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Vertaling van "avril 2013 l'assemblée " (Frans → Engels) :

Ces exportations devraient être autorisées conformément aux principes politiques énoncés dans la position commune 2008/944/pesc adoptée le 8 décembre 2008, et dans le respect du traité sur le commerce des armes adopté le 2 avril 2013 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies.

Such exports should be authorised in accordance with the political principles laid down in Common Position 2008/944/CFSP, adopted on 8 December 2008, and in accordance with the Arms Trade Treaty adopted on 2 April 2013 by the General Assembly of the United Nations Organisation.


Ce dossier a donc été renvoyé à l'Assemblée générale des Nations unies qui, le 2 avril 2013, a adopté à une écrasante majorité le traité sur le commerce des armes par le vote de la résolution A/RES/67/234 B. Le traité a ensuite été ouvert à la signature le 3 juin 2013, et entrera en vigueur dès la cinquantième ratification.

The matter was consequently referred to the UN General Assembly which, on 2 April 2013, adopted by an overwhelming majority the Arms Trade Treaty through the vote of Resolution A/RES/67/234 B. The Treaty was subsequently opened for signature on 3 June 2013 and will enter into force upon the 50th ratification.


Le traité a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013 et a été ouvert à la signature le 3 juin 2013.

The Treaty was adopted on 2 April 2013 by the UN General Assembly and opened for signature on 3 June 2013.


Le 2 avril 2013, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté le texte du traité sur le commerce des armes (TCA).

On 2 April 2013, the General Assembly of the United Nations adopted the text of the Arms Trade Treaty (ATT).


– vu les conclusions du sommet des présidents des parlements de l'Union pour la Méditerranée (Marseille, 6-7 avril 2013) et les conclusions de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée et de l'Assemblée parlementaire Euronest,

– having regard to the conclusions of the Summit of Euro-Mediterranean Parliaments (Marseille, 6-7 April 2013) and to the conclusions of the Parliamentary Assembly of the Union for the Mediterranean and the Euronest Parliamentary Assembly,


Q. considérant qu'après la reprise, le 9 avril 2013, du procès en appel devant la Haute Cour militaire à propos du meurtre en juin 2010 de Floribert Chebeya, directeur exécutif de la Voix des Sans Voix et membre de l'assemblée générale de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), et de Fidèle Bazana, membre de la Voix des Sans Voix, Peter Ngomo Milambo, Emmanuel Ilunga Kabengele et Régine Sesepe, avocats de la défense, ont fait l'objet de menaces;

Q. whereas after the resumption on 9 April 2013 of the appeal trial before the supreme military court concerning the murder in June 2010 of Floribert Chebeya, executive director of the Voice of the Voiceless (VSV) and member of the General Assembly of the World Organisation Against Torture (OMCT), and Fidèle Bazana, member of the VSV, defence lawyers Peter Ngomo Milambo, Emmanuel Ilunga Kabengele and Regine Sesepe have received threats;


vu l'adoption par l'Assemblée générale de l'ONU, le 2 avril 2013, du traité mondial sur le commerce des armes (résolution 67/58 de l'Assemblée générale des Nations unies) et vu le texte intégral du traité, qui a été ouvert à la signature le 3 juin 2013,

– having regard to the adoption of the global Arms Trade Treaty by the UN General Assembly on 2 April 2013 (UNGA Resolution 67/58) and to the full text of the Treaty that was opened for signature on 3 June 2013,


saluer le traité sur le commerce des armes adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013, qui s'appliquera à un large éventail d'armes, y compris les munitions; soutenir activement une signature et une ratification rapides ainsi qu'une entrée en vigueur efficace et universelle du traité sur le commerce des armes par tous les États membres des Nations unies, y compris les principaux pays producteurs d'armes dans le monde; mener des efforts pour fixer les normes communes les plus strictes, y compris à l'égard de la situation des droits ...[+++]

to welcome the Arms Trade Treaty (ATT) adopted by the UNGA on 2 April 2013, which will apply to a wide range of arms, including ammunition; to actively promote the rapid signing, swift ratification and effective and universal implementation of the ATT by all UN member states, including the world’s major arms producing countries; to lead efforts aimed at setting the highest common standards, also with regard to the situation of human rights in recipient countries, for the regulation of the international trade in arms and the combating of illicit trafficking, thus preventing conflict, reducing human suffering and cor ...[+++]


(w) saluer le traité sur le commerce des armes adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013, qui s'appliquera à un large éventail d'armes, y compris les munitions; soutenir activement une signature et une ratification rapides ainsi qu'une entrée en vigueur efficace et universelle du traité sur le commerce des armes par tous les États membres des Nations unies, y compris les principaux pays producteurs d'armes dans le monde; mener des efforts pour fixer les normes communes les plus strictes, y compris à l'égard de la situation des dr ...[+++]

(w) to welcome the Arms Trade Treaty (ATT) adopted by the UNGA on 2 April 2013, which will apply to a wide range of arms, including ammunition; to actively promote the rapid signing, swift ratification and effective and universal implementation of the ATT by all UN member states, including the world’s major arms producing countries; to lead efforts aimed at setting the highest common standards, also with regard to the situation of human rights in recipient countries, for the regulation of the international trade in arms and the combating of illicit trafficking, thus preventing conflict, reducing human suffering and ...[+++]


Le 2 avril 2013, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté le texte du traité sur le commerce des armes.

On 2 April 2013, the General Assembly of the United Nations adopted the text of the Arms Trade Treaty.




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Date index: 2021-09-17
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