Vertaling van "ayant démontré qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

brillant universel | B.U.,NT:n'ayant pas circulé,elles conservent le brillant d'une pièce neuve [Abbr.]
brilliant uncirculated

brillant universel | BU,n'ayant pas circulé,elles conservent le brillant d'une pièce neuve [Abbr.]
brilliant uncirculated | brilliant uncirculated coin | BU [Abbr.]

entreprises n'ayant aucun rapport entre elles
unconnected undertakings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entreprises d'investissement ayant une relation continue avec le client, par exemple celles qui fournissent un service continu de conseil ou de gestion de portefeuille, disposent de politiques et de procédures pour conserver des informations appropriées et actualisées sur leurs clients dans la mesure nécessaire pour respecter les exigences du paragraphe 2 et sont en mesure de démontrer qu'elles disposent de telles politiques et procédures.
Investment firms having an on-going relationship with the client, such as by providing an ongoing advice or portfolio management service, shall have, and be able to demonstrate, appropriate policies and procedures to maintain adequate and up-to-date information about clients to the extent necessary to fulfil the requirements under paragraph 2.

5. Trois mois après la date à laquelle la valeur totale des actifs gérés a dépassé le seuil applicable, le gestionnaire procède à un nouveau calcul de cette valeur totale des actifs gérés pour démontrer qu’elle est en deçà du seuil applicable ou pour démontrer à l’autorité compétente que la situation ayant conduit au dépassement du seuil a été résolue et qu’il n’est pas nécessaire que le gestionnaire soumette une demande d’agrément.
5. Three months after the date on which the total value of assets under management exceeds the relevant threshold the AIFM shall recalculate the total value of assets under management in order to demonstrate that it is below the relevant threshold or demonstrate to the competent authority that the situation which resulted in the assets under management exceeding the threshold has been resolved and an application for authorisation of the AIFM is not required.

Toutefois, si les données disponibles permettent de démontrer qu’elles n’induisent des symptômes d’asthme par irritation que chez les personnes présentant une hyperactivité bronchique, elles ne doivent pas être considérées comme des sensibilisants respiratoires».
However, if on the basis of the evidence, it can be demonstrated that these substances induce symptoms of asthma by irritation only in people with bronchial hyper reactivity, they should not be considered as respiratory sensitisers’.

Elle prendra en outre des engagements à plus long terme dans les pays ayant démontré une solide expérience dans la mise en œuvre de l’appui budgétaire, en tenant compte des enseignements tirés des contrats OMD.
Furthermore it will make longer term commitments in countries that have demonstrated a strong track record in implementing budget support, taking account of lessons learned from the MDG Contracts.

Le test de résistance ayant démontré que les ratios de fonds propres de la Sparkasse excéderaient les exigences réglementaires, elle remplit par conséquent aussi les conditions fixées au point 13 de la communication sur les mesures de restructuration.
As the stress scenario demonstrates that Sparkasse KölnBonn will exceed its regulatory capital requirements, the Bank can be regarded as meeting the requirements of paragraph 13 of the Restructuring Communication.

Toutefois, elle ne précise pas comment cette indépendance peut être assurée de manière démontrable et elle ne garantit pas l’indépendance par rapport aux intérêts politiques à court terme.
However, it does not specify how such independence can be demonstrably ensured, and it does not guarantee independence from short-term political interests.

Elle visait à soutenir les partenaires ayant démontré les progrès les plus significatifs dans le domaine de la démocratie et des droits de l'homme et a constitué une étape pilote.
The aim of the Facility, which was a pilot project, was to support those partners that had made the most headway with democracy and human rights.

Aussi, au point 39 de l’arrêt attaqué, le Tribunal s’est borné à souligner que les éléments de preuve tendant à démontrer l’excellence du design desdites lampes ainsi que leurs qualités esthétiques et fonctionnelles n’établissaient pas que les marques en cause avaient ab initio un caractère distinctif, mais qu’ils étaient seulement susceptibles de démontrer qu’elles pouvaient acquérir un caractère distinctif après l’usage qui en serait fait.
Moreover, at paragraph 39 of the contested judgment, the Court of First Instance merely noted that the evidence intended to show the excellence of the design of those torches and their aesthetic and functional qualities did not show that the marks in question possessed distinctive character ab initio, but was capable only of demonstrating that they might become distinctive in consequence of the use made of them.

(89) Conformément à l'article 9 paragraphe 5 du règlement de base, la Commission a pour politique de déterminer un droit national pour les pays n'ayant pas une économie de marché, sauf dans les cas où les sociétés peuvent démontrer qu'elles jouissent d'une indépendance juridique et de fait comparable à celle qui prévaut dans un pays à économie de marché, qui justifierait de déroger à la règle du droit unique.
(89) In accordance with Article 9 (5) of the Basic Regulation, it is the Commission's policy to calculate a country-wide duty for non-market economy countries, except in those cases where companies can demonstrate a degree of legal and factual independence comparable to that which would prevail in a market economy country and which would justify a departure from the determination of a single countrywide duty.