Vertaling van "base d'instruments complémentaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instrument complémentaire
additional instrument

instruments complémentaires
additional instruments

pensions de vieillesse de base et complémentaires
old-age basic and supplementary pensions

erreur complémentaire d'un instrument de mesurage [ erreur complémentaire d'un instrument de mesure | erreur complémentaire ]
complementary error of a measuring instrument

mécanisme complémentaire pour les déficits enregistrés dans le commerce des produits de base
complementary facility for commodity shortfalls

assurance de base complémentaire
basic supplementary coverage

avoir des bases techniques sur les instruments de musique
demonstrate appropriate foundation in musical instruments | demonstrate technical foundations in musical instruments | demonstrate a technical foundation in musical instruments | show a technical foundation in musical instruments

Instruments de base et documents divers (IBDD) [ BISD ]
Basic Instruments and Selected Documents (BISD) [ BISD ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autres cas -moins prioritaires- seront poursuivis sur la base d'instruments complémentaires, approfondis dans les paragraphes qui suivent, sans pour autant être exonérés d'un éventuel recours en manquement.
Other cases -- of lower priority -- will be handled on the basis of complementary mechanisms, detailed below, which does not rule out the possibility of bringing proceedings for failure to fulfil an obligation.

60. fait remarquer que le capital-investissement et le capital-risque offrent des alternatives intéressantes de financement, en particulier pour les jeunes pousses; invite la Commission à élaborer des instruments complémentaires en s'appuyant sur l'expérience acquise avec les fonds de capital-risque européens et les fonds d'entrepreneuriat social européens, afin de remédier aux principales faiblesses des marchés du capital-risque dans l'Union, notamment l'absence d'information des investisseurs; est convaincu que la mise en place d'une base de données spécifique destinée à recueillir des informations sur les PME et les jeunes pousses (fournies sur la base du volontariat) fournirait un outil d'information utile aux investisseurs, et permettrait à terme d'élargir la gamme de participants au marché et de renforcer encore les marchés de capital-risque dans les États membres;
60. Points out that private equity and venture capital offer interesting alternatives for financing, in particular for start-ups; calls on the Commission to develop additional instruments building on the experience gained with the European Venture Capital Funds and the European Social Entrepreneurship Funds in order to tackle major shortcomings of risk capital markets in the EU, such as the lack of information for investors; believes that the development of a dedicated database to collect, on a voluntary basis, information on SMEs and start-ups could be a useful tool to provide information to investors, thus eventually widening the range of market participants and reinforcing further risk capital markets among Member States;

Alors qu'il est manifeste que l'abaissement des seuils minimaux de notification dans le cadre du PRTR européen pourrait augmenter le degré de couverture des transferts de déchets, les deux instruments sont complémentaires, et utilisés ensemble, ils fournissent actuellement une base de connaissances suffisante.
Whilst it is apparent that lowering the minimum reporting thresholds in E-PRTR could increase the degree of coverage of waste transfers, the two instruments are complementary and, considered together, presently provide a sufficiently useful knowledge base.

Dans le cadre des crédits annuels autorisés par le Parlement européen et le Conseil pour un programme, il convient d'utiliser les instruments financiers à titre complémentaire, sur la base d'une évaluation ex ante démontrant qu'ils sont plus efficaces pour la réalisation des objectifs des politiques de l'Union que d'autres formes de financement de l'Union, y compris les subventions.
Within the framework of the annual appropriations authorised by the European Parliament and the Council for a given programme, financial instruments should be used on a complementary basis, on the basis of an ex ante evaluation demonstrating that they are more effective for the achievement of the Union's policy objectives than other forms of Union funding, including grants.

31. constate avec satisfaction que la Cour de justice a récemment annulé la base juridique initiale pour ces prêts, à la suite de sa contestation par le Parlement et qu'elle a statué que, dans ces cas, la procédure de codécision s'appliquait en vertu des articles 179 et 181 A du traité CE; souligne que le réexamen de l'IEVP et l'adoption d'un règlement remplaçant la décision du Conseil relative à la garantie communautaire des prêts de la BEI qui a été annulée doivent avoir lieu en parallèle étant donné qu'il s'agit d'instruments complémentaires de la politique de l'Union à l'égard de ses voisins et qu'il faut éviter l'existence de dispositions contradictoires ou nuisant à son efficacité;
31. Notes with satisfaction that the Court of Justice recently annulled the original legal basis for such loans, following a challenge by Parliament , and ruled that in these cases the codecision procedure should apply under Articles 179 and 181a of the EC Treaty; stresses that the review of the ENPI and the adoption of a regulation replacing the annulled Council Decision on a Community guarantee of EIB loans must be conducted in parallel, since they are complementary instruments with regard to EU policy towards neighbouring countries and contradictory or counter-effective provisions need to be avoided;

4. constate avec satisfaction que la Cour de justice européenne a récemment annulé la base juridique originelle à la suite de sa contestation par le Parlement et qu'elle a statué que, dans ces cas, la procédure de codécision s'appliquait en vertu des articles 179 et 189 A du traité CE; souligne que le réexamen de l'IEVP et l'adoption d'un règlement remplaçant la décision du Conseil relative à la garantie communautaire des prêts de la BEI qui a été annulée doivent avoir lieu en parallèle étant donné qu'il s'agit d'instruments complémentaires de la politique de l'Union européenne à l'égard de ses voisins et qu'il faut éviter l'existence de dispositions contradictoires ou nuisant à son efficacité;
4. Notes with satisfaction that the European Court of Justice recently annulled the original legal basis, following contestation by Parliament, and ruled that in these cases the codecision procedure should apply under Articles 179 and 189a of the EC Treaty; stresses that the review of ENPI and the adoption of a regulation replacing the annulled Council Decision on a Community guarantee of EIB loans, have to be conducted in parallel since they are complementary instruments with regards to EU policy towards neighbouring countries and contradictory or counter-effective provisions need to be avoided;

31. constate avec satisfaction que la Cour de justice a récemment annulé la base juridique originelle à la suite de sa contestation par le Parlement et qu'elle a statué que, dans ces cas, la procédure de codécision s'appliquait en vertu des articles 179 et 189 A du traité CE; souligne que le réexamen de l'IEVP et l'adoption d'un règlement remplaçant la décision du Conseil relative à la garantie communautaire des prêts de la BEI qui a été annulée doivent avoir lieu en parallèle étant donné qu'il s'agit d'instruments complémentaires de la politique de l'Union européenne à l'égard de ses voisins et qu'il faut éviter l'existence de dispositions contradictoires ou nuisant à son efficacité;
31. Notes with satisfaction that the Court of Justice recently annulled the original legal basis, following a challenge by Parliament, and ruled that in these cases the codecision procedure should apply under Articles 179 and 189a of the EC Treaty; stresses that the review of the ENPI and the adoption of a regulation replacing the annulled Council Decision on a Community guarantee of EIB loans must be conducted in parallel, since they are complementary instruments with regard to EU policy towards neighbouring countries and contradictory or counter-effective provisions need to be avoided;

A. considérant que les principes de base de la stratégie forestière de l'Union européenne, à savoir la gestion durable des forêts ainsi que le maintien et le renforcement du rôle multifonctionnel des forêts y compris pour la biodiversité, et de la faune qui y vit, sur la base du principe de subsidiarité, ne sont pas remis en cause par l'élaboration du plan d'action de l'Union européenne pour une gestion durable des forêts, proposé par la Commission; en ce qui concerne la stratégie forestière de l'Union européenne, il s'agit d'un processus dynamique qui demeure ouvert à l'intégration de nouveaux éléments; le plan d'action de l'Union européenne est censé être un instrument complémentaire permettant de mieux coordonner les objectifs et les mesures dans les divers secteurs d'action,
A. whereas the fundamental principles of the EU forestry strategy, i.e. sustainable forest management and preserving and strengthening the multifunctional role played by forests and by the wildlife that live there, including their contribution to biodiversity, on the basis of the subsidiarity principle, are not being called into question by the drafting of the 'EU Action Plan for Sustainable Forest Management' proposed by the Commission; whereas EU forestry strategy is a dynamic process open to the integration of fresh elements; whereas the EU action plan should be seen as a complementary instrument which will help ensure better coordination between the objectives and measures in the various fields of action,

(197) Dans ce contexte, il convient de préciser que l'éventail assez large des instruments hybrides applicables aux fonds propres de base et complémentaires, dont disposent désormais les établissements de crédit dans plusieurs pays, n'existait pas encore en Allemagne en 1991, lorsque le transfert de la Wfa à la WestLB a été décidé, et en 1993, au moment où la WestLB devait répondre aux nouvelles exigences plus sévères en matière de capitaux propres.
(197) In this connection, it should also be stressed that the relatively wide range of hybrid equity instruments now available to credit institutions in several countries for use as original own funds and additional own funds did not exist in Germany back in 1991, when the transfer of Wfa was decided, or in 1993, when WestLB had to comply with new, stricter capital requirements.