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Cotisant ayant choisi une pension immédiate
De la LI sur l’élection des chefs et des conseils
Option choisie
Option déjà exercée
Option exercée
Option levée

Traduction de «ayant choisi l'option » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cotisant ayant choisi une pension immédiate

immediate annuity contributor


option déjà exercée [ option exercée | option levée | option choisie ]

existing election [ signed option | signed election ]


Caractéristiques choisies des personnes ayant une incapacité et vivant dans un ménage

Selected characteristics of persons with disabilities residing in households
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, l'entente initiale des États-Unis, confirmée par la suite devant les tribunaux, prévoyait que le Canada soumette à un ajustement aussi bien les provinces ayant choisi l'option B que celles visées par l'option A. En tant que personne qui suit le dossier depuis bien des années et qui s'occupe de différends commerciaux internationaux et de relations fédérales-provinciales touchant les provinces, je trouve plutôt intriguant qu'on puisse prétendre que les provinces ayant choisi l'option B, comme le Québec, devraient ou voudraient être en mesure d'accepter ...[+++]

It was the initial understanding of the United States, and it has been borne out subsequently in litigation, that Canada intended to adjust both option A and option B provinces. As someone who has been watching the issue for many years, and who has been involved in international trade disputes, and federal-provincial relations affecting provinces, I find it rather intriguing that anyone can suggest that option B provinces such as Quebec should or would be able to accept the absence of a similar discipline on option A provinces such as ...[+++]


Dans cette situation, tout le monde y gagne. En libérant la bande de 800 MHz, nous avons choisi l'option ayant des répercussions sur le nombre le moins important de radiofréquences et nous pouvons donc considérer cette étape comme la première de notre périple.

This is a win-win situation, and in freeing the 800 MHz band, we took the option which affected the least amount of spectrum, so we can see that as step one on our journey.


La raison principale de ce travail à temps partiel non choisi (24 % des travailleurs à temps partiel n'ayant pas choisi cette option délibérément) était l'impossibilité pour ces personnes de trouver un emploi à plein temps.

The main reason for the involuntary part-time work (24% of involuntary part-time employed) is that the persons were not able to find a full-time job.


24. constate que le traité Euratom offre aux pays ayant choisi l'option nucléaire les instruments pour son développement (entreprises communes, soutien à la recherche et au développement, prêts Euratom) mais accompagne la mise à disposition de ces instruments d'un cadre juridique dense (protection sanitaire, contrôle de sécurité, approvisionnement), en vue de rassurer les États membres n'ayant pas choisi cette option;

24. Notes that the Euratom Treaty offers countries that have chosen the nuclear option the instruments for its development (joint undertakings, support for research and development, and Euratom loans) but accompanies the provision of these instruments with a dense legal framework (on health protection, nuclear safeguards and supply), in order to reassure Member States that have not chosen that option;


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24. constate que le traité Euratom offre aux pays ayant choisi l'option nucléaire les instruments pour son développement (entreprises communes, soutien à la recherche et au développement, prêts Euratom) mais accompagne la mise à disposition de ces instruments d'un cadre juridique dense (protection sanitaire, contrôle de sécurité, approvisionnement), en vue de rassurer les États membres n'ayant pas choisi cette option;

24. Notes that the Euratom Treaty offers countries that have chosen the nuclear option the instruments for its development (joint undertakings, support for research and development, and Euratom loans) but accompanies the provision of these instruments with a dense legal framework (on health protection, nuclear safeguards and supply), in order to reassure Member States that have not chosen that option;


24. constate que le traité Euratom offre aux pays ayant choisi l'option nucléaire les instruments pour son développement (entreprises communes, soutien à la recherche et au développement, prêts Euratom) mais accompagne la mise à disposition de ces instruments d'un cadre juridique dense (protection sanitaire, contrôle de sécurité, approvisionnement), de nature à rassurer les États membres n'ayant pas choisi cette option;

24. Notes that the Euratom Treaty offers countries that have chosen the nuclear option the instruments for its development (joint undertakings, support for research and development, and Euratom loans) but accompanies the provision of these instruments with a dense legal framework (on health protection, nuclear safeguards and supply), so as to reassure Member States that have not chosen that option;


8- de s'assurer que si, pour des considérations techniques (système informatique pas encore prêt, par exemple), les régions ayant choisi l'option B doivent être assujetties à l'option A, que ces régions ne soient pas obligées de payer les niveaux de taxe de l'option A mais bien celles de l'option B.

8- Ensure that if, for technical reasons (computer system not yet ready, for instance), regions that chose Option B must be subject to Option A, these regions are not required to pay the tax levels stipulated under Option A, but rather those under Option B.


Le nombre d'étudiants ayant choisi l'option «études» a augmenté de 5,7 % par rapport à 2008-2009.

The number of students choosing the study option increased by 5.7% compared with 2008/09.


Les Premières nations ont soutenu que le projet de loi portait atteinte à leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale et que « l’unique option dont pouvaient se prévaloir les bandes assujetties à l’article 74 [de la LI sur l’élection des chefs et des conseils] aurait pu porter atteinte à leur droit d’opter pour un régime coutumier, tandis que la limite de temps exclusivement applicable aux bandes ayant choisi un régime coutumier aurait pu, de fait, soumettre ces dernières à un régime qu’elles n’avaient pas choisi ...[+++]

First Nations argued that the proposed legislation violated their inherent right of self-government. The legislation’s “single option open to section 74 bands [Indian Act election bands] might have risked infringing their right to opt for a customary regime, while the time restriction applicable exclusively to custom bands might de facto subject them to a regime not of their selection”.


Les Premières nations ont soutenu que le projet de loi portait atteinte à leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale et que « l’unique option dont pouvaient se prévaloir les bandes assujetties à l’article 74 [de la LI sur l’élection des chefs et des conseils] aurait pu porter atteinte à leur droit d’opter pour un régime coutumier, tandis que la limite de temps exclusivement applicable aux bandes ayant choisi un régime coutumier aurait pu, de fait, soumettre ces dernières à un régime qu’elles n’avaient pas choisi ...[+++]

First Nations argued that the proposed legislation violated their inherent right of self-government. The legislation’s “single option open to section 74 bands [Indian Act election bands] might have risked infringing their right to opt for a customary regime, while the time restriction applicable exclusively to custom bands might de facto subject them to a regime not of their selection”.




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Date index: 2023-08-20
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