformément aux objectifs de promotion de la compétitivité de cette industrie.
From the State aid perspective, the new Temporary Framework for State aid measures adopted in December 2008[4] (slightly adapted on 25 February 2009 was designed to allow Member States to provide aid to companies facing problems of acess to liquidity. Typical instruments authorized under this framework are subsidised loans, subsidised guarantees and subsidised loans for the production of "green" products including cars. In this context it needs to be stressed that aid granted on the basis of these frameworks fully respect internal market rules in order to avoid distortions and fragmentation. This framework only applies to companies whose difficulties do not pre-date the crisis. For companies whose difficulties are mainly due to structural problems rather than the current crisis, any State aid must be supported by a restructuring plan that ensures long term viability, in line with the objectives of promoting the competitiveness of this industry.

(262) La dérogation de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité ne peut donc pas jouer sur la base des encadrements à finalité horizontale existants, ou sur la base des lignes directrices dans le secteur de l'aviation telles qu'établies il y a environ 10 ans, en 1994(107).
(262) The exemption in Article 87(3)(c) of the Treaty cannot therefore be applied on the basis of the existing horizontal aim frameworks or on the basis of the aviation sector guidelines established some ten years ago in 1994(107).

(73) Dans l'hypothèse où la Commission conclurait à la présence d'une aide d'État, elle serait dans l'obligation de déterminer la compatibilité des mesures avec le marché commun sur la base des encadrements pertinents, des règlements d'exemption ou sur leurs mérites propres.
(73) If the Commission concludes that State aid is present, it would be obliged to determine the compatibility of the measures with the common market on the basis of the relevant frameworks, on the basis of the exemption rules, or on their own merits.

14. considère que, à dater de son entrée en vigueur, l'encadrement doit avoir une période de validité de quatre ans; plaide en faveur d'une politique basée sur des preuves et propose par conséquent de renouveler l'encadrement sous réserve d'une révision comprenant une évaluation extensive des incidences, basée sur des informations factuelles et une large consultation, en mettant particulièrement l'accent sur les usagers; les informations pertinentes seront accessibles au Parlement européen;
14. Considers that the Framework should remain valid for four years following its entry into force; advocates evidence-based policy-making and therefore proposes making the renewal of the Framework subject to a review, including an extensive impact assessment, based on factual information and wide consultation, with particular emphasis on users; the relevant information should be made available to the European Parliament;

De même que pour d’autres encadrements en matière d’aides d’État, tels que les lignes directrices concernant les aides à finalité régionale où les exemptions par catégorie, nous suggérons que cet encadrement soit applicable pour six ans et soit reconduit, sur la base d’une révision, pour quatre années, dans ce cas-ci.
In line with other state-aid frameworks, such as the regional aid guidelines and the block exemptions, we suggest that the framework should apply for six years and be renewed, on the basis of a review, for four years in this case.

24. souligne que la Commission devrait procéder à une révision de toutes les agences existantes pour proposer éventuellement des modifications de leurs actes de base en vue de les adapter aux modèles à définir dans le futur dispositif d'encadrement;
24. Stresses that the Commission should conduct a review of all the existing agencies with a view to proposing possible amendments to their basic instruments so as to adapt them to the models to be defined for the purposes of the future regulatory framework;