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Base de données sur les consultations fédérales
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Milieu consulté
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Personne consultant pour le compte d'un tiers
Sur la base d'une intensification des consultations
Un nouveau budget basé sur la consultation

Vertaling van "base d'une consultation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées

on the basis of consultation and agreement among all parties concerned


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceive ...[+++]


Base de données sur les consultations fédérales

Federal Consultation Database


Commission consultative permanente du commerce international des produits de base

Permanent Advisory Commission on International Commodity Trade


sur la base d'une intensification des consultations

on the basis of intensified consultations


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


Commission consultative permanente du commerce international des produits de base

Permanent Advisory Commission on International Commodity Trade


Un nouveau budget basé sur la consultation

Building our Next Budget Through Consultation


Personne consultant pour le compte d'un tiers

Person consulting on behalf of another person


Prolixité et détails masquant les raisons de la consultation et gênant le contact

Verbosity and circumstantial detail obscuring reason for contact
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission fixera chaque année les priorités annuelles en matière de réinstallation sur la base des consultations qui auront lieu au sein du comité de gestion du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», qui est également compétent pour le FER III. Cette décision de la Commission sera l’une des mesures d’exécution de la décision portant création du FER III, adoptée par le Conseil et le Parlement européen sur la base de l’article 63, point 2) b), du traité instituant la Communauté européenne.

The Commission will each year decide on the annual resettlement priorities on the basis of consultations in the management committee of the General Programme "Solidarity and Management of Migration flows" including the ERF III. This Commission Decision will be one of the implementing measures of the Decision establishing the ERF III, adopted by the Council and the European Parliament on the basis of Article 63(2)b of the Treaty establishing the European Community.


Étant donné que cela nécessite un soutien technique et juridique, la Commission devrait évaluer sans tarder, sur la base des consultations menées avec toutes les parties prenantes concernées, y compris les constructeurs de véhicules et les opérateurs indépendants, toutes les possibilités de promouvoir et de garantir une telle plateforme libre d'accès et, au besoin, présenter une initiative législative à cet effet.

As this requires technical and legal back-up, the Commission should assess without delay, on the basis of consultations with all stakeholders involved, including vehicle manufacturers and independent operators, all options for promoting and ensuring such an open-access platform and, if appropriate, put forward a legislative initiative to that effect.


En utilisant cette proposition ou cet exposé comme base des consultations, je crois qu'un comité ou qu'une commission des Premières nations, peu importe le nom qu'on lui donne, mise sur pied dans les règles, devrait consulter et rencontrer les leaders et les collectivités des Premières nations en utilisant l'exposé comme base d'interaction et de discussion.

Using this proposal or presentation as a basis for consultation, I think an appropriately constituted First Nations committee or commission, however it is described, would consult and meet with First Nations leaders and communities using the presentation as the basis for the interaction and the discussion.


La trousse est une plateforme d'outils de base de consultation électronique qui a été mise au point pour aider les comités qui le souhaitent à utiliser Internet pour consulter les Canadiens.

The toolkit is a platform of basic electronic consultation tools that have been developed to help committees wishing to use the Internet to consult Canadians.


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Je pense, en tout cas, que dans l'esprit des membres du Commonwealth et du secrétaire général qui a demandé aux membres de tenir des consultations nationales, la charte que nous avons sous les yeux doit servir de base aux consultations.

Certainly, I think the understanding among Commonwealth members and with the Secretary-General himself, who has directed members to conduct national consultations, was that with the charter that is before us would be used as the basis for those consultations.


Sur la base des consultations en cours auprès de l’industrie, la Commission examinera des propositions détaillées pour donner suite aux PPP sur l’hydrogène et les piles à combustible et sur les voitures vertes.

Building upon current industry consultations, the Commission will assess detailed proposals to follow up the Hydrogen and Fuel Cells PPP and the Green Cars PPP.


Ces informations servent de base aux consultations nécessaires dans le cadre des relations bilatérales entre les deux États membres, selon le principe de la réciprocité et de l'égalité de traitement.

Such information shall serve as a basis for any consultations necessary in the framework of the bilateral relations between the two Member States on a reciprocal and equivalent basis.


3. Au plus tard le 30 avril 2008, la Commission fait, sur la base des consultations publiques et à la lumière des discussions avec les autorités compétentes, rapport au Parlement européen et au Conseil sur:

3. By 30 April 2008, the Commission shall, on the basis of public consultations and in the light of discussions with competent authorities, report to the European Parliament and to the Council on:


En temps normal, c'est l'Alliance qui parle de la base, de consultation et plus particulièrement de consultation des autres paliers de gouvernement.

Normally the Alliance is the party that talks about grassroots, consultation and in particular consultation with other levels of government.


Le rapport tient compte de l'évolution du secteur depuis 1992 et des trois principaux volets de la politique énergétique communautaire, à savoir la compétitivité, l'environnement et la sécurité de l'approvisionnement, mis en lumière dans le Livre blanc - Une politique de l'énergie pour l'Union européenne (COM(95)682). Le rapport résulte d'une analyse exhaustive du secteur du raffinage, sur la base de consultations approfondies avec des sociétés pétrolières et des associations industrielles, d'une part, et sur la base de données fournies par les administrations nationales, d'autre part.

The report takes into account developments in the sector since 1992 and the three main pillars of energy policy for the Community, competitiveness, the environment and security of supply, highlighted in the White Paper - An Energy Policy for the European Union [COM (95) 682] The Report is an extensive analysis of the refining sector, prepared after lengthy consultations with individual oil companies, industry associations and input from national administrations.




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base d'une consultation ->

Date index: 2025-08-02
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