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Base juridique exigeant une décision à la majorité
Base juridique majoritaire
Base réelle des ressources TVA
EPJ
Exigence de base légale
Exigence professionnelle justifiée
Exigence professionnelle normale
Exigence professionnelle réelle
Exigence réelle
Exigences de base
Exigences réelles du poste
Nécessités de base
Réserve de la loi

Traduction de «base d'exigences réelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




exigence professionnelle justifiée [ EPJ | exigence professionnelle réelle | exigence professionnelle normale ]

bona fide occupational requirement


exigences de base | nécessités de base

basic requirements


base juridique exigeant une décision à la majorité | base juridique majoritaire

legal basis calling for a majority decision


base réelle des ressources TVA

actual base of VAT resources


réserve de la loi | exigence de base légale

requirement of a law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une amélioration réelle de la qualité de vie dans nos petites collectivités va exiger des investissements importants dans l'infrastructure de base, les routes, les centrales hydroélectriques et l'amélioration des aéroports.

To really improve the quality of life in our small communities will require significant investments in basic infrastructure, roads, hydro development and airport improvements.


1. Les exigences en matière de capacité financière sont satisfaites lorsque l'entreprise qui demande une licence peut apporter la preuve qu'elle pourra faire face à ses obligations réelles et potentielles, évaluées sur la base d'hypothèses réalistes, pour une période de douze mois.

1. The requirements relating to financial fitness shall be met when an undertaking applying for a licence can demonstrate that it will be able to meet its actual and potential obligations, established under realistic assumptions, for a period of 12 months.


ANNEXE VI Exigences minimales pour le relevé de la consommation individuelle d'énergie et la détermination de la fréquence de facturation sur la base de la consommation réelle

ANNEX VI Minimum requirements for metering of individual energy consumption and the frequency of billing based on actual consumption


Exigences minimales en matière de facturation et informations relatives à la facturation sur la base de la consommation réelle

Minimum requirements for billing and billing information based on actual consumption


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Utilisant une méthode de calcul basée sur des vols spécifiques, sur la longueur réelle de la route et sur des coefficients de consommation de carburant statistiquement fiables, il répond aux exigences des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre établies par la décision 2007/589/CE.

This tool meets the requirements of the monitoring and reporting guidelines for the EU ETS established by Decision 2007/589/EC, with a calculation approach based on individual flights, actual route length and statistically sound fuel consumption relationships.


Il est conscient de la valeur qu'il investit en regard de la valeur cachée. À mon avis, ce processus exige que nous commencions à évaluer nos décisions d'investissement de capital sur la base de stratégies d'options réelles tenant compte de la valeur cachée qui est fournie par le truchement de la flexibilité future, lorsqu'une décision sera prise pas nécessairement sur la base du meilleur cash-flow mais plus parce qu'il y a une option future qui donne ...[+++]

Part of this process, I believe, is that if we start evaluating our capital investment decisions based with real options accounting strategies that recognize hidden value that's delivered through future flexibility, where a decision will be made based on not necessarily the best cashflow, but more that there's a future option that gives you flexibility, that's worth more than the underlying cost of securities.


invite la Commission à se donner pour règle d'appliquer les principes de l'harmonisation minimum, possibilité étant donnée de le faire sur la base d'exigences réelles au sens du renvoi à des normes européennes volontaires, et de la reconnaissance mutuelle chaque fois qu'elle élabore de nouvelles normes en la matière, et à limiter l'harmonisation totale aux cas manifestement spéciaux, en mentionnant chaque fois la raison pour laquelle l'application du principe de la reconnaissance mutuelle ne serait d'aucun intérêt;

invites the Commission as a rule to apply the principles of minimum harmonisation whenever drafting further legislation in this field, taking into account the possibility of doing so on the basis of essential requirements, using voluntary European norms as a point of reference and of mutual recognition limiting full harmonisation to clearly special cases, in each of which there is to be a well-founded justification why the principle of mutual recognition would not serve its purpose


Ces exigences sont fondées sur une analyse militaire, sur des recherches statistiques approfondies et sur des scénarios de planification réalistes basés sur les opérations réelles des Forces canadiennes.

Those requirements are based on military analysis, extensive statistical research and realistic force planning scenarios based on actual Canadian Forces operations.


(2) Sur la base des données réelles des essais de conformité en service à fournir, pour le 31 décembre 2003, par les États membres, les exigences prévues au présent point peuvent être examinées en vue de déterminer s'il y a lieu: a) de réviser la définition d'émetteur excentré en ce qui concerne les véhicules qui ont été réceptionnés en fonction des valeurs limites indiquées à la ligne B du tableau du point 5.3.1.4 de l'annexe I; b) de modifier la procédure de repérage des émetteurs excentrés; c) de remplacer en ...[+++]

(2) On the basis of actual in-service data to be supplied before 31 December 2003 by the Member States, the requirements of this section may be reviewed and consider (a) whether the definition of outlying emitter needs to be revised with respect to vehicles that have been type-approved according to the limit values given in row B of the table in section 5.3.1.4 of Annex I, (b) whether the procedure for identifying outlying emitters should be amended and (c) whether the procedures for in-service conformity testing should be replaced at an appropriate time by a new statistical procedure.


Le degré élevé d'intégration et l'exploitation des avantages du marché unique exigent de la Communauté qu'elle continue à poursuivre l'objectif de stabilité des taux de change sur la base de données fondamentales saines en ce qui concerne aussi bien les variables nominales que les variables réelles.

The high degree of integration and the reaping of the benefits of the single market demand that the Community continues to aim for exchange rate stability built on sound economic fundamentals embracing both nominal and real variables.




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base d'exigences réelles ->

Date index: 2021-10-02
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