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ATR
O-STAC
OMinTA
Vol sur les avions
Vol à l'occasion de transports aériens

Traduction de «aériens concernés l'occasion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vol à l'occasion de transports aériens | vol sur les avions

theft during air transport


Groupe d'étude des règlements concernant les tarifs aériens | ATR [Abbr.]

Study Group on Air Tariff Regulations | ATR [Abbr.]


Comité consultatif concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires

Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routes


Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion des Consultations internationales d'ONG sur l'action cadre concernant les armes de petit calibre

Notes for an Address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to the International NGO Consultations on Small Arms Action


Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés

Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence


Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]

Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]


Ordonnance du 29 juin 2011 concernant l´utilisation de l´impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire en faveur de mesures dans le domaine du trafic aérien [ OMinTA ]

Ordinance of 29 June 2011 on the Use of the Earmarked Mineral Oil Tax for Air Traffic Measures [ MinATO ]


Ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération [ O-STAC ]

Ordinance of 24 June 2009 on the Federal Air Transport Service [ ATSO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Merci à vous, monsieur le président et honorables membres du comité, de l'occasion qui m'est donnée de vous faire part de certains de nos points de vue concernant la sécurité dans l'industrie du transport aérien et des problèmes financiers qu'a connus notre secteur par suite des événements tragiques du 11 septembre 2001.

Thank you, Mr. Chairman and honourable members of the committee, for this opportunity to share with you some of our views concerning airline industry security and economic issues resulting from the tragic events of September 11, 2001.


Compte tenu de cette évolution, la commission des transports et du tourisme a décidé d'élaborer un rapport d'initiative destiné à définir une série de grands principes applicables aux modalités d'évaluation des accords aériens, tant sur le fond qu'en ce qui concerne les procédures qu'elle pourrait suivre pour avoir la garantie d'être correctement informée tout au long des négociations et d'avoir l'occasion de faire part de ses priorités bien avant de devoir se prononcer po ...[+++]

In view of this change, the Committee on Transport and Tourism decided to draw up an own-initiative report with the aim of setting out some general principles regarding how air agreements should be evaluated both in terms of substance and the procedures the Committee might adopt to ensure that it was well-informed throughout the course of negotiations and has an opportunity to express its priorities well before being confronted with the yes/no choice of consent.


J’ai voté pour ce rapport destiné à définir une série de grands principes applicables aux modalités d’évaluation des accords aériens, tant sur le fond qu’en ce qui concerne les procédures que la commission des transports et du tourisme du Parlement européen pourrait suivre pour avoir la garantie d’être correctement informée tout au long des négociations et d’avoir l’occasion de faire part de ses priorités bien avant de devoir se prononcer pour ou contre le texte.

I voted in favour of this report aimed at setting out some general principles regarding how air agreements should be evaluated, both in terms of substance and the procedures the European Parliament Committee on Transport and Tourism might adopt to ensure that it is well informed throughout the course of negotiations and has an opportunity to express its priorities well before being confronted with the yes/no choice of consent.


Compte tenu de cette évolution, la commission des transports et du tourisme a décidé d’élaborer un rapport d’initiative destiné à définir une série de grands principes applicables aux modalités d’évaluation des accords aériens, tant sur le fond qu’en ce qui concerne les procédures qu’elle pourrait suivre pour avoir la garantie d’être correctement informée tout au long des négociations et d’avoir l’occasion de faire part de ses priorités bien avant d’être confrontée à la dé ...[+++]

The Committee on Transport and Tourism has therefore decided to table this own-initiative report with the aim of setting out some general principles regarding how air agreements should be evaluated in terms of substance, and of the procedures the committee might adopt in order to remain well informed throughout the course of negotiations and so that it has an opportunity to express its priorities well before being confronted with the final decision and merely being able to adopt or reject it.


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Compte tenu de cette évolution, la commission des transports et du tourisme a décidé d’élaborer un rapport d’initiative destiné à définir une série de grands principes applicables aux modalités d’évaluation des accords aériens, tant sur le fond qu’en ce qui concerne les procédures qu’elle pourrait suivre pour avoir la garantie d’être correctement informée tout au long des négociations et d’avoir l’occasion de faire part de ses priorités bien avant de devoir se prononcer po ...[+++]

In view of this change, the Committee on Transport and Tourism decided to draw up an own-initiative report with the aim of setting out some general principles regarding how air agreements should be evaluated, both in terms of substance and the procedures the Committee might adopt to ensure that it is well informed throughout the course of negotiations, and has an opportunity to express its priorities well before being confronted with the yes/no choice of consent.


La Commission a donné aux transporteurs aériens concernés l'occasion de consulter les documents fournis par les États membres, de lui transmettre des commentaires par écrit et de faire dans les dix jours ouvrables un exposé oral à la Commission et au comité de la sécurité aérienne institué par le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (3).

Opportunity was given by the Commission to the air carriers concerned to consult the documents provided by Member States, to submit written comments and to make an oral presentation to the Commission within 10 working days and to the Air Safety Committee established by Council Regulation (EEC) No 3922/91 of 16 December 1991 on the harmonization of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation (3).


[76] La France et l'Italie, par exemple, ont signalé, dans le cadre de leurs dialogues de travail avec la Commission, que des demandes de coopération dans des affaires concernant les prix avaient été, au moins à une occasion, rejetées par des États membres (par exemple, l'Irlande, dans le secteur du transport aérien) qui estimaient que les pratiques en cause n'étaient pas susceptibles de porter atteinte aux «intérêts collectifs des consommateurs», ainsi que l'exige le règl ...[+++]

[76] France and Italy, for instance, have signalled, in the context of their working dialogues with the Commission, that requests for cooperation on pricing issues were, at least on one occasion, refused by Member States (e.g. Ireland in the air-transport sector) who found that the practices at issue would not be capable of harming the ‘collective interest of consumers’, as required by the CPC Regulation.


[76] La France et l'Italie, par exemple, ont signalé, dans le cadre de leurs dialogues de travail avec la Commission, que des demandes de coopération dans des affaires concernant les prix avaient été, au moins à une occasion, rejetées par des États membres (par exemple, l'Irlande, dans le secteur du transport aérien) qui estimaient que les pratiques en cause n'étaient pas susceptibles de porter atteinte aux «intérêts collectifs des consommateurs», ainsi que l'exige le règl ...[+++]

[76] France and Italy, for instance, have signalled, in the context of their working dialogues with the Commission, that requests for cooperation on pricing issues were, at least on one occasion, refused by Member States (e.g. Ireland in the air-transport sector) who found that the practices at issue would not be capable of harming the ‘collective interest of consumers’, as required by the CPC Regulation.


Autrefois, les États membres continuaient de conclure des accords bilatéraux concernant les services aériens, ce qui a débouché sur la dissolution du marché intérieur - que nous avions déjà établi en 1992 - dans le secteur du transport aérien, réduisant et restreignant en définitive les occasions et les possibilités offertes aux compagnies aériennes des États membres.

In the past, the Member States continued to conclude bilateral air service agreements, which led to the internal market – which we had already made a reality in 1992 – being annulled in the air transport sector, ultimately reducing and restricting the opportunities and possibilities open to the Member States' airlines.


Le lgén Macdonald: Je pense que c'est pour nous l'occasion de reconnaître nos préoccupations mutuelles en ce qui concerne la sécurité du continent - non seulement le volet aérien mais également les volets terrestres et maritimes.

LGen. Macdonald: I think there is an opportunity here for us to recognize our mutual concerns about continental security - not only aerospace related but also land and sea related.




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Date index: 2021-03-18
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