Vertaling van "ayant obtenu l'approbation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

timbre «Immigrant admis» [ timbre «Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement» | timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement» ]
Landed Immigrant stamp

résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement
permanent resident | landed immigrant | landed resident

étudiant ayant obtenu un premier diplôme de l'enseignement supérieur
postgraduate student

ayant obtenu la force de la chose jugée
having the force of res judicata

liste des détenus ayant obtenu la permission de sortir hors clôture
fence clearance list

personne ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages
candidate receiving the highest number of votes | person who has obtained the highest number of votes

Système de données sur les immigrants ayant obtenu le droit d'établissement
Landed Immigrant Data System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On doit leur avoir attribué un numéro d'identification du médicament ou un numéro de produits de santé naturels — des produits ayant obtenu une approbation de ce genre.
They're going to have to have a drug identification number, a natural health products number, those types of approved drugs.

Ayant obtenu le consentement unanime pour procéder à l'étude par groupes d'articles, puis-je obtenir votre accord pour reporter à plus tard l'approbation du titre et de l'article 1?
Having gained unanimous consent to proceed with the grouping of the clauses, can I get your agreement that we should postpone the approval of the title and clause one?

L'accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui au cours duquel la partie ayant obtenu en dernier l'approbation de l'accord aura notifié à l'autre partie la fin de ses procédures de ratification.
The Agreement will enter into force on the first day of the second month following which the last Party notifies the other that its ratification procedures have been completed.

8. Les produits biocides ayant obtenu l'approbation définitive au titre de la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires sont considérés comme étant autorisés en vertu du chapitre VII du présent règlement.
8. Biocidal products which obtained the final approval under the International Convention for the Control and Management of Ships' Ballast Water and Sediments shall be considered as authorised under Chapter VII of this Regulation.

La Commission suggère de présenter des propositions pour permettre à l'engagement renouvelé de devenir réalité. Elle entend mettre en œuvre ce dernier au plus tard à la fin du premier semestre de 2008, un accord de principe sur l'idée même de cet engagement ayant obtenu entre-temps l'approbation du Conseil européen lors de sa réunion du 14 décembre 2007.
The Commission intends to make proposals to implement this renewed commitment by the end of the first half of 2008 at the latest, following the European Council's approval of an agreement in principle on the idea of this commitment at its meeting on 14 December 2007.

De tels accords ou arrangements de travail ne peuvent être conclus qu’après approbation du conseil d’administration, celui-ci ayant préalablement obtenu l’avis de l’autorité de contrôle commune.
Any such agreement or working arrangement may be concluded only after approval by the Management Board which shall previously have obtained, as far as it concerns the exchange of personal data, the opinion of the Joint Supervisory Body.

Dans les 90 jours suivant le décès ou la retraite d'un sénateur, la province ou le territoire de résidence de ce sénateur devrait fournir une liste comprenant cinq noms ayant obtenu l'approbation d'une majorité de membres de tous les partis représentés à l'assemblée législative.
Within 90 days of a death or retirement of a senator, the home province or territory would submit a list of five names. These names must have had the approval of a majority of members of all parties represented in the legislative assembly.

Jusqu'à présent, Montell NV était une entreprise sous le contrôle conjoint de Shell et de Montedison, ayant obtenu l'approbation de la Commission dans une décision du 8 juin 1994 (voir IP/94/509).
Until now Montell NV was a joint venture between Shell and Montedison which was approved by the Commission in a decision of 8th June 1994 (see IP/94/509).

De tels accords ou arrangements de travail ne peuvent être conclus qu’après approbation du conseil d’administration, celui-ci ayant préalablement obtenu l’avis de l’autorité de contrôle commune».
Any such agreement or working arrangement may be concluded only after approval by the Management Board which shall previously have obtained, as far as it concerns the exchange of personal data, the opinion of Joint Supervisory Body’.