Traduction de «bail net d'un terrain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bail net d'un terrain
net ground lease

bail à loyer hypernet | bail à loyer net au troisième degré | bail net au troisième degré
net net net lease | triple net lease

bail à loyer hypernet absolu | bail net net net absolu | bail hypernet absolu
bond lease | absolute triple net lease | bondable lease

bail à loyer hypernet | bail net net net | bail hypernet
triple net lease | triple-net lease | net net net lease | net-net-net lease

bail hors frais accessoires | bail à loyer net | bail net | bail hors frais d'entretien
net lease

bail à loyer supernet | bail net au deuxième degré
net net lease

bail net net net
net net net lease

bail hors frais d'entretien [ bail net ]
net lease

bail de terrain | droit au bail de terrain
lease of land

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les marchés immobiliers ont pour objet l’achat, l’emphytéose, l’usufruit, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d’achat, de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles.
1. Building contracts cover the purchase, long lease, usufruct, leasing, rental or hire purchase, with or without option to buy, of land, existing buildings or other real estate.

6. Une personne inéligible ou une société sous contrôle étranger peut prendre ou acquérir un bail sur un terrain réglementé pour une durée de 20 ans ou moins, autre qu’un bail contenant une clause stipulant que le bail peut être prolongé ou renouvelé de sorte que sa durée dépasse 20 ans, si le bail est enregistré dans un bureau d’enregistrement dans les 60 jours qui suivent son établissement.
6. An ineligible person or foreign controlled corporation may take or acquire a lease of controlled land for a term of 20 years or less, other than a lease that contains a provision by which its term may be extended or renewed so that the period in which the lease is in effect will exceed 20 years, if the lease is registered in a land titles office within 60 days of its being made.

Tous ceux qui sont dans cette salle, à moins qu'ils ne soient multimillionnaires, auraient peine à payer 40 000 $ par année simplement pour le bail pour le terrain, sans compter la maison qui s'y trouve.
Everyone in this room, unless you're a multimillionaire, could have a hard time paying $40,000 a year just for a land lease, forget about your house on top of it.

La Commission a également examiné l’opération de cession-bail entre la ville d’Eindhoven et le PSV Eindhoven concernant le terrain sur lequel sont bâtis le Philips Stadion et un complexe d’entraînement.
The Commission also investigated the sale and lease back transaction of the municipality of Eindhoven in favour of PSV Eindhoven concerning the land on which the Philips stadium and a training block were built.

21. Lorsque le chef de la Division estime qu’aux fins de consentir de tels baux conformément à l’article 19, il est nécessaire de faire arpenter les terrains qui sont l’objet d’une demande de bail, il peut exiger que le requérant dudit bail fasse arpenter lesdits terrains par un arpenteur commissionné agissant selon les instructions de l’Arpenteur général.
21. Where, in the opinion of the Division Chief, it is necessary that lands in respect of which a lease is desired be surveyed for the purpose of issuing a lease pursuant to section 19, the Division Chief may require the applicant for the lease to have the boundaries of such lands surveyed by a commissioned land surveyor acting under instructions from the Surveyor General of Canada.

(13) Pour l’application du paragraphe (11), le présent article est interprété sans égard au paragraphe (12) pour ce qui est d’un bien sur lequel un contribuable ou une société de personnes possède une tenure à bail et qui, d’une part, est compris dans la catégorie 1, 3 ou 6 de l’annexe II en vertu du paragraphe 1102(5) et, d’autre part, est loué à bail par le contribuable ou la société de personnes au propriétaire du terrain où est situé le bien ou à une personne qui possède un droit sur le terrain ou une option le visant.
(13) For the purposes of subsection (11), where a taxpayer or partnership has a leasehold interest in a property that is property of Class 1, 3 or 6 in Schedule II by virtue of subsection 1102(5) and the property is leased by the taxpayer or partnership to a person who owns the land, an interest therein or an option in respect thereof, on which the property is situated, this section shall be read without reference to subsection (12) with respect to that property.

Nous avons 600 terrains riverains loués à bail, deux principaux terminaux, plusieurs autres plus petits et nous avons un revenu annuel brut versé par les terminaux, car nous prenons un pourcentage du chiffre d'affaires des terminaux, qui varie entre 10 et 12 millions de dollars par année, et notre revenu net est d'environ 2 millions de dollars, comme le président l'a dit.
We have 600 water lot leases, two major terminals, several smaller ones and we have a gross annual income to the terminals, because we take a percentage of what goes through the till at the terminal, of between $10 million and $12 million a year and our net income is around $2 million, as the chairman was saying.

1. Les marchés immobiliers ont pour objet l'achat, l'emphytéose, l'usufruit, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles.
1. Building contracts cover the purchase, long lease, usufruct, leasing, rental or hire purchase, with or without option to buy, of land, existing buildings or other immovable property.

Les dépenses liées à l'acquisition d'actifs loués autres que les terrains et les bâtiments en location ne peuvent être pris en considération que si le bail prend la forme d'un crédit-bail et prévoit l'obligation d'acheter le bien à l'expiration du contrat de bail.
Costs related to the acquisition of assets under lease, other than land and buildings, shall be taken into consideration only if the lease takes the form of financial leasing and contains an obligation to purchase the asset at the expiry of the term of the lease.

En cas de location de terrains et de bâtiments, le bail doit encore avoir une durée d'au moins cinq ans après la date anticipée d'achèvement du projet d'investissement pour les grandes entreprises, et trois ans pour les PME.
For the lease of land and buildings, the lease must continue for at least five years after the anticipated date of the completion of the investment project or three years in the case of SMEs.