Vertaling van "bail d'agrandissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bail d'agrandissement [ bail visant un agrandissement ]
expansion lease

bouton Agrandissement | bouton Agrandir | case d'agrandissement | icône d'agrandissement
Maximize button | window button | Maximize icon

bail [ bail à loyer ]
lease

lampe d'agrandissement | lampe pour agrandissement
enlarger lamp | enlarging lamp

bail rural [ bail à ferme ]
farm lease [ agricultural lease ]

bail hors frais accessoires | bail à loyer net | bail net | bail hors frais d'entretien
net lease

tirage par agrandissement [ tirage optique par agrandissement ]
blow-up printing

coefficient d'agrandissement [ agrandissement ]
blending magnification

bail à longue échéance | bail à long terme | bail à longue durée
long lease | long term lease | long-term lease

bail commercial
business lease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Tout bail portant sur des terres domaniales situées dans l’aire d’agrandissement au sens du paragraphe 41.1(1) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, édicté par le paragraphe 7(1), et en cours de validité à la date de sanction de la présente loi reste valide dans les limites des modalités qui y sont prévues et est réputé avoir été octroyé sous le régime de cette loi; toutefois, ces modalités l’emportent en cas d’incompatibilité avec cette loi.
10. Leases of public lands situated in the expansion area — referred to in subsection 41.1(1) of Canada National Parks Act, as enacted by subsection 7(1) — that are in effect on the day on which this Act receives royal assent continue in effect in accordance with their terms and conditions as if they had been issued under that Act, and those terms and conditions prevail in the event of a conflict or inconsistency with that Act.

Elles doivent consacrer ces fonds à l'agrandissement au cours des 20 premières années du bail.
They must expend those moneys on expansion within the first 20 years of the lease.

Les freins et contrepoids prévus par le système sont d'une part les restrictions que renferme le bail foncier; deuxièmement le fait que le conseil d'administration doive rendre des comptes et que ce sont les représentants de la communauté locale. Il est donc dans leur intérêt de s'assurer que les plans d'agrandissement sont raisonnables; et troisièmement, le critère des marchés financiers.
The balances in this system are, on the one hand, any restrictions that are in the Ground Lease; second, the fact that the board of directors is ultimately accountable and they are representatives of the local community, so it is in their interest to make sure that the expansion plans are reasonable; and, third, the test of financial markets.

Je comprends que le gouvernement actuel a pris ce bail pour l'expansion de son campus de soins de santé, et je comprends donc que M. Bélanger ne veut pas que le gouvernement agrandisse le campus de soins de santé.
I do understand that this lease was done by the current government in order to plan for the expansion of its health care campus, and as such I understand that Mr. Bélanger does not want them to expand the health care campus.