Vertaling van "base de l'actuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

SB actuellement en service | station de base actuellement en service
current serving base station | current serving BS

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves
evidence-based care | EBC | evidence based care

variation d'une base des émissions actuelles
variation from current emissions

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

Groupe d'experts gouvernementaux des concepts qui sont à la base des objectifs actuellement fixés pour l'aide et les courants de ressources
Group of Governmental Experts on the Concepts of the Present Aid and Flow Targets

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu du succès raisonnable des deux programmes, la Commission propose leur poursuite jusqu’à la fin de la période restante, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2013, sans modifier les bases juridiques actuelles, tout en tenant compte des préoccupations identifiées dans le rapport d'évaluation et en améliorant la procédure d'approbation des subventions et le processus d'évaluation afin de garantir une meilleure utilisation du budget des deux programmes et d’encourager la présentation de projets de qualité.
Based on the reasonable success of both programmes, the Commission suggests for the remaining period until end 2013 a continuation of the programmes without modifying the current legal bases, whilst addressing the concerns identified in the evaluation report and improving the grant approval procedure and evaluation process to enhance budget consumption of the two programmes and stimulate the submission of high quality projects.

La réorganisation d'Europass peut nécessiter de réviser sa base juridique actuelle, étant donné que la présente décision ne permet pas de remplacer, de modifier ou de supprimer l'un des cinq documents fondateurs d'Europass, quel qu'il soit.
Reshaping Europass may require a revision of its current legal basis, as the present Decision does not allow for the replacement, change or abolition of any of the five Europass founding documents.

O. considérant que les contraintes réglementaires et administratives importantes sont l'une des raisons pour lesquelles l'industrie européenne des métaux de base perd actuellement de sa compétitivité;
O. whereas the EU base metals industry is losing its competitiveness, partly due to high regulatory and administrative burdens;

43. Exhorte la responsable de l'AED/VP/HR ainsi que le Conseil à présenter en temps utile une nouvelle décision du Conseil établissant l'AED basée sur le nouveau rôle de l'AED tel que décrit dans le traité de Lisbonne; s'interroge sur la base juridique actuelle de l'AED qui date de 2004, compte tenu du traité de Lisbonne et de ses implications sur l'AED; appelle le Conseil à informer le Parlement européen sur les changements nécessaires à l'action commune du Conseil concernant la création de l'AED du fait de l'inclusion de cette dernière dans le traité de Lisbonne;
43. Urges the head of the EDA (HR/VP) as well as the Council to deliver in good time a new Council Decision on Establishing the EDA based on the EDA's new role as described in the Lisbon Treaty; questions the current legal basis of the EDA dating back to 2004 in view of the Lisbon Treaty and its implications for the EDA; calls on the Council to inform the European Parliament on the necessary changes to the Council Joint Action on Establishing the EDA resulting from the EDA's inclusion in the Lisbon Treaty;

Mais je crois que, dans l’état actuel des choses, nous ne pouvions pas faire autrement que de proposer cette modification sur les bases juridiques actuelles.
However, as things stand, I do not think that we could have done anything other than to propose this amendment on the current legal bases.

Par exemple, en prenant pour base l’actuel modèle allemand, la Slovaquie serait contrainte, en l’état actuel des choses, d’augmenter son taux d’imposition pour maintenir le niveau des recettes fiscales.
For instance, taking the present German model as the basis, Slovakia would be forced under current circumstances to increase its tax rate in order to maintain current tax inflows.

* La Commission reste d'avis que le passage au vote à la majorité qualifiée est indispensable, au moins pour certaines questions fiscales, et en particulier en présence des distorsions graves du marché intérieur, mais la base juridique actuelle demeure la règle de l'unanimité.
* It remains the Commission's view that a move to qualified majority voting at least for certain tax issues is indispensable, and in particular when there are serious distortions of the Internal Market, but the legal basis will, for the present, remain unanimity.

Étant donné que la base juridique actuelle demeure la règle de l'unanimité, il sera beaucoup plus difficile, après l'élargissement, de faire adopter une nouvelle réglementation communautaire.
Since the legal basis will, for the present, remain unanimity it will, after enlargement, be much more difficult to have any new Community legislation agreed.

directive sur l' accès et l'interconnexion (sur la base des actuelles directives concernant l'interconnexion et les normes de télévision).
Directive on access and interconnection (based on the current Interconnection Directive and the TV Standards Directive),