Vertaling van "avril qu'on fasse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

Comité aviseur sur le FASS [ CA-FASS | Comité aviseur de Santé Canada sur le FASS ]
Steering Committee on the HTF [ SC-HTF | Health Canada Steering Committee on the HTF ]

Salmonella Fass
Salmonella fass

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

à condition qu'il fasse part de sa décision à tous ses partenaires avec un préavis suffisant
provided that adequate notice of this decision is given to all parties

demander dans une déclaration sous serment que l'affaire fasse l'objet d'un procès
to file an affidavit requesting that the case be tried

anciens Etats américains associés | FASS [Abbr.]
FASS [Abbr.]

Accord du 15 avril 1994 sur les marchés publics
Agreement of 15 April 1994 on Government Procurement | Government Procurement Agreement [ AGP ]

Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959
European Convention of 20 April 1959 on Mutual Assistance in Criminal Matters

Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Si, le 1er avril de chaque année, les émissions annuelles vérifiées d'un exploitant d'installation ou d'un exploitant d'aéronef pour l'année précédente n'ont pas été consignées dans le registre de l'Union, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union fasse passer le compte de dépôt d'exploitant ou le compte de dépôt d'exploitant d'aéronef correspondant à l'état de compte bloqué.
1. If, on 1 April of each year, the annual verified emissions of an installation or aircraft operator for the preceding year have not been recorded in the Union Registry, the central administrator shall ensure that the Union Registry sets the corresponding operator holding account or aircraft operator holding account to a blocked status.

Bien que le secteur fasse l'objet d'une restructuration depuis la réforme de 2003, il convient néanmoins de prévoir une période de transition jusqu'au 1er avril 2012 pour lui permettre de s'adapter.
The sector has been restructuring since the 2003 reform, a transitional period until 1 April 2012 should nonetheless be provided for to allow the sector to adjust.

Le président: Très bien, et nous sommes donc d'accord pour attendre jusqu'au 26 avril qu'on fasse le point sur la situation.
The Chair: Okay, then there's consensus that we'll defer, perhaps to April 26, for a status report.

Je propose que la dotation impérative soit une règle pour les cadres, à partir d'avril 2004, et que l'on fasse de même pour les autres postes, à compter d'avril 2006.
I suggest that imperative staffing should be the rule for managers as of April 2004 and that the same rule apply for other positions as of April 2006.

Conformément à l'article 108(3) du Règlement et à l'ordre de renvoi daté du mardi 20 avril 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-79, Loi modifiant le Code criminel (victimes d'actes criminels) et une autre loi en conséquence (voir le procès-verbal du mercredi 21 avril 1999, séance n 133). Il est convenu, Que la fuite du rapport sur la conduite avec facultés affaiblies fasse l'objet d'un examen à la prochaine réunion du Comité.
Pursuant to Standing Order 108(3) and the Order of Reference dated Tuesday, April 20, 1999, the Committee resumed consideration of Bill C-79, An Act to amend the Criminal Code (victims of crime) and another Act in consequence (See Minutes of Proceedings dated Wednesday, April 21, 1999, Meeting No. 133) Eleni Bakopanos gave notice of the following motion, That the leaking of the impaired driving report be considered at the next meeting of the Committee.

Il est convenu, - Que la séance pour la sélection des affaires qui feront l'objet d'un vote se tienne le 5 avril 2000, à 15 h 15. Il est de plus convenu, - Qu'une ébauche de lettre invitant tous les députés à présenter des observations sur le paragraphe 87(6) du Règlement soit rédigée et fasse l'objet d'une discussion à la séance du 5 avril 2000.
It was agreed, - That the meeting for the selection of votable items be held on April 5, 2000, at 3:15 p.m. It was further agreed, - That a draft letter inviting all Members to comment on Standing Order 87(6) be prepared and discussed at the April 5, 2000 meeting.

5. Tout transporteur aérien assurant un service aérien international est libre de changer, en tout point, le type ou le nombre d'aéronefs qu'il utilise, à condition que: a) dans le cas des transporteurs des États-Unis, à l'exception des services tout-cargo, le transport fasse partie d'un service desservant les États-Unis; et b) dans le cas des transporteurs communautaires, à l'exception: i) des services tout-cargo; et ii) des services mixtes entre les États-Unis et un membre de l'EACE à la date de la signature du présent accord, le transport fasse partie d'un service desservant un État membre.
5. Any airline may perform international air transportation without any limitation as to change, at any point, in type or number of aircraft operated; provided that, (a) for US airlines, with the exception of all-cargo services, the transportation is part of a service that serves the United States, and (b) for Community airlines, with the exception of (i) all-cargo services and (ii) combination services between the United States and a member of the ECAA as of the date of signature of this Agreement, the transportation is part of a service that serves a Member State.

En outre, il n'est pas nécessaire que l'obligation de souscrire une assurance appropriée fasse l'objet d'une disposition législative; il suffit que cette obligation fasse partie des règles de déontologie fixées par les ordres professionnels. Enfin, les compagnies d'assurance ne devraient pas être tenues d'accorder une assurance.
Furthermore, it is not necessary for an obligation of appropriate insurance to be laid down by law. It should be sufficient if an insurance obligation is part of the ethical rules laid down by professional bodies.

En outre, il arrive souvent, en cas d'ajournement de la prise de retraite, que le niveau de la pension ne fasse pas apparaître ou ne fasse apparaître que partiellement les cotisations versées par le travailleur et l'espérance de vie moins longue subsistant au moment de la retraite [16].
Moreover, in the case of deferred retirement, the contributions paid by the worker and the shorter remaining life expectancy at the time of retirement is often not or only partially reflected in the pension level [16].

Quand vous dites à un pays que vous vous attendez à ce qu'il fasse ceci et cela, vous ne vous attendez pas à ce qu'il le fasse en juin si vous le leur avez dit en avril.
And when you say to a country that you expect them to do the following, you don't expect that because you pronounce in April they're going to do it in June, but you do want and expect to have a reasonable expectation that there is a timetable set out for achieving and there are some measurable goals that one can levy and can measure against.