Traduction de «base d'une révision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retour à la base de révision
return to overhaul base

Rapport de la Commission d'enquête sur l'avenir de la base de révision d'Air Canada à l'aéroport international de Winnipeg et sur les questions connexes
Report of the Commission of Inquiry as to the Future of the Air Canada Overhaul Base at Winnipeg International Airport

base de révision
overhaul base [ plasmatic ]

élément de la base de données du Comité de la révision des opérations [ élément de la base de données du CRO ]
Operational Review Committee database item [ ORC database item ]

Recommandation du 1er janvier 1975 du Conseil de coopération douanière visant à exprimer en termes de classification type pour le commerce international, révision 2, des données statistiques du commerce international recueillies sur la base de la nomenclature de Bruxelles
Customs Cooperation Council's Recommendation of 1 January 1975 designed to enable Statistical Data on International Trade collected on the basis of the Brussels Nomenclature to be expressed in terms of the second revision of the Standard International Trade Classification

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]

conceptrice de bases de données | designer de base de données | concepteur de bases de données | concepteur de bases de données /conceptrice de bases de données
data base designers | database designers | data architect | database designer

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données
data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. À l'issue du dialogue, visé à l'article 3, paragraphe 2, point i), avec les autorités compétentes concernées au sujet du projet de décision commune en matière de fonds propres et du projet de décision commune en matière de liquidité l'autorité de surveillance sur base consolidée révise le projet de décision commune en matière de fonds propres et le projet de décision commune en matière de liquidité dans la mesure nécessaire pour finaliser ces décisions.
1. Following the dialogue with the relevant competent authorities on the draft capital joint decision and draft liquidity joint decision as referred to in point (i) of Article 3(2), the consolidating supervisor shall revise the draft capital joint decision and draft liquidity joint decision, as necessary, in order to finalise those decisions.

AN. considérant que l'acte pour le marché unique II va dans la même direction en définissant les réseaux intégrés, la mobilité des citoyens et des entreprises, l'économie numérique et l'entrepreneuriat social ainsi que la confiance des consommateurs comme étant les quatre axes pour la croissance future; considérant que les propositions législatives visant à garantir le droit d'accès à un compte bancaire de base, la révision de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur , et faciliter les investissements à long terme dans l'économie réelle pourraient apporter une contribution importante à cet égard; considérant que la Commission, lorsqu'elle propose les mesures, et le Parlement européen et le Conseil, lorsqu'ils en débattent, devraient analyser en profondeur chacune des mesures envisagées et leur potentiel pour assurer une économie sociale de marché hautement compétitive et chercher à rapidement les adopter;
AN. whereas the Single Market Act II continues this approach by identifying integrated networks, the mobility of citizens and businesses, the digital economy and social entrepreneurship together with consumer confidence as the four axes for future growth; whereas legislative proposals to ensure the right to access to a basic bank account, the revision of the Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on payment services in the internal market and facilitating long-term investment in the real economy could make an important contribution in this regard; whereas the Commission, when proposing the measures, and Parliament and the Council when discussing them should thoroughly assess each of the envisaged measures and their potentials to achieve a highly competitive social market economy and work on a swift adoption;

AN. considérant que l'Acte pour le marché unique II va dans la même direction en définissant les réseaux intégrés, la mobilité des citoyens et des entreprises, l'économie numérique et l'entrepreneuriat social ainsi que la confiance des consommateurs comme étant les quatre axes pour la croissance future; considérant que les propositions législatives visant à garantir le droit d'accès à un compte bancaire de base, la révision de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, et faciliter les investissements à long terme dans l'économie réelle pourraient apporter une contribution importante à cet égard; considérant que la Commission, lorsqu'elle propose les mesures, et le Parlement européen et le Conseil et la Commission, lorsqu'ils en débattent, devraient analyser en profondeur chacune des mesures envisagées et leur potentiel pour assurer une économie sociale de marché hautement compétitive et chercher à rapidement les adopter;
AN. whereas the Single Market Act II continues this approach by identifying integrated networks, the mobility of citizens and businesses, the digital economy and social entrepreneurship together with consumer confidence as the four axes for future growth; whereas legislative proposals to ensure the right to access to a basic bank account, the revision of the Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on payment services in the internal market and facilitating long-term investment in the real economy could make an important contribution in this regard; whereas the Commission, when proposing the measures, and Parliament and the Council when discussing them should thoroughly assess each of the envisaged measures and their potentials to achieve a highly competitive social market economy and work on a swift adoption;

8. fait observer que ces objectifs ont été fixés à de nombreuses reprises par le passé et qu'ils ont servi de base aux révisions précédentes du droit en matière d'aides d'État, mais qu'il semblerait qu'ils n'aient pas été pleinement réalisés, sans quoi ces nouvelles propositions ne seraient pas nécessaires à l'heure actuelle;
8. Notes that these objectives have been set on numerous occasions in the past, and have been the basis for past revisions of state aid law, but would appear not to have been fully met, given that these new proposals are now necessary;

En cas de circonstances exceptionnelles, un ajustement à la hausse ou à la baisse de l'allocation pluriannuelle et indicative de fonds peut être effectué sur la base des révisions réalisées et conformément avec les dispositions de l'article 4 , notamment au regard de besoins particuliers tel que des situations de post-crise ou des performances exceptionnelles ou insuffisantes .
In exceptional circumstances a multiannual indicative allocation may be increased or decreased as a result of reviews and in conformity with the provisions of Article 4 , particularly in the light of special needs such as those of a post-crisis situation, or where performance has been exceptional or unsatisfactory .

Examen et révision éventuelle sur la base des dispositions des actuelles orientations relatives au RTE-T, article 22 et article 23.3. Le réseau global et les projets prioritaires peuvent faire l’objet d’une révision dans le cadre de l’examen des orientations, sur la base des rapports sur la mise en œuvre publiés tous les deux ans.
Review and possible revision based on provisions of current TEN-T Guidelines, Articles 22 and 23(3): Comprehensive network and priority projects may be revised as part of the review of the Guidelines on the basis of the two-yearly implementation reports.

2. La révision de la mise en œuvre du règlement prévue à l’article 25 peut inclure des propositions législatives lorsque la Commission est parvenue à la conclusion, sur la base de cette révision, qu’il y avait lieu d'apporter certaines modifications au règlement.
2. The review of the implementation of the Regulation under Article 25 may include legislative proposals where the Commission has concluded, on the basis of the review, that certain amendments to the Regulation are necessary.

3. Les États membres ont la possibilité de réviser chaque année la subdivision de leur(s) superficie(s) de base en sous-superficies de base et les critères objectifs à la base de cette subdivision.
3. Member States may revise annually the subdivision of their base area or areas in sub-base areas and the objective criteria on which those subdivisions are based.

Les adaptations sont automatiques. Le montant de base en euros est augmenté du pourcentage de variation de l'indice susmentionné sur la période allant de l'entrée en vigueur de la présente directive à la date de la première révision ou de la date de la dernière révision à la date de la nouvelle révision, et arrondi à l'euro supérieur.
The amounts shall be adapted automatically by increasing the base amount in euro by the percentage change in that Index over the period between the entry into force of this Directive and the first review date or between the last review date and the new review date and rounded up to the nearest euro.