Traduction de «barèmes mais c'était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production
the United States did not outprice Europe, but it out-produced it

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l’Union des 15, la valeur totale des flux des investissements directs internationaux en 2000 était douze fois supérieure à ce qu’elle était en 1992 mais elle était retombée en 2003 à une proportion (encore respectable) de quatre fois le niveau de 1992.
In EU 15 the total value of FDI flows in 2000 was twelve times larger than in 1992, but by 2003 had fallen to (a still respectable) 4 times the 1992 level.

Cet argument est étayé par des chiffres qui montrent qu'en 2012, la valeur du quota français était estimée par la Commission à 200 EUR/1 000 litres, alors que la valeur calculée sur la base des barèmes utilisés en France donne une valeur de 90 EUR/1 000 litres, qui sert de base de calcul pour l'indemnisation.
This argument is supported by figures showing that in 2012 the Commission estimated the value of the French quota at EUR 200/1 000 litres, while the value calculated on the basis of the scales used in France is EUR 90/1 000 litres, which serves as a basis for calculating the compensation.

En fait, c'est un peu drôle; ils ont adopté les barèmes mais c'était largement parce qu'ils avaient besoin d'adopter les barèmes dans les législatures pour continuer de recevoir des fonds particuliers du gouvernement fédéral, mais il n'était pas nécessaire de se servir de ces barèmes.
In fact, it is a bit odd; they adopted grids in their legislatures because they had to continue to receive funds from the federal government, but it was not necessary to use them.

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

Nous reconnaissons que ce n'est pas ce que désirait le groupe consultatif qui voulait maintenir le même barème, mais nous nous sommes dit qu'il était temps de moderniser ce barème et d'adopter un nouveau régime.
We recognize that the panel said not to do that, to maintain the same structure of fees, but we felt it was time to modernize and go toward this regime.

Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement pris en considération par le consommateur concerné dans le choix de ce produit.
Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally taken into consideration by the consumer concerned in choosing that product.

À cet effet, des dispositions devraient être arrêtées en vue du paiement des acomptes pour les Fonds structurels: 5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004) et 7 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement), et pour le Fonds de cohésion: 7,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004) et 10,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement) afin de contribuer à accélérer la mise en œuvre des programmes opérationnels.
Therefore, provisions should be made for payments on account for the Structural Funds of 5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and of 7 % (for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004), and for the Cohesion Fund of 7,5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and of 10,5 % (for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004), to help speed up implementation of operational programmes.

De nombreux collègues se souviendront que c'était au moment où nous discutions du projet de loi sur le Régime de pensions du Canada, qui comprenait un barème de cotisations de 10 ans que le Parlement devait approuver. Ce barème avait été publié sur le site web de Revenu Canada comme s'il était officiel.
Many colleagues will remember that was at a time when we were discussing the Canada Pension Plan bill, which included a 10-year premium schedule that Parliament had to approve, and that schedule was posted on the Revenue Canada website as if it was official.

Mais si l'on ne changeait rien à ce régime de pensions, et que l'on compare ce que sera le taux en 2003 selon le barème actuel avec le taux proposé pour 2003, l'augmentation n'est que de 38 p. 100. Il y a donc un autre calcul à effectuer si l'on veut comparer le barème proposé au barème actuel.
But if we did nothing with this pension plan, and if we looked at the rate of the existing schedule in 2003 and compared it to the proposed rate in 2003, you would actually see a 38% increase. So there is in fact another calculation that I think you'd have to make to actually compare what the proposed schedule is proposing with respect to the rate.

Le barème définitif des droits a été publié le 18 avril parce que c'était le barème qui accompagnait l'arrêté ministériel qui avait été publié.
A final list of fees was published on April 18 because that was the list that the minister published in publishing his order.