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Banque d'épargne
Banque mutuelle d'épargne
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne privée
LB
Loi de 1980 remaniant la législation bancaire
Loi des caisses d'épargne de Québec
Loi sur les
Loi sur les banques
Loi sur les banques d'épargne de Québec
OB
Ordonnance sur les banques

Traduction de «banque d'épargne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
banque d'épargne | caisse d'épargne privée

private savings bank


Loi sur les banques d'épargne de Québec [ Loi concernant les banques d'épargne de la province de Québec | Loi des caisses d'épargne de Québec ]

Quebec Savings Banks Act [ An Act respecting Saving Banks in the Province of Quebec ]


Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne; Loi sur les banques | LB [Abbr.]

Federal Law of November 8,1934,Relating to Banks and Savings Banks


Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques et les caisses d'épargne | Ordonnance sur les banques [ OB ]

Ordinance of 17 May 1972 on Banks and Savings Banks | Banking Ordinance [ BankO ]


Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne | Loi sur les banques [ LB ]

Federal Act of 8 November 1934 on Banks and Savings Banks | Banking Act [ BankA ]


banque d'épargne [ banque mutuelle d'épargne ]

mutual savings bank




Loi de 1980 remaniant la législation bancaire [ Loi remaniant la Loi sur les banques, modifiant la Loi sur les banques d'épargne de Québec et la Loi sur la Banque du Canada, instituant l'Association canadienne des paiements et apportant à certaines autres lois des modifications corrélatives | Loi sur les ]

Banks and Banking Law Revision Act, 1980 [ An Act to revise the Bank Act, to amend the Quebec Savings Banks Act and the Bank of Canada Act, to establish the Canadian Payments Association and to amend other Acts in consequence thereof | Bank Act ]




Règlement d'exécution du 30 août 1961 de la loi sur les banques et les caisses d'épargne

Implementing Ordinance of 30 August 1961 to the Federal Act on Banks and Savings Banks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Accord en trilogue la nuit dernière sur les systèmes de garantie des dépôts: Chaque épargnant devrait maintenant avoir l'assurance que si leur banque fait faillite, tous les dépôts seront garantis à hauteur de 100000 euros.

2. Trilogue agreement last night on deposit guarantee schemes: every saver should now be fully reassured that in case their banks fails, all deposits under 100 000 euro are guaranteed.


Cette garantie procure aux épargnants un sentiment de stabilité financière, qui devrait les retenir de se précipiter pour effectuer des retraits trop importants de leur banque en cas de problème, avec les graves conséquences économiques que cela aurait.

This guarantee gives savers a sense of financial stability and means that they do not rush to make excessive withdrawals from their banks, thereby preventing severe economic consequences.


En outre, la présente directive ne devrait pas s’appliquer à la gestion des fonds de retraite, aux systèmes d’intéressement ou aux plans d’épargne des travailleurs, aux institutions supranationales, aux banques centrales nationales, aux gouvernements nationaux, régionaux et locaux, aux organes ou établissements qui gèrent des fonds au bénéfice de la sécurité sociale et des régimes de retraite, aux véhicules de titrisation spécifiqu ...[+++]

Further, this Directive should not apply to the management of pension funds; employee participation or savings schemes; supranational institutions; national central banks; national, regional and local governments and bodies or institutions which manage funds supporting social security and pension systems; securitisation special purpose entities; or insurance contracts and joint ventures.


En outre, la présente directive ne devrait pas s’appliquer à la gestion des fonds de retraite, aux systèmes d’intéressement ou aux plans d’épargne des travailleurs, aux institutions supranationales, aux banques centrales nationales, aux gouvernements nationaux, régionaux et locaux, aux organes ou établissements qui gèrent des fonds au bénéfice de la sécurité sociale et des régimes de retraite, aux véhicules de titrisation spécifiqu ...[+++]

Further, this Directive should not apply to the management of pension funds; employee participation or savings schemes; supranational institutions; national central banks; national, regional and local governments and bodies or institutions which manage funds supporting social security and pension systems; securitisation special purpose entities; or insurance contracts and joint ventures.


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9. fait remarquer que les citoyens sont mécontents des taux d'intérêt peu élevés proposés par les comptes d'épargne des banques et que les petites entreprises éprouvent des difficultés à obtenir un financement à des taux d'intérêt économiques, pour autant qu'elles en obtiennent un; estime par conséquent qu'il convient d'encourager le prêt d'égal à égal, si nécessaire au moyen d'un acte législatif, au niveau européen; considère également que la Commission devrait réfléchir à la façon de promouvoir des systèmes d'investisseurs-bienfai ...[+++]

9. Points out that citizens feel aggrieved at the low rates of interest available from savings accounts at banks and that small businesses find it difficult to raise money at economic rates of interest, if at all; believes therefore that peer-to-peer lending should be fostered, if necessary through legislation, at European level; likewise believes that the Commission should be considering how to encourage and promote business-angel and mentoring systems at European level; takes the view that all of this could be combined with a citizens’ portal for small business;


Par conséquent, la BEI devrait consacrer une part plus importante de ses efforts en faveur des pays en développement à la promotion de l'accès des démunis au crédit, à l'épargne et à l'assurance, au travers de banques de développement rural, de banques coopératives et d'autres établissements de microfinancement.

Therefore, the EIB should dedicate a larger part of its efforts in developing countries to promoting access to credit, to savings and to insurance for the poor, through rural development banks, cooperative banks and other microfinance institutions.


Qui plus est, la définition des instruments de fonds propres éligibles ne devrait pas désavantager certains modèles économiques de sociétés autres que les sociétés par actions, en particulier les coopératives et les banques d'épargne, qui constituent une grande part du secteur bancaire européen.

Furthermore, definition of eligible capital instruments should not disadvantage certain business models of non-joint stock companies, in particular cooperatives and saving banks, which represent a large portion of European banking industry.


Le deuxième est qu’elle devrait non seulement conclure des accords de partenariat avec de grandes banques commerciales pour le financement des petites et moyennes entreprises, mais aussi intégrer des banques régionales et des caisses d’épargne à ces partenariats, car ce sont ces institutions financières qui connaissent le mieux les marchés.

The second is that the Bank should not only enter into partnership agreements with large commercial banks for the financing of small and medium-sized enterprises, but should also include regional banks and savings banks into the partnerships, as these financial institutions know the markets best.


La privatisation de la banque d'épargne devrait également avoir été menée à bien pour la fin de 2001.

Privatisation of the Savings Bank is also expected to be completed by the end of 2001.


Premièrement, nous estimons qu’une législation en matière de surveillance des banques doit en dernière analyse servir à protéger le créancier, c’est-à-dire l’épargnant, et garantir le fonctionnement du marché financier. Deuxièmement, comme nous nous efforçons de créer au sein de l’UE un marché intérieur des services financiers, la transposition devrait passer par une directive autorisant les régimes nationaux particuliers uniquemen ...[+++]

Firstly, we take the view that any banking supervision law must, in the final analysis, serve to protect creditors, by which is meant savers, and ensure the functioning of the financial market, and, secondly, as we in the EU are endeavouring to create an internal market for financial services, transposition should be by means of a directive that leaves room for special rules at the national level only when, in really objective terms, there are special circumstances.




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banque d'épargne devrait ->

Date index: 2022-04-20
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