Vertaling van "ayant bénéficié d'aides " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet ayant bénéficié d'un prêt
loan-assisted project

ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé
privy

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs

bénéficiaire de priorité [ personne ayant un droit de priorité de nomination | prioritaire | employé prioritaire | employé bénéficiant d'une priorité | personne bénéficiant d'une priorité | bénéficiaire du droit de priorité de nomination ]
priority person [ person with priority entitlement | priority employee | person entitled to a priority | priority ]

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

détecter les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool | repérer l’abus de drogues et d’alcool | détecter l’abus de drogues et d’alcool | identifier les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool
detect abuse of drugs | detected drug abuse | detect drug abuse | identify substance dependence

bénéficier de l'aide sociale [ toucher de l'aide sociale | recevoir de l'aide sociale ]
be on welfare

bénéficier de l'aide sociale | toucher de l'aide sociale | recevoir de l'aide sociale | être sur le bien-être | recevoir du bien-être
be on welfare

analyser les processus ayant une influence sur la fourniture de soins de santé
analyse actions influencing health care delivery | analyze processes influencing health care delivery | analyse processes influencing health care delivery | observe processes influencing health care delivery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de crise ayant ou susceptible d'avoir des conséquences négatives pour un nombre important de citoyens de l'Union, et si l'État membre prêtant assistance le demande, les coûts pourraient être remboursés au prorata par les États membres dont les citoyens non représentés ont la nationalité, le montant des coûts étant divisé par le nombre de citoyens ayant bénéficié d'une assistance.
In the event of a crisis which has or may have had an adverse impact on a significant number of citizens of the Union, and if requested by the assisting Member State, unrepresented citizens' Member States of nationality should reimburse costs on a pro-rata basis, by dividing the costs incurred by the number of citizens assisted.

Les institutions, organes et organismes de l’UE bénéficient également de droits d’accès aux seuls résultats d’un participant ayant bénéficié d’un financement de l’UE, si cela est justifié pour élaborer, mettre en œuvre et effectuer le suivi de politiques et programmes européens.
The EU institutions, bodies or agencies enjoy access rights solely to the results of a participant who has received EU funding if justified to develop, implement and monitor EU policies and programmes.

35. constate les risques de délocalisation d'entreprises ayant bénéficié d'aides d'État, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union, qui sont très réels pour les régions; prend acte de la clause de sauvegarde proposée par la Commission, qui obligerait les grandes entreprises à maintenir les investissements et les emplois créés dans la région où l'aide a été octroyée ou, sinon, à rembourser l'aide perçue; attire l'attention de la Commission sur la négociation en cours des règlements relatifs à la politique de cohésion pour la période 2014-2020 et demande que soient alignées les périodes respectivement prévues dans le cadre de la politique de cohésion et de la politique de concurrence pour le maintien des investissements et des emplois par les entreprises ayant bénéficié de fonds de l'Union / d'aides d'État;
35. Notes the risks of relocation of companies granted State aid, both within and outside the EU, which are very real for the regions; notes the safeguard clause proposed by the Commission, which would oblige companies to maintain investment and jobs created in the area where the aid was awarded or, otherwise, reimburse the aid; draws the Commission’s attention to the ongoing negotiation of the Cohesion Policy regulations for 2014-2020, and requests that the respective periods under Cohesion Policy and competition policy for maintaining investment and jobs by companies granted EU funds / State aid be aligned;

9. demande également que les entreprises ayant bénéficié d'aides publiques- en particulier lorsqu'elles n'ont pas respecté toutes les obligations liées à ces aides- ou celles ayant licencié le personnel de leur lieu d'implantation de départ sans respecter les législations nationales et internationales, qui procèdent à une délocalisation à l'intérieur de l'Union européenne, ne puissent bénéficier d'aides publiques à destination de leur nouveau lieu d'activités et qu'elles soient également exclues pour le futur du bénéfice des fonds structurels ou de celui des aides d'État pendant une période de sept ans à dater de la délocalisation;
9. Calls also for companies that have received public aid - in particular where they have failed to comply with all of the obligations connected with that aid - or laid off the staff at their original location, without complying with national or international law, and have then relocated within the European Union, to be blocked from receiving public aid in their new location, and likewise blocked from receiving Structural Funds or State aid for a period of seven years following relocation;

9. demande, également que les entreprises ayant bénéficié d'aides publiques- en particulier lorsqu'elles n'ont pas respecté toutes les obligations liées à ces aides- ou celles ayant licencié le personnel de leur lieu d'implantation de départ sans respecter les législations nationales et internationales, qui procèdent à une délocalisation à l'intérieur de l'Union, ne puissent bénéficier d’aides publiques à destination de leur nouveau lieu d'activités et qu’elles soient également exclues pour le futur du bénéfice des fonds structurels ou de celui des aides d'État pendant une période de sept ans à dater de la délocalisation;
9. Calls also for companies that have received public aid - in particular where they have failed to comply with all of the obligations connected with that aid - or laid off the staff at their original location without adhering to national or international law and have then relocated within the European Union, to be blocked from receipt of public aid in their new location, and likewise blocked from the receipt of structural funds or state aids for a period of seven years following relocation;

(a) ils collectent au minimum, pendant une période transitoire, les productions ou les coproductions ayant bénéficié d'un financement public au niveau national ou régional, puis, dans la mesure du possible une fois cette période écoulée, toutes les productions, y compris celles n'ayant bénéficié d'aucun financement public,
(a) during a transitional period they cover those productions or co-productions that have received public funding at national or regional level; after this transitional period has elapsed, they should cover, as far as practicable, all productions, including those which did not receive any public funding;

4. Par dérogation aux paragraphes 2 et 3, dans le cas des médicaments vétérinaires relevant de la directive 87/22/CEE ou ayant bénéficié de procédures d'autorisation de mise sur le marché au sens des articles 31 et 32 de la présente directive, ou ayant fait l'objet de procédures prévues aux articles 36, 37 et 38 de la présente directive, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché doit également veiller à ce que toute présomption d'effet indésirable grave et d'effet indésirable sur l'être humain survenu dans la Communauté soit communiquée d'une manière telle que l'État membre de référence ou une autorité compétente désignée comme État membre de référence puisse en avoir connaissance.
4. By way of derogation from paragraphs 2 and 3, in the case of veterinary medicinal products which are covered by Directive 87/22/EEC, have benefited from the authorisation procedures under Articles 31 and 32 of this Directive or have been the subject of the procedures provided for in Articles 36, 37 and 38 of this Directive, the marketing authorisation holder shall additionally ensure that all suspected serious adverse reactions and human adverse reactions occurring in the Community are reported in such a way so as to be accessible to the reference Member State or a competent authority designated as reference Member State.

2. Aussi longtemps que la protection temporaire n'a pas pris fin, les États membres accueillent favorablement, compte tenu de la situation régnant dans le pays d'origine, les demandes de retour vers l'État membre d'accueil présentées par les personnes ayant bénéficié de la protection temporaire et ayant exercé leur droit au retour volontaire.
2. For such time as the temporary protection has not ended, the Member States shall, on the basis of the circumstances prevailing in the country of origin, give favourable consideration to requests for return to the host Member State from persons who have enjoyed temporary protection and exercised their right to a voluntary return.

(94) Il est équitable de prévoir que les producteurs n'ayant procédé à l'augmentation du titre alcoométrique de leur vin, par l'ajout de saccharose ou de moût de raisins concentré ayant bénéficié de l'aide prévue à l'article 34 du règlement (CE) no 1493/1999, pour aucune partie de leur production de vin de table puissent recevoir le prix entier.
(94) It is only fair that producers should receive the full price if they have not increased the alcoholic strength of any part of their table wine by adding either sucrose or concentrated grape must for which they have received aid under Article 34 of Regulation (EC) No 1493/1999.