Traduction de «avéré qu'il avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

avers de pente en radar | avers de pente radar
Radar foreslope

avers de pente en radar | avers de pente radar
radar foreslope

coin d'avers [ coin avers | coin de droit | coin supérieur ]
obverse die [ upper die ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

avers | droit | effigie | face | obvers | obverse | tête
obverse

association européenne des véhicules électriques routiers | AVERE [Abbr.]
European Association of Electric Road Vehicles | AVERE [Abbr.]

avers de pente radar
radar foreslope

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.
It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.

«personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire», tout ressortissant d’un pays tiers ou tout apatride qui ne peut être considéré comme un réfugié, mais pour lequel il y a des motifs sérieux et avérés de croire que la personne concernée, si elle était renvoyée dans son pays d’origine ou, dans le cas d’un apatride, dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, courrait un risque réel de subir les atteintes graves définies à l’article 15, l’article 17, paragraphes 1 et 2, n’étant pas applicable à cette personne, et cette personne ne pouvant pas ou, compte tenu de ce risque, n’étant pas disposée à se prévaloir de la protection de ce pays.
‘person eligible for subsidiary protection’ means a third-country national or a stateless person who does not qualify as a refugee but in respect of whom substantial grounds have been shown for believing that the person concerned, if returned to his or her country of origin, or in the case of a stateless person, to his or her country of former habitual residence, would face a real risk of suffering serious harm as defined in Article 15, and to whom Article 17(1) and (2) does not apply, and is unable, or, owing to such risk, unwilling to avail himself or herself of the protection of that country.

Plusieurs projets sont désormais achevés et beaucoup d'autres encore sont bien engagés, tandis que dans certains cas, la mise en œuvre des projets reste difficile et progresse moins rapidement que ce qui avait été initialement prévu, comme le montrent les points ci-après. Le contexte économique s'est avéré particulièrement difficile pour le sous-programme relatif au captage et au stockage du carbone.
Several projects are now finalised and many others are on track, while in some cases project implementation remains challenging and is advancing slower than initially planned, as illustrated in the following chapters. The economic context proved to be particularly challenging for the Carbon Capture and Storage sub-programme.

Je pense que cela s’est avéré extrêmement utile cette fois: cela a été utile pour le rapporteur, qui dispose désormais de plus d’informations qu’auparavant, et utile parce que cela nous a permis d’être davantage conscients de ce qui avait été convenu et de ce qui ne l’avait pas été.
I believe that this time has been extremely useful: it has been useful for the rapporteur, who now has more information than he had before, and it has been useful in that it has given us a more in-depth awareness of what has been agreed and of what has not yet been agreed.

- Monsieur le Président, nous venons d’apprendre par l’Agence Reuter que le gouvernement du Laos était disposé à gracier les deux journalistes et l’interprète américain arrêtés le 4 juin et condamnés, ce 30 juin, à quinze ans de prison pour des faits non avérés, ce qui avait suscité l’indignation générale.
– (FR) Mr President, we have just been informed by Reuters that the Laos Government is prepared to pardon the two journalists and the American interpreter who were arrested on 4 June and sentenced, on 30 June, to fifteen years in prison for unproven acts, which caused widespread indignation.

«personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire», tout ressortissant d'un pays tiers ou tout apatride qui ne peut être considéré comme un réfugié, mais pour lequel il y a des motifs sérieux et avérés de croire que la personne concernée, si elle était renvoyée dans son pays d'origine ou, dans le cas d'un apatride, dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, courrait un risque réel de subir les atteintes graves définies à l'article 15, l'article 17, paragraphes 1 et 2, n'étant pas applicable à cette personne, et cette personne ne pouvant pas ou, compte tenu de ce risque, n'étant pas disposée à se prévaloir de la protection de ce pays.
‘person eligible for subsidiary protection’ means a third country national or a stateless person who does not qualify as a refugee but in respect of whom substantial grounds have been shown for believing that the person concerned, if returned to his or her country of origin, or in the case of a stateless person, to his or her country of former habitual residence, would face a real risk of suffering serious harm as defined in Article 15, and to whom Article 17(1) and (2) do not apply, and is unable, or, owing to such risk, unwilling to avail himself or herself of the protection of that country.

Par exemple, le jeune garçon du nord de l’Angleterre qui avait des difficultés d’apprentissage et avait été considéré perdu par le service de l’éducation, mais s’est avéré avoir un talent musical.
For example, the boy from the north of England who had learning difficulties and was written off by the education service, but was then found to have musical ability.

Nous n'aurions pas besoin de recourir à l'instrument de la réserve si la commission des budgets avait à l'avenir l'occasion, dans le cadre d'une modification du droit budgétaire, du règlement financier, de bloquer et geler les moyens - comme c'est le cas à l'échelle nationale - en cours d'exercice si cela s'avère nécessaire et que les positions du Parlement venaient à ne pas être suffisamment prises en considération.
We would not need to use these reserves if, for example, following an amendment to budget law or to the budget regulations – of the kind which certainly takes place at national level – the Committee on Budgets were to have the opportunity in future to block and freeze funds in the current budget year, if this were necessary and if Parliament’s views had not been taken sufficiently into account.

Ce suivi s'avère d'autant plus nécessaire que l'Espagne, qui avait corrigé sa pratique antérieure pour se conformer à la réglementation communautaire, a fait part au Comité Consultatif Ressources Propres en juillet 2002, de possibles détournements de trafic vers d'autres Etats membres qui offriraient des avantages ou facilités indus à leurs importateurs, ses propres importations de bananes semblant en effet avoir diminué de plus de 80%.
This monitoring has proved even more necessary after Spain, which had brought its previous practice into line with Community rules, informed the Advisory Committee on Own Resources in July 2002 of the possible diversion of traffic to other Member States which offered unfair advantages or facilities to their importers as its own banana imports seemed to have fallen by more than 80%.

Le Parlement européen, de son côté, qui avait beaucoup lutté pour que la directive de 1997 soit équilibrée et respecte les contraintes du service public universel, est plutôt satisfait de voir que le compromis qu’il avait obtenu à l’époque s’avère défendable.
For its part, the European Parliament, which had fought hard to ensure that the 1997 directive was balanced and respected the requirements of a universal public service, is rather satisfied to see that the compromise it obtained then is proving to be tenable.