Vertaling van "aérien communautaire d'importantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté
community air carrier

décision communautaire importante
important Community decision

décisions communautaires importantes
important Community decisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Si l'autorité compétente pour l'octroi des licences estime que les changements notifiés conformément au paragraphe 5 ont des incidences importantes sur la situation financière du transporteur aérien communautaire, elle demande que lui soit présenté un plan d'entreprise révisé, dans lequel figurent les changements annoncés et qui couvre au moins une période de douze mois à compter de la date de sa mise en œuvre, ainsi que les données visées à l'annexe I, point 2, en plus des informations à communiquer en vertu du paragraphe 4.
6. If the competent licensing authority deems the changes notified under paragraph 5 to have a significant bearing on the finances of the Community air carrier, it shall require the submission of a revised business plan incorporating the changes in question and covering, at least, a period of 12 months from its date of implementation as well as the data referred to in point 2 of Annex I, in addition to the information to be provided under paragraph 4.

"principal établissement": le lieu de l'administration centrale et, le cas échéant, du siège statutaire d'un transporteur aérien communautaire dans un État membre dans lequel, au départ ou à destination duquel ce transporteur aérien communautaire effectue une partie importante de ses activités opérationnelles.
"principal place of business" means the place of the head office and, if any, the registered office of a Community air carrier in a Member State within, to or from which the Community air carrier carries out a significant part of its operational activities.

(24 quater) principal établissement: le lieu de l'administration centrale et, le cas échéant, du siège statutaire d'un transporteur aérien communautaire dans un État membre dans lequel, au départ ou à destination duquel ce transporteur aérien communautaire effectue une partie importante de ses activités opérationnelles.
(24c) 'Principal place of business’ means the place of the head office and, if any, the registered office of a Community air carrier in a Member State within, to or from which the Community air carrier carries out a significant part of its operational activities.

6. Si l'autorité compétente pour l'octroi des licences estime que les changements notifiés conformément au paragraphe 5 ont des incidences importantes sur la situation financière du transporteur aérien communautaire, elle demande qu'un plan d'entreprise révisé lui soit présenté, dans lequel figurent les changements annoncés et qui couvre au moins une période de douze mois à compter de la date de sa mise en œuvre, ainsi que les données visées à l'annexe I, point 2 , en plus des informations à communiquer en vertu du paragraphe 4.
6. If the competent licensing authority deems the changes notified under paragraph 5 to have a significant bearing on the finances of the Community air carrier, it shall require the submission of a revised business plan incorporating the changes in question and covering, at least, a period of 12 months from its date of implementation as well as the data referred to in point 2 of Annex I, in addition to the information to be provided under paragraph 4.

La Commission considère que d'importantes actions doivent encore être engagées pour garantir que la gestion du trafic aérien réponde au principe communautaire de bon fonctionnement du marché intérieur et garantisse ainsi la création d'un véritable ciel unique européen.
The Commission considers that urgent measures are still required to bring air traffic management into line with the Community principle of the smooth operation of the internal market, and ensure the creation of a single European sky.

En 2004, une action de contrôle portant sur les procédures simplifiées dans le domaine du transit communautaire aérien, effectuée en Allemagne, au Luxembourg et au Royaume-Uni, a révélé d'importantes faiblesses en ce qui concerne la gestion et le contrôle de ces procédures.
In 2004 inspections of simplified procedures in Community air transit in Germany, Luxembourg and the United Kingdom revealed major shortcomings in the management and control of these procedures.

Le groupe se penchera sur les vols et les émissions pris en considération, en veillant à limiter les différences de traitement entre services aériens à courte distance et services long courrier et à examiner les différences d’accès aux régions périphériques. Il veillera également à mener une réflexion sur la manière d’étendre le modèle communautaire à d'autres pays à mesure que le SCEQE proprement dit s’étendra, et à chercher à supprimer une quantité importante d’émissions conformément aux objectifs environnementaux de la lutte contre le changement climatique.
The group shall consider the flights and emissions covered, taking into account the need: to limit differences of treatment between short-haul and long-haul services, to examine differences in the accessibility of peripheral regions, to reflect on how the EU model can be extended to other countries as the EU ETS itself expands, and to capture a significant quantity of emissions in line with the environmental objective of combating climate change.

La politique des transports aériens doit manifestement être une partie importante de la stratégie communautaire visant à mieux intégrer les objectifs environnementaux, qui s'inscrit dans la ligne tracée à la fois par le traité d'Amsterdam et par le processus de Cardiff.
Air transport policy must be an important part of the Community strategy towards better integration of environmental goals which goes in line with both the Amsterdam Treaty and the Cardiff-process.